LE CINQUANTIÈME — LE DON GRATUIT

revenus, excepté les revenus industriels et commerciaux, d*un impôt du cinquantième, dont l'acquittement devait être fait en nature pour tous les revenus susceptibles de ce mode de paiement. C'était un moyen pour rendre difficiles, sinon impossibles,les rachats et les abonnements. Les privilégiés se sentirentatteints et résistèrent. On sait quelle fut l'issue de la lutte : le renvoi de Pâris-Duverney et Tavènement au ininistère de Fleury, qui s'empressa de substituer le paiement en argent au paiement en nature et de revenir aux abonnements (1). La Flandre Maritime dut payer 79.891* (2) pour la seule année 1727, le cinquantième ayant été supprimé à partir du premier janvier 1728 (3).

Les mots Don Gratuit ne devraient désigner que ce qui était donné volontairement, sans contrainte, par pure libéralité. Mais ces dons, qui n'avaient de gratuit que le nom, rentrent en réalité dans la catégorie des affaires extraordinaires. Le don gratuit fit quelques rares apparitions à la fin du XVII® siècle. Ainsi, en 1694, le Département déboursa 111. 650^ dans lesquelles Dunkerque paya 44.000* (4). Dès le milieu du XVIII® siècle, il devint permanent. Établi en 1758(5), il devait être payé pendant

(1) Déclaration du 21 juin 1726, Édits du Parlement. V. p. 376.

(2) Lettre de rintendant^u Magistrat de Dunkerque, 2S décembre, 1727, Arc/i. Dunk., 6* div. 348.

(3) Déclaration du 7 juillet 1727, Édits du Parlement, V, p. 401.

(4) Faulconnier, 11, p. 104, et Rôles du Don Gratuit de 1694. Arch, Dunk., 5« div., 243.

(5) Édit du roi (août 1758) portant que, pendant si'x années a compter du 1" janvier 1759, il sera payé un don gratuit extraordinaire par les villes, faubourgs et bourgs de tout le royaume, Arch. Dunk., reg. 9 des Édits f« 166 et Déclaration du 3 janv. 1759 en interprétation de l'édit, ibid., registre 10, f. 1.

six ans par toutes les villes et tous les bourgs du royaume, auxquels on laissait le choix des moyens à employer pour se procurer des fonds. La déclaration de novembre 1763 le prorogea pendant cinq ans et l'édit d'avril 1768 le continua indéfiniment. Les Magistrats de la Flandre Maritime et de la châtellenie de Lille en obtinrent, en 1761, le rachat qui fut fixé à 283.000' (1). Le rachat du deuxième don gratuit fut également concédé, en 1764, à la province qui eut beaucoup de mal à s'abonner au troisième. A la suite des remontrances du Parlement (2), le roi finit par accepter la somme annuelle de 96.950* (3). Mais le 12 décembre 1774 painit un arrêt du Conseil qui porta l'abonnement à 100.000^ plus les deux sols pour livre. La répartition de la part de cette somme, afférente aux administrations de la Flandre Maritime (4), fut réglée comme suit : Dunkerque qui, dans la fixation à 96.950^ était taxé à 11.550 ^ dut payer 13.104* 14« 3^; Bergues, au lieu de 6.300*, fut imposé à 7.148* 5^; les autres villes en proportion.

Comme le don gratuit, les autres impositions s'augmentèrent d'un certain nombre de « sols pour livre », qui étaient les « centimes additionnels » de cette époque. Ils ne s'appliquaient pas seulement aux affaires extraor-

(1) Lettres patentes du 28 nov. 1761, Édits du Parlement, VI, p. 765.

(2) Remontrances du 21 juillet 1769, Lettres de Jussion du 10 juin 1770, Itératives Remontrances du 6 juillet 1770. Cf. Pillot, II, p. 423 et suiv.

(3) Lettres patentes du 1" fév. 1771, Édits du Parlement, VII, p. 372.

(4) Arrêt du Conseil du 23 fév. 1775, Arch. Dunk., reg. 2 des Édits et Déclarations, f. 174.