LES ÉDITS DE

d'habitants qui aient toujours des idées justes et des intentions pures ? L'expérience Ta fait voir en Flandres : abandonner les peuples à leurs forces, c'est presque toujours les exposer à en abuser » (1).

Ces protestations donnèrent gain de cause aux anciens Magistrats : non seulement, les édits de 1764-1765 ne furent pas appliqués dans les villes de la Flandre Maritime, autres que Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, mais encore ils furent révoqués, en 1771, dans tout le royaume L'édit de novembre 1771 (2), œuvre de Tabbé Terray, fut rendu pour des motifs purement fiscaux, bien que son préambule soit plein de beaux prétextes d'utilité générale. On érigea donc encore une fois en titre d'offices formés et héréditaires les maires, les échevins, etc. Sur les pressantes instances du député de la Flandre Maritime à Paris, les Intendants des finances et le Contrôleur général, convenant des inconvénients de la vénalité pour ces offices en Flandres (3), promirent qu'on ne les vendrait pas à des particuliers (4) ; mais « comme le roi avait un besoin pressant d'argent » il fallut financer néanmoins (5). Le Contrôleur des finances fit savoir qu'on se pi*écipitait pour acheter ces charges et que « pour la ville de Dunkerque seule, il y avait dans les bureaux de M. Bertin pour 150,000 ^ de soumissions» (6). Cette petite manœuvre permit au gouvernement de se montrer plus exigeant.

(1) Mémoire pour les Magistrats des Chefs-collèges, p. 28.

(2) Recueil factice de pièces,

(3) Lenjçlé de Schœbeque à MM. de Cassel, 21 mars 1771, Arch. dép., liasse 37.

(4) Du même aux mêmes, 29 janvier 1772. Arch. dép.» liasse 37.

(5) Du même aux mêmes, 21 mars 1772, Arch. dép., reg. 2, f. 153.

(6) Du même aux mêmes, 27 janv. 1773. Arch. dép., liasse 37. bertin était alors secrétaire d'état à l'agriculture, manufactures, etc.

Lengléde Schœbeque annonça au Département, le 1«' avril 1773 (1), qu'il avait obtenu l'exemption « au moyen de 30,000^ par dessus la finance de 1725, que nous abandonnons et qui n'est pas un sacrifice, puisqu'il est certain qu'on ne saurait plus payer les intérêts ». Il ajoutait : <é<Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que le public sache ce qu^on paie^ mais il peut savoir que c'est chose arrangée ».

Le public, en effet, aurait sans doute réfléchi que ces 100,000 livres (2), ajoutées aux sommes qu'il payait depuis 1692 pour le rachat des offices municipaux, formaient une charge bien lourde pour le pays, charge dont l'utilité était contestable, puisque, de toute façon, il n'avait aucune part à la nomination des Magistrats, que choisissait l'intendant ou son subdélégué général.

La création d'offices ne fut pas le seul moyen dont on usa pour soutii'er de l'argent aux provinces et aux villes ; les Contrôleurs généraux eurent recours à une série d'inventions fiscales variées. Parmi les impôts extraordinaires, le premier en date fut la Capitation (3). Établie en 1695 (4), au milieu de la guerre contre la ligue d'Augsbourg, elle fut supprimée en 1698, après la paix de Ryswick, mais renouvelée et doublée (5) presque aussitôt, en 1701, pour durer jusqu'à la fin de l'Ancien Régime (6). Entre temps, elle reçut encore des augmen-

(1) Lenglè à MM. de la Cour de Cassel, 1" avril 1773, Arch. dép.» liasse 37.

(2) Arrêt du Conseil du 20 avril 1773, Arch. dép., liasse 114.

(3) Sur la Capitation, cf. Moreau de Beaumont, II, p. 260 et suiv.

(4) Déclaration du 18 janv. 1695, Édlts du Parlement, II, p. 349.

(5) L'impôt ne fut pas en réalité, tout à fait doublé.

(6) Déclaration du 12 Mars 1701, Édité du Parlement, III, p. 111.