LE SUBSIDE EXTRAORDINAIRE

1753 et 1754, puis des décharges totales en 1740, 1741, 1755, 1756, 1757, 1758, 1759 ; une modération de 160,000» en 1760, 1761 et 1762, de 161,800 » de 1778 à 1783, des remises complètes de 1763 à 1776 et de 1784 à 1789(1).

Le subside extraordinaire n'était pas la seule imposition dont le gouvernement faisait remise ou modération. 11 en usait quelquefois de même avec le Dixième (2), avec le Vingtième (3), etc.. L'aide ordinaire fut diminuée de moitié en 1726 et en 1727 (4), et reçut des ^lodérationsde 40, 50 et 80,000 \ notamment dans les 'années 1772, 1774, 1776, 1777 et 1788 (5).

Souvent le Contrôleur général se voyait forcé d'accorder des modérations particulières à certaines villes ou châtellenies, plus spécialement éprouvées par un accident quelconque, grêle, inondations, manque de récolte, épi-

(1) Arrêts du Conseil des 27 juin 1737,21 octQbre 1738, 3 novembre • 1739, 1" mai 1742, 2 septembre 1755, 6 juillet 1756, 15 mai 1760,

30 janvier 1779, 31 mars 1780, 25 mars 1781, 2 mai 1784, 19 mai 1785, 10 février 1788, 21 juin 1789, etc. Arch. Dunk., 2' div., Ib, passim, et Arch. dép., liasse 41-42. Voir aussi les Pièces Justificatives pour les Magistrats des Chefs-collèges.... p. 21.

(2) Voir notamment Arrêt du Conseil d'État du 25 juillet 1716 qui accorde une modération de la moitié des impositions ordinaires et du dixième pour les années 1715, 1716, 1717 et 1718. Arch. Dunk., 2' div., 15, 83.

(3) Voir notamment Arrêt du Conseil d*État du 19 décembre 1760 qui accorde aux villes et cb&tellenies de la Flandre Maritime une modération sur le prix de l'abonnement des 2" et 3* vingtièmes. Arch. Dtink., 2' div., 15, 129. Voir aux Arch. Bourbourg, C.C., 63, la correspondance du Magistrat relative à une modération de rimposition des quatre patars.

(4) Arrêts du Conseil d'État des 23 août 1725 et 10 septembre 1726, Arch. Dunk., 2* div., 15, pièces 99 et 100.

(5) Cf. Délibérations du Département, Arch. Dunk., reg. 39. f. 163, 167, 172; Arrêt du Conseil d'État du 23 juin 1773, Arch. Dunk., 2* div., 15, pièce 139; Arrêt du Conseil du 11 mars 1777, Arch. dép., liasse 4l42.

zootie, etc. (1). C'est ainsi que, pendant une bonne partie du XVIII® siècle, Dunkerque obtint chaque année une modération de Capitation, à cause dq déclin de son commerce, survenu à la suite de la démolition du port (2).

Ces faveurs, qu'obtenaient certaines châtellenies ou la province entière, n'apportaient qu'un soulagement momentané, alors que le mauvais état financier de la Flandre Maritime était permanent, et s'aggravait de jour en jour, proportionnellement à l'accroissement des impôts. Il est impossible d'établir le total des sommes, qui étaient versées au trésor royal, car le chiffre des revenus des domaines et du produit des traites nous fait la plupart du temps défaut. Mais les comptes des Impositions royales proprement dites sont suffisamment suggestifs. Rappelons que le roi d'Espagne ne demandait des subsides qu'en temps de guerre seulement et que, dans les années où l'impôt avait été le plus fort, le don gratuit s'était borné à un million de florins pour toute la Flandre flamingante. • Mesu^ns l'augmentation progressive des impositions royale sous la domination française. Dans les dernières années du XVII® siècle, l'aide ordinaire seule était de 726,242^(3); un demi-siècle après (1754) la Flandre

(1) Arrêt du Conseil d'État du 12 septembre 1713 portant modération du quart sur les sommes auxquelles ont été taxées, pour Taide ordinaire et extraordinaire de 1713. la ville et la cliàtellenie de Bourbourg, Arc/i. Bourhourg, A. A. 1. Autres arrêts pour les années 1714 et 1715, ibid., C. C. 69 Pour la villo et la châtellenie de Bergues, Arch. Bergues, C. C. 37. Arrêt du 21 octobre 1738 qui, outre une modération de 25.000' sur le subside extraordinaire de 1737, accorde à la branche de Warnèton une diminution de 468', Arch. dép., liasse 17.

(2) Voir notamment les arrêts des 29 juillet 1721, 3 mars 1722, 14 novembre 1724, 19 août 1727, 8 janvier 1732, etc., Arch. Dunk., 2* div., 15, pièces 90, 93, 98, 101, 105.

(3) Faulconnier, II, p. 87; 734.491' 17" 6', d'après le Mém. de Hue de Caligny, Bull, comm. Hiat. du Nord, XI, p. 311.