LES SOLS POUR LIVRE

dinaires (1), mais à toutes les impositions, droits d'entrée ei de sortie, droits d'octroi (2), etc., etc. Ils montaient quelquefois à 6 et même à 10 sols pour un objet déterminé (3). En général, la province obtenait l'abonnement de ces centimes additionnels par dessus celui de la taxe principale. Dans certaines circonstances, le Département dut contracter un abonnement spécial : ainsi l'édit de mai 1749, qui remplaça le Dixième par le Vingtième, n'ayant pas aboli les « 2 sols pour livre » du Dixième, les villes de la Flandre Maritime continuèrent à payer un abonnement particulier pour cet impôt accessoire jusqu'au l^"^ juillet 1772(4). En 1760, une déclaration du 3 février ayant établi un sol pour livre en sus des droits des fermes et autres, le Département offrit de payer annuellement au roi la somme de 38,000 * pour ne pas avoir affaire à l'adjudicataire de la Ferme générale (5).

(1) Par arrêt du Conseil du 3 mars 1705 et par lettres patentes du 17 août suivant, imposition de 2 sous pour livre du principal de la Capitation ; par arrêt du Conseil du 18 décembre 1747, perception (le 4 sous pour livre pendant 10 ans ; ils furent prorogés indéfiniment. Moreau de Beaumont, II, p. 266. — Édits de novembre 1772, qui établit 2 sols pour livre en sus des Droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons. Arch. dép., liasse 37.

(2; Déclaration du roi du 3 février 1760 portant établissement d'un sol pour livre en sus des Droits des fermes et autres, ÈdiU du Parlement, VI, p. 707.

(3) Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que, pour tenir lieu des 8 sols pour livre des octrois, il sera payé annuellement et par abonnement, à compter du 1" janvier 1773, une somme de 347.217'. Arch, dép., liasse 7. — Édit du roi du mois d'août 1781 ajoutant 2 nouveaux sols aux 8 sols en sus de tous les droits indistinctement quelconques, Èdits du Parlement, VIll, p. 374.

(4) Édit du roi, mai 1749, Édits du Parlement, VI, p. 332. Édit du roi de déc. 1769, ibid., VII, p. 340. Cf. Pillot, H, p. 383.

(5) Déclaration du roi du 3 fév. 1760, ibid., VI, p. 707; offre du Département, 1760, Arch. dép., liasse 7.

Toutes ces « affaires extraordinaires » étaient des impositions d'autant plus illégales et vexatoires que la Flandre Maritime s'en était rachetée à Tavance. Par arrêts du Conseil des 14 mai 1701 et l®*" juillet 1704, Louis XIV avait déclaré que, moyennant la finance annuelle de 700,000* pour la Capitation, les habitants de la Flandre Maritime demeureraient exempts et déchargés de toutes demandes, impositions et affaires extraordinaires faits et à faire pendant la guerre (1). Par arrêt du Conseil du 11 mai 1734, un Subside extraordinaire, payé en temps de guerre, devait dégager la province de toute innovation fiscale. On sait ce qu'il en fut. Non seulement il ne libéra pas la Flandre Maritime des autres charges extraordinaires, mais il devint une contribution supplémentaire : il fut imposé presque chaque année jusqu'en 1789. A la vérité, les 211,800 livres qu'il coûtait alors à la province ne furent presque jamais payées intégralement. Quand paraissait Tarrêt du Conseil du Roi qui fixait le chiffre de l'impôt, le Département envoyait au Contrôleur général une requête (2) par laquelle il demandait la remise du subside extraordinaire, en faisant valoir qu'il ne devait être payé qu'en temps de guerre et qu'alors il tenait lieu de tout autre impôt. Le plus souvent, le roi accordait une modération, quelquefois même la remise totale. Ainsi, dans la deuxième moitié du XVJII® siècle, le Département obtint : des diminutions faibles en 1736, 1737, 1738 et 1739, plus importantes en 1751, 1752,

(1) Faulconnier, 11, p. 127, et m« Faulconnier, IV, fo 106; v. aussi un Mém. du Magistrat de Dunkerque au Cont. général, 6 mai 1707, Boislisle, II, pièce 1241. Par arrêt du 14 mai 1701, la finance avait été fixée àGOO.OOO'.

(2) Voir de nombreuses requêtes à ce sujet, dans les procésverbaux des délibérations du Département, Arch. dép., reg. 25, passim.