LES ÉDITS DE

seulement de choisir le maire, parmi trois sujets élus par les habitants.

Les édits de 1764 et de 1765, ayant été enregistrés au Parlement de Paris, les villes de Gravelines, de Bourbourg et de Dunkerque possédèrent des municipalités élues. Les corps municipaux de ces deux dernières villes s'entendirent pour élaborer une requête (1) qu'ils présentèrent au roi. Par une étude judicieuse de Tadministration de la Flandre Maritime, les auteurs démontraient la nécessité d'accorder aux villes de la province, qui étaient du ressort du Parlement de Flandres, les avantages des édits de 1764 et 1765 : les corps municipaux ne sont composés que des créatures de Tintendant. Celuici pour opérer le renouvellement des Magistrats, s'en rapporte à ses subdélégués. Les subdélégués se font nommer aux meilleures places et ils désignent aux autres leurs enfants, leurs gendres, leurs parents, leurs amis. Le subdélégué général a naturellement dans sa dépendance les subdélégués particuliers et ainsi les villes lui sont soumises. C'est ce qui explique pourquoi les villes de la province sont restées si longtemps silencieuses et que Cassel, Baillcul, etc., sont encore dans l'inaction. Qu'on leur applique donc les édits de 1764-1765 ! Tous les Magistrats de la Flandre Maritime, ne devant plus rien au subdélégué général, feront cause commune avec les municipalités de Dunkerque et de Bourbourg (2).

(1) Requête au roi par les villes de Dunkerque et de Bourbourg... au sujet de Tadministration de la Flandre-Maritime, 1766. Recueil factice de pièces, Bib. municipale, Lille, et Arc h. Dunk., 3' div., 45.

(2) Les habitants d^ la ville de Lille demandaient, vers la même époque, l'application des édits de 1764-1765. Voir deux requêtes publiées comme pièces justificatives au Mémoire sur la nécessité d'établir une administration provinciale dans la Flandre Wallonne, Lille, Danel, 1787, in 4». Le maréchal prince de Soubise, dans une lettre adressée au Magistrat de Lille, l'invitait à réformer son administration : Fontainebleau, le 11 décembre 1765. « Dans les

D'autre part, les Magistrats en charge demandèrent à être exemptés de l'exécution de ces édits. Le Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues fît un Mémoire (1) où il prétendait démontrer que son administration était « aussi bien réglée et entendue qu'économique ». En réponse à la Requête des Corps municipaux de Dunkerque et de Bourbourg, la Cour de Cassel élabora, en assemblée du Département, des « Représentations sur l'exécution des édits municipaux en Flandre » (2). Les députés faisaient valoir Timpossibilité pour des officiers changeant fréquemment de s'instruire dans les affaires contentieuses, de connaître le droit criminel, de s'entendre « à la manutention des impositions », surtout de s'acquitter du service des troupes royales, qui ne peut être fait que par des gens qui n'ont de comptes à rendre qu'à l'autorité supérieure. Enfin, le roi ne doit pas se dessaisir du droit de choisir ceux des habitants qui montrent du zèle pour son service. « Qui pourra répondre, lorsque chaque ville se croira en république administrée par elle-même qu'elle ne sera jamais composée que

circonstances, où le ministre parait disposé, MM., à remettre, après le jugement du procès des États avec les ecclésiastiques et les nobles, Texamen des avantages ou des inconvénients que peut avoir l'édit de municipalité par rapport à la Flandre, je pense que vous devriez profiter de ce temps pour vous occuper d'un plan de réforme dans les différentes parties de votre administration où il peut s'être glissé quelque abus, et je vous invite avec d'autant plus d'instance à y travailler efficacementetpromptement que c'est le meilleur moyen de prévenir toutes les dispositions contraires à vos privilèges, puisque dans les changements qu'on voudrait faire on n'a pour vue que la correction des abus, la diminution deladépenseet le bon emploi des deniers publics.» Registre aux Résolutions (1765-1767), n° 43, p. 21, Arch. comm. de Lille,

(1) Mémoire du Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues au Cont. général pour demander que la Flandre Maritime soit exceptée de l'exécution de l'édit d'août 1764, 6 octobre 1764, Recueil factice de la Bib. comm. de Lille.

(2) Recueil factice de la Bib. comm. de Lille.