LES VINGTIÈMES

Au lendemain de la paix d'Aix-la-Chapelle, la situation financière du royaume était loin d'être satisfaisante et cependant Topinion publique réclamait des diminutions d'impôts. C'est dans ces circonstances que le Contrôleur général Machault proposa d'abolir le Dixième et de lui substituer le vingtième (1). Le roi tiendrait ainsi la promesse qu'il avait faite de diminuer les impôts et le Trésor ne perdrait rien, à la condition de débarrasser leVingtième des exemptions et des abonnements qui diminuaient le produit du Dixième. L'édit de mai 1749 (2), qui supprima le Dixième à partir du 1^"^ janvier 1750, le remplaça par l'impôt du VINGTIÈME sur tous les revenus de tous les sujets du roi.

A l'exemple du Parlement de Paris, celui de Douai adressa au roi des Remontrances extrêmement vives : il réclamait moins contre l'impôt en lui-même qu'à propos de la réserve qui proscrivait les abonnements (3) . Machault refusa énergiquement d'entrer en composition et les rôles furent dressés (4). La Flandre Maritime paya 165,000 K

En 1756,1e Vingtième fut doublé (5) et prorogé successivement jusqu'en 1790 (6), malgré les Remontrances du Parlement de Flandres (7). Grâce à un abonnement, la province en fut quitte avec 291,500^ pour les deux ving-

(1) Pour rbîstoire du Vingtième, cf. Marion, thèse de doctorat ès-lettres sur Machault d'Arnouville.

(2) Édits du Parlement, VI, p. 332.

(3) Cf. Marion, p. 54.

(4) Arch. Bergues, CC, Il ; Arch. Dunk., 5« div., 237.

(5) Déclaration du 7 juillet 1756, Arch. dép., liasse 7.

(6) Éditdejuin 1767 qui proroge les vingtièmes du 1" janvier 1768 au 1" janvier 1770. (ÉdiU du Parlement, VII, p. 179) ; Êdit de décembre 1768 qui les proroge jusqu'au 1" juillet 1772 (Ibid., VII, 251) ; Édit de novembre 1771, portant prorogation sans fixation de durée {ibid.» VII, p. 434) et Édit de février 1780, prorogeant jusqu'au 1" janvier 1791 (ibld., VIII, p. 290).

(7) Cf. Remontrances du 3. février 1769 dans Pillot, 11^ p. 399-4D5.

tièmes et sous pour livre (1). La Flandre Maritime avait fait un marché avantageux. Dans les rôles du vingtième de 1756, Cassel, ville et châtellenie, contribuait pour 68,142 ^ 18 * ; un deuxième vingtième et 2 sols pour livre venant s'ajouter au premier, Cassel animait du payer 136,285^ 16'; mais, grâce à l'abonnement, sa quote-part ne fut que de 94,752 ^ 6^ De même la ville de Bergues, qui aurait dû être taxée à 13,995' 14», ne dut que 9,730' 7 « et la ville de Dunkerque ne paya que 48,464 ' 5" au lieu de 69,707' 19 ', etc. La différence en faveur de la province montait à près du tiers de la somme totale (2).

Mais, lors de Tédit de novembre 1771, qui prorogea la levée des deux vingtièmes (3), le gouvernement décida d'augmenter l'abonnement qui fut fixé à 330.000 ' (4). Cette somme fut encore grossie à la suite de Tédit de février 1780(5). L'Intendant de Galonné informa de cette mesure l'assemblée du Département en ces termes (6) : « M. le Directeur Général me mande qu'il est nécessaire de s'occuper sans délai de l'abonnement qui est sur le point d'expirer et il me charge de le mettre à portée d'en proposer au roi la prorogation, en lui faisant connaître de quelle somme il peut équitablement être augmenté. Il

(i) Arrêt du Conseil du 18 janvier 1757, Arch. dép., liasse 7. La somme de 291.500' se décompose ainsi : 132.500' pour chacun des deux vingtièmes et 26.500' pour les 2 sols pour livre desdits deux vingtièmes.

(2) Voir la Répartition du 20" de 1756 et la quote-part que chaque administration aurait dû payer sur ce pied, Arch. dép., liasse 7. Voir aussi la répartition des 291.500', arrêtée à l'assemblée du Département, le 19 avril 1757, Arch. dép., liasse 17.

(3) ÉdiU du Parlement^ VII, p. 434.

(4) Procès-verbal de l'assemblée du Département, 1772, Arch, dép., liasse 37.

(5) ÈdiU du Parlement, VIII, p. 290.

(6) Lettre de Galonné à MM. les Chefs-collèges de la Flandre Maritime, novembre 1780, Arch. dép., liasse 41-42.