LES VINGTIÈMES

m'observe que, dans les provinces qui n'ont point été abonnées, les rôles de cette imposition ont reçu un accroissement progressif, suite naturelle de l'augmentation du numéraire, que les travaux ordonnés par S. M. ont d'ailleurs établi plus de proportion entre l'impôt et le revenu, qu'ils ont fait découvrir la plupart des objets qui n'avaient point été déclarés ou qui l'avaient été de manière infidèle, de sorte que, si ces mêmes travaux s'étaient faits aussi dans mon département, il en serait résulté un accroissement semblable dont l'État se trouverait privé, si on renouvelait aujourd'hui l'abonnement, en ne se rapprochant point des proportions que la justice prescrit entre les différentes provinces... Je conviens que vous avez à représenter que votre abonnement aiant été augmenté d'un huitième en 1772, il n'est guerres possible de l'élever plus haut sans excéder le quotité même delà contribution qui en est l'objet. Je prévois aussi tout ce que vous pouvès dire sur la situation de cette province, et sur les différentes causes qui concourent dans le moment actuel à son épuisement. Je scais que son commerce languit, qu'elle se ressent encore des maux* que Tépizootie y a causés, et que les terres y sont taxées dans la plus forte proportion ; mais, si ces considérations restreignent nécessairement vos efforts, elles ne doivent pas les rendre nuls ; elles doivent seulement en rehausser le prix et excuser la médiocrité de ce que vous pourez faire, en faisant votre mieux. C'est dans ce sens que je la ferai valoir, lorsque je rendrai compte de votre réponse et que je proposerai à M. le Directeur Général le taux auquel l'abonnement pourra être fixé pendant la durée de la prorogation du second vingtième.» Lenglé de Schœbeque fut chargé de traiter du rachat (1)

(1) Lenglé de Schœbeque aux Magistrats de la Flandre Maritime, 20 février 1781, Arch. dép., liasse 41-42.

qui monta à 341,500 ^ soit 155,250^ pour le premier vingtième, autant pour le second vingtième et 31, 050 pour les 4 sols pour livre du premier (1).

En outre, de 1760 à 1786, la Flandre Maritime paya un troisième vingtième qui, à la vérité, eut des intermittences. Créé par édit de février 1760 (2), il fut aboli par édil d'avril 1763 (3) ; mais, rétabli bientôt par édit de juillet 1782 (4), il dura jusqu'en 1786 (5). La province obtint de s'y abonner moyennant la somme de 143.000* (6), réduite plus tard à 130.000 (7).

Sous ce régime des trois vingtièmes, la contribution effective, en y comprenant la subvention, qui avait survécu au dixième sous le nom de sols pour livre, était de W 10« pour 100, soit plus du sixième. En 1782, l'ensemble des vingtièmes montait, dans la Flandre Maritime, à la somme énorme de 471.550* (8).

Le dixième donna encore naissance à un autre impôt : le Cinquantième. Établie par la déclaration du 5 juin 1725 (9) pour une durée de 12 années, cette imposition était si impopulaire qu'elle disparut au bout de 2 ans et 5 mois d'existence. Pour amortir les dettes qu'avait laissées la Régence, Pàris-Duverney fit décider de frapper tous les

(1) Arrêt du 25 février 1781, Arch. dép., liasse 114.

(2) ÉdiU du Parlement, VI, p. 707.

(3) Jbid., VU, p. 19.

(4) Ibid., VIII, p. 415.

(5) L'intendant Esmangart annonce, par lettre du 5 octobre 1786, la tin du 3* Vingtième, Arch. dép., liasse 50.

(G) Arrêt du Conseil du 13 juillet 1760, Arch. Dunk., 2" div., 15-128.

(7) Arrêt du 19 décembre 1760, ibidem, 2" div., 15-129.

(8) Arrêt du Conseil du 25 février 1783, Arch. dép., liasse 8.

(9) ÉdiU du Parlement, V, p. 302.