LES DROITS DES QUATRE-BIEMBRES

grande consommation de l'hydromel faisait tort à la perception des droits sur Teau-de-vie, les employés des domaines dressèrent de nombreux procès-verbaux contre ceux qui fabriquaient et vendaient cette boisson, avec défense de continuer sous peine de 2.000^ d'amende (1). La continuité de ces embarras et de ces vexations détermina le Département à supplier le roi de distraire la perception des droits des Quatre-Membres du bail général des fermes en faveur de la province. Ses offres étaient tentantes : les droits étaient affermés 525.000* (2) ; on proposa 600.000* et de plus, « vu le mauvais état du royaume, on offrit d'affecter le produit annuel de ces droits comme hypothèque d'un emprunt de huit millions. » Il n'en fallait pas tant pour décider le gouvernement de Louis XV à accepter (3).

La mise à exécution de ces mesures amena dans l'assemblée du Département de graves dissensions, qui donnèrent naissance à des Mémoires très virulents contre l'assemblée provinciale (4), et particulièrement contre l'homme qui la menait à sa guise, le sieur Lenglé, à la fois conseiller-pensionnaire de la Cour de Cassel et subdélégué général de l'Intendant.

Nous allons entrer dans le détail des faits, car ils jettent une vive lumière sur l'administration provinciale.

L'arrêt du Conseil du 13 novembre 1759 avait accordé à la province la perception des droits des Quatre-

(1) L'intendant de Séchelles ordonne aux Fermiers de justifier de l'augmentation de la consommation de l'hydromel depuis dix années, 25 mars 1748, Arch. dép., liasse 5.

(2) Vers 1698» la ferme donnait 970.000', mais la province était alors à peu près le double de la Flandre Maritime de 1759.

(3) Arrêt du Conseil du 13 nov. 1759, Éditai du Parlement^ X, p. 643.

(4) Surtout une « Requête au roi et pièces justif. pour les villes de Dunk. et Bourbourg. » V. à la Bibliographie, p. 23.

Membres. Il suffisait de quelques changements pour transformer la ferme en régie : on pouvait conserver les mêmes employés, établir un trésorier pour l'emprunt de huit millions et nommer une commission administrative pour surveiller les opérations financières. C'est ce qui se fit tout d'abord dans une assemblée générale tenue à Cassel le 10 décembre 1759, par devant Tlntendant Caumartin. Lenglé fut nommé « commissaire perpétuel de la province » pour la régie des Quatre-Membres, au traitement de 6000* et l'ancien directeur de la ferme, Gamonet, fut continué dans sa place. Mais, vers la fin de la séance, Gamonet offrit de se charger de la perception des droits en donnant 615.000^ et de soumettre son travail à l'examen de l'assemblée, dans les mêmes conditions que le feraient des régisseurs (1). Lenglé fit valoir les avantages de la ferme sur la régie et enleva la délibération de l'assemblée en faveur de MM. de Forceville, commissaire des guerres, de Forceville de Méricourt et Gamonet, directeur des Quatre-Membres. En conséquence un bail fut passé le 27 décembre 1759. Par cette conversion de la régie en ferme, la province ne faisait que changer de traitants, puisque MM. Forceville et Gamonet remplaçaient les fermiers généraux : Gamonet, qui était à la fois fermier et directeur-receveur, avait un intérêt personnel à tenir rigueur aux redevables et à faire monter la recette.

Aussi la province ne reçut-elle aucun soulagement de la transformation effectuée. Six ans s'écoulèrent cependant sans réclamations, bien que les fermiers eussent fait des gains énormes (2). Mais, à la suite de la réforme

(1) Procès-verbal de TAssemblée du 10 déc. 1759, Arch. dèp.y liasse 7.

(2) D'après un Mémoire envoyé par le Grand Bailly de Bailieul aux cinq députés de la châtellenie, fév. 1766, les fermiers avaient fait en six années un gain illicite de 441.0001 sur le débit des eaux-de-vie.