LE DIXIÈME

annuellement. Puis ce fut le tour des provinces. Le Parlement de Flandres adressa des remontrances au roi contre l'établissement de ce nouvel impôt (1) et les États de la Flandre Maritime demandèrent l'exemption pour leur province (2). Les députés firent valoir que la Flandre Maritime s'était rachetée à l'avance de foutes les affaires nouvelles de finance, moyennant un abonnement de 700.000* par an , outre laide ordinaire et plusieurs autres impositions, qu'elle fournissait, pour le service du roi, des fourrages, pionniers, chevaux, etc., qu'enfin le plat-pays était soumis, depuis 1706, aux pillages commis par les troupes et aux contributions de guerre imposées par les ennemis. Suivant un état annexé à leur requête, les dépenses montaient, année commune, à 5.960.005 * 3 * 8 ** . Desmaretz répondit que le Département n'avait qu'à proposer, pour être déchargé du dixième, une ofi're d'augmentation du secours extraordinaire. Malgré de nouvelles récriminations (3), il fallut en passer par un abonnement. Le roi accepta la somme annuelle de 200.000 ^ offerte par les Magistrats de la province (4) : 50.000* devaient être payées par les villes, 150.000* par le plat-pays (5).

En 1733, lors de la seconde imposition du dixième (6), le Parlement de Flandres fit de nouvelles remontrances. 11 n'obtint pas l'affranchissement pur et simple, mais il avait tellement déprécié le résultat pécuniaire de la

(1) C/. Pillot, II, p. 383.

(2) Remontrances faites par les Magistrats des Chefs-collèges, Arch. Dunk., 3* Div., 47-8, 20 pièces.

(3) Arch., Dunk., ibid,

(4) Lettres patentes du 31 mars 1711. Arch, Dunk., 2* div., 15, 77.

(5) Faulconnier, II, p. 158.

(6) Édits du Parlement, V, 578.

mesure que rabonnement annuel ne monta qu'à 130,000 1(1).

Le trésor tira meilleur parti du Dixième, lors de sa troisième apparition (2). Le Contrôleur général avait eu le soin de prévenir qu'il préférait la levée de l'impôt à un abonnement et qu'en tout cas il n'accepterait que des offres montant à 180,000 * au moins (3). Cette nouvelle jeta la consternation dans la province. Le Département, dans sa séance d'octobre 1741, chargea M. de Hau, conseiller-pensionnaire à Bergues, de conférer sur ce sujet avec MM. des États de Lille et de faire ensuite des représentations au gouvernement. Toutefois, il avait ordre de traiter pour la somme demandée, si le Contrôleur général ne voulait rien en rabattre (4). Le Contrôleur général Philibert Orry, ayant menacé de faire lever le Dixième sans abonnement, de Hau crut bon de traiter moyennant une réduction de 14,000 * (5) ; la somme de 166,000 ^ à laquelle montait le rachat était relativement modique. Nous verrons Tabonnement du vingtième atteindre ce chiff're.

(1) Arrêt du Conseil du 16 mars 1734, Édit9 du Parlement^ V, p. 597 ; voir la répartition sur les villes du département, 9 juin 1734, Arch, Bergues, CC, liasse 20.

(2) Déclaration du 29 août 1741, Édits du Parlement, VI, p. 21.

(3) Lettre du Contrôleur général, lue à rassemblée du Département, oatobre 1741, Arch. dép.f Itaaae 15.

(4) FfOcèi«VËrlial des séances des 15 ei 16 oûtolire 1741, Arc/i. dép.,

1 iiM^ tJo Contrôleur gânéral (2E novembre 1741) au Subdé-

|PÉiwF^l, \rt-h. dép.t liasse 15* Vûicï la répartition faite par

U 2i décembre î74l, de la somme de 166 OOO'. La

, uni tnx^t* A mAiiV, céile d*^ Bergues à 11.386>,

llt< lit? Gravelint^s à 1.139» ; la châtel-

^H Bergues à 31 817', celle de Bailleul

irg il Î^,3ë0^ le territoire de Dunkerque

Wervicq-sud à 429i, Warnèton-sud à