LA CAPITATION

tations, notamment en 1760 (1) et en 1782 (2). Telle fut la carrière d'une imposition qui, établie pour subvenir aux charges de la guerre, devait cesser, suivant la promesse du roi, trois mois après la publication de la paix. La nature de cet impôt était une nouveauté : tous les sujets du roi indistinctement étaient divisés en 22 classes et étaient taxés suivant les classes dans lesquelles ils se trouvaient placés ; ils paj^aient par conséquent, non en raison de leur revenu, mais suivant leur situation sociale. Par sa nature, c'était donc un impôt arbitraire ; toutefois son établissement marque une tentative de TAncien Régime pour restreindre les exceptions en matière d'impôts directs. Malheureusement, dès l'origine les exemptions apparurent : le clergé obtint de donner un don gratuit pour tenir lieu de cet impôt (3). Les nobles, qui ne purent s'en débarrasser en bloc, comme le clergé, obtinrent à peu près le même résultat, en détail, grâce à la complaisance avec laquelle leurs taxes furent faites (4). Enfin les provinces purent s'abonner, quand l'état de

(1) Édit qui ordonne qu'il sera payé un nouveau vingtième, avec augmentation de la Capitation, fév. 1760, et déclaration du roi du 16 juin 1761, Édits du Parlement, VI, p. 704 et 759.

(2) Répartition faite par rintendant de 5.2I0I 14' Z^ imposés a titre de supplément de Capitation par arrêt du Conseil du 1" juin 1782, Arch. Dunk., 217.

(3) « Le clergé qui, par la déclaration du 18 janv. 1695 avait été assujetti à la Capitation, mais à Tégard duquel il avait été ordonné qu'il ne serait point compris dans les rôles, pour Tannée 1695, parce qu'on pensait qu'il se porterait à acquitter la capitation par la voie d'un don gratuit, accorda, en effet, dans une assemblée qui fut tenue à Saint-Germain, un don gratuit de quatre millions par an pendant tout le temps que durerait la guerre et à commencer pour l'année 1695; le clergé fit l'imposition de ces quatre millions sur lui-même, après y avoir été autorisé par des lettres patentes du Id octobre 1695. i.es èvéchés qui ne faisaient point membres du clergé de France payèrent aussi un don gratuit par forme d'abonnement. » Moreau de Beaumont, 11, p. 264.

(4) Cf. Saint-Simon (Ed. de Boislisle), II, p. 458, appendice ; Turgot cité par Tocqueville, p. 380, note.

leur quote-part eut été établi (1). Lors de la création de la Gapitation, les Dunkerquois payèrent 20.560 * en 1695, 20.339 J en 1696, 19.894' en 1697 (2). Quand, par € pour des traitans et de plusieurs nouveautez » (3) les Magistrats de la Flandre Maritime se furent affranchis par un abonnement de 600,000 ', la ville de Dunkerque paya 28,000' pour son contingent, et son territoire 6,921 ' 6** 1 •* (4). Le rachat ne devait pas rester longtemps fixé à ce chiffre. En 1704, l'intendant Barentin reçut Tordre de faire entendre aux Magistrats des villes de son Département que, s'ils voulaient continuer à se garantir des propositions des traitants et des nouvelles affaires de finance, il fallait augmenter l'abonnement. Dans une assemblée, tenue à Dunkerque, les Magistrats offrirent une augmentation de 100,000 livres, qui fut acceptée par la Cour et qui porta la Gapitation à 700,000^ (5). Le montant de cet impôt ne resta pas invariablement fixé à cette somme pendant tout le XVIII® siècle. D'abord diminué vers 1722 (6), il reçut successivement un premier et un

(1) Cf, Moreau de Beaumont, II, p. 267.

(2) Faulconnier, 11, p. 108 et 111.

(3) Ibi(L, II, p. 121.

(4) Ibid.j et Lettre de l'intendant Barentin au Magistrat, avril 1701, Arch. Dunk.. 348.

(5) Faulconnier, II, p. r.i7-128. Voir supra, p. 173.

(6) En 1722, Dunkerque paie 12.920' 14* V, lettre de rintendant au Magistrat, 29 nov. 1722, Arch. Ihink., 348; eu 1725, la ville paie 15.891' 6- 5' et le territoire 4.115' G* 1.% lettre de l'Intendant, ibid. Hépariition de la somme de 196.490' 3^4' que les habitants des villes et châtellenies doivent payer au roy pour l'année 1728, sçavoir 193.269' 0> 3' pour moitié de ce à quoy avait esté ci-devant fixé le département pour l'abonnement tenant lieu de capitation, ... déduction de ce cjue en devaient payer les autres pays et châtellenies du département cédées par le dernier traité de paix, ledit département ayant été deschargé de l'autre moitié par arrêté du 19 août dernier. . fait à Lille, le 15 nov. 1727. Arch. dëp., liasse 114.