LE DIXIÈME

second doublement (1), plus un supplément d'un certain nombre de sous pour livre (2j, et enfin, une augmentation pour constituer des fonds, destinés à la destruction de la mendicité (3).

C'est Vauban qui nous valut l'impôt du dixième, en voulant doter la France d'un régime financier mieux compris. Quand vint la crise de 1710, après l'échec des conférences de Gertruydenberg , au moment où les ennemis, maîtres de Douai et de Béthune, allaient marcher sur Paris, le gouvernement se rappela fort à propos que Vauban avait proposé de remplacer tous les impôts existants par un impôt unique et général, « la dîme royale ». Non pas avec la pensée de tenter une expérience réformatrice, mais dans le seul but d'avoir de largent, le Contrôleur général Desmaretz décréta la levée du dixième.

Créé par la déclaration du roi du 14 octobre 1710, cet impôt devait cesser trois mois après la paix, mais il vécut presque sans interruption jusqu'en 1749, époque à laquelle il fut remplacé par le vingtième (4).

(1) Un abonnement du premier et du deuxième doublements fut accordé à la Flandre Maritime moyennant 24.000' payées annuellement. Procès-verbal du Département, 15 sept. 1761, Arch. dép., liasse 7. — Rôles du doublement de la capitation à Bergues, Arch. Bergiies, C C. 3.

(2) En 1781. la ville de Bourbourg paie 907» 18» 7* pour sa quotepart dans la somme de 84.751 ■ 3» 9' à laquelle la capitation de la Flandre Maritime a été fixée, ensemble celle de 181' 11 «8* pour les quatre sols pour livre, plus celle de 22' IS'll* de la capitation. en principal seulement, pour les 6 deniers pour livre ordonnés par arrêt du Conseil du 26 juillet 1776, pendant cinq années, à partir du 1" janvier 1777. .. Délibération du Magistrat, 1" août 1781. Arch. dëp., liasse 18.

(3) Arrêt du Conseil du 28 juin 1770. Arch. dcp., liasse 37.

(4) Le dixième, établi par déclaration du 14 octobre lllO{Édits du Parlement^ IV. p. 44) fut supprimé une première fois par l'édit d'août 1717 {ibld.j IV, p. 609). Rétabli par déclaration du 17novem-

Le dixième était à- la fois un impôt sur le revenu, un impôt de quotité et un impôt général : impôt sur le revenu^ puisqu'il atteignait les propriétaires en raison de leurs revenus quelconques : terres, prés, bois, marais, rivières, moulins, usines, rentes, dîmes et droits seigneuriaux; maisons dans les villes et faubourgs (1) ; charges, emplois et commissions d'épée ou de robe ; rentes, pensions, etc. ; enfin, les biens des gens d*affaires, commerçants et autres, « dont la profession est de faire valoir leur argent. » Le dixième était un impôt de quotité puisque, fixé au dixième des revenus, il devait suivre les variations des fortunes. Enfin, c'était un impôt général, puisqu'il était « levé indistinctement sur tous les biens du royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance du roi. »

Par sa nature, le dixième était donc plus équitable que la capitation. Ce fut pourtant aux mêmes conséquences qu'il aboutit et l'on ne comprend pas les violentes déclamations de Saint-Simon contre cette « sanglante affaire », quand on en connaît le détail. Le gouvernement, qui tenait moins au principe du dixième qu'au produit qu'il en espérait, ne demandait <ju'à traiter. Ce fut d'abord le clergé qui se fit exempter (2) moyennant un don gratuit de huit millions. C'était moins qu'il n'aurait dû payer

bre 1733, {ibid,, V, 578), il fut supprimé une deuxième fois par arrêt du Conseil du 1" janvier 1737, (Arc/j. Dourbourg, AA, 5). Il reparut une 3' fois par la déclaration du 29 août 1741 (Édits du Parlement^ VI, p. 21) et fut supprimé parl'édit de mai 1749, qui le remplaça par le vingtième (ibid., VI, p. 332).

(1) Les maisons des villes et faubourgs payaient le dixième, qu'elles fussent occupées parleur propriétaire ou données à bail et celles des campagnes seulement lorsqu'elles étaient louées. Le propriétaire rural, habitant sa maison, était donc soustrait à la contribution, quoiqu'il en retirAt un revenu équivalant au prix de location qu'il aurait dû payer pour se loger lui et sa famille.

(2) Arrêt du Conseil d*Ëtat du 27 octobre 1711.