LES DROITS DES QUÂTRE-MEMBRES
municipale de 1764-1765 (1), les villes de Dunkerque et de Bourbourg, qui étaient du ressort du Parlement de Paris — où les édits avaient été enregistrés — purent nommer leurs Magistrats librement. Ces deux administrations furent les premières à déférer au roi les résolutions prises dans l'assemblée de décembre 1759, ainsi que le bail passé en conséquence et à en demander la nullité (2). Elles se fondaient particulièrement sur ce qi^e l'arrêt du Conseil avait accordé à la province la régie des Quatre-Membres et non le pouvoir d'affeimier ces droits, A la suite de la requête des Magistrats de Dunkerque et de Bourbourg, plusieurs nobles vassaux de la châtellenie de Bailleul se plaignirent (3) que le bail eût été passé sans les formalités usitées et requises, et que la province se lût dépouillée de son autorité sur les fermiers pour en revêtir uniquement le sieur Lenglé. Ces réclamations furent entendues, et un arrêt du Conseil du 30 juin 1766 ordonna la perception de ces droits au profit du roi, qui les aliéna pour dix ans à Nicolas Remy (4). Mais le Département ne cessa pas de demander le rétablissement de la perception des Quatre- Membres à son profit (5).
En 1784, à la fin du bail de Nicolas Remy, le Département supplia S. M. de lui accorder la levée de ces droits moyennant 750,000 ' (6). Le Contrôleur général n'accepta pas à moins de 800,000', plus 23,000' comme indemnité à
(1) C/. infra p. 211.
(2) Requête au roi pour les villes de Dunkerque et de Bourbourg au sujet de l'administration de la Flandre Maritime.
(3) Mémoire envoyé par le Grand Bailly de Bailleul aux cinq députés de la châtellenie, fév 1766.
(4) ÈdiU du Parlement, X, p. 706.
(5) Lettre-circulaire de la Cour de Cassel à ce sujet, 18 oct. 1769, Arck. dèp., liasse 37.
(6) Résolution du 21 juillet 1784. Arch. Dunk.» carton 40, pièce 88.
188 ADMINISTJEIATION DU DEPARTEMENT
la ferme générale, dont on distrayait les droits de Vidangle et ceux sur les sels, et à condition de verser au trésor royal 10 millions à titre de cautionnement (1). Dans une session, tenue à Cassel en septembre 1784 (2) , l'assemblée organisa cette fois la régie, dont Lenglé fut commissaire pour la Province.
Malgré la redevance énorme, payée annuellement au roi, la province fit, comme l'avait prévu Lenglé € une excellente affaire (3) ». D'après un état dressé le 9 septembre 1788, les bénéfices de la régie des Quatre-Membres montaient — tous frais déduits — à 117,605^ 8' 9" (4) ; Tannée 1786 avait été meilleure encore; elle avait produit 167,605» 8-9-.
Mais — comme récrivait Lenglé de Schœbeque dans un Mémoire (5), ajouté en 1789 au Cahier de la Noblesse — ces droits, rendus à la province à titre onéreux, lui appartenaient. « C'est, disait-il, son patrimoine à l'instar de l'Artois et de la Flandre Wallonne, qui par les capitulations ont conservé leurs octrois, avantage que la Flandre Maritime seule n'a pu se procurer, parce que, conquise par parties, Louis XIV s'empara de la ville de Bergues en 1667, qui était du membre de Bruges, où elle devait remettre ses fonds, mais le roi s'opposa à cette remise et se les appropria. .. . Il est de la justice et de la bienfaisance de S. M. de venir au secours de la province en lui rendant son ancien patrimoine. »
(1) Lettres patentes en forme d'édit, août 1784, Arc/i. dép., liasse 6.
(2) Procés-verbal de rAssemblèe, Arch. dëp., liasse 6.
(3) Lettre de Lenglé de Schœbeque à la Cour de Cassel, 14 août 1784, Arch. dép., liasse 50.
(4) Arch. dép.^ reg. 25.
(5) Mèm. succinct et historique des droits des Quatre-Membres de Flandres, par Lenglé de Schœbeque, E. de Coussemaker. Annales du Comité Flamand, Vil (1863-1864), p. 242-246.
