IMPOSITIONS PROVINCIALES

Les administrations municipales se chargeaient de livrer le nombre de rations (1) auquel elles étaient taxées.

Comme elles n'étaient souvent pas en mesure de le faire (2), le Département prit l'habitude de traiter avec un entrepreneur général, auquel il donnait la fourniture, après adjudication au rabais (3). Souvent, l'adjudicataire faisait des rabais si considérables, qu'il ne pouvait exécuter son contrat jusqu'au bout : il fallait lui donner des avances et des augmentations (4). Quand la fourniture était complète, le Département envoyait deux députés pour examiner les comptes de l'entrepreneur et les arrêter (5) . Les paiements étaient alors effectués par un des receveurs des Chefs-collèges (6).

Une autre dépense du même genre consistait à payer le fourrage en argent à l'Intendant et aux officiers

(1) La ration de fourrage devait être composée de 15 livres de foin, de 5 livres de paille et de 3/4 de boisseau d'avoine, mesure de Paris, Arch. dép., registre 36, folio 138.

(2) Le 10 juin 1706, l'Intendant demanda un million de rations ; le Magistrat de Dunkerque n'arriva pas à fournir sa quote-part; alors l'Intendant passa un marché, aux frais de la ville, avec un entrepreneur. Lettres de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque, 10 juin et 18 juillet 1706. Arch. Dunk., & div. 348.

(3) Ordre de faire des adjudications (16 mai 1742), Arch. dép., liasses ; résolution du 19 août 1757, Arch. dép., liasse 7. Voir un contrat passé par le sieur Becquet, négociant à St-Omer et M. de Hau, au nom du Département (9 mars 1744), Arch. dép., liasse 4.

(4) Lettre de la Cour de Cassel aux Magistrats Chefs-collèges, 30 octobre 1746 ; on ajouta 1 sol par ration, Arch. dép., liasse 5. Acomptes donnés aux entrepreneurs, délibérations du Département, avril 1748, juin 1758, etc., Arch. dép., liasse 17.

(5) MM. de Hau et Deschodt délégués par le Département pour aller à Dunkerque examiner les comptes des fourrages, délibération du 4 septembre 1747, Arch. dép., liasse 5.

(6) Ordre à M. Cortyl, receveur de Cassel, de payer à l'entrepreneur des fourrages la somme de 7.168' 15» 6% fait à Dunkerque, le 26 avril 1757, Arch. dép., liasse 20. Paiements faits à M. Caillier et reçus dudit Caillier pour l'année 1758, Ibid.

généraux, quelquefois même à tous les officiers (1), employés dans la province. Le Département paya à l'Intendant, de 1784 à 1788, la somme de 11.110» 2« 6** (2) ; le prince de Robecq devait toucher le prix de 30 rations par jour, à raison de 12 sols tournois la ration, ce qui faisait, année commune, une dépense de 6570* (3).

En 1789, le total des fourrages payés en argent montait à 15.9121 16^ S** (4).

A la vérité, la province ne supportait pas toute la dépense. Le roi en prenait sa part. D'après une lettre de Louvois, l'Extraordinaire des guerres devait rembourser 6 sols pour chaque ration fournie (5) ; il ne restait à la province qu'à payer la « plus-value ». Malheureusement l'indemnité accordée par le roi n'était acquittée que très irrégulièrement. Aussi l'Assemblée provinciale, avant d'ordonner la dépense, demandait-elle souvent, pour se rembourser, une ordonnance sur le Trésor ou un arrêt l'autorisant à faire la retenue nécessaire sur les imposi-

(1) Lettre aux Chefs-collèges, 17 décembre 1742, Arch. dép., liasse 5.

(2) Compte de 1789, Arch. dép., reg. 35.

(3) Du 1" janvier au 31 décembre 1756, le prince de Soubise, lieutenant-général des armées du roi, toucha 2.196' pour ses fourrages; M. du Barail, maréchal des camps et armées du roi, 1.464'. Arch. dép., liasse 20. Quittance des fourrages payés à M. de la Motte d'Hugues, lieutenant-général, commandant à Osteride pendant l'année 1758, 2.737', Arch. dép., liasse 20.— Au compte, rendu le 9 juin 1749, on trouve un article de 6S5' 19* 1* pour fourrages payés aux ingénieurs-géographes du roi chargés par Mgr le comte d'Argenson de travailler à lever la carte du cours de la Lys, depuis Armentières jusqu'à Aire, Arch. dép., liasse 20.

(4) Compte de 1789, Arch. dép., reg. 35.

(5) Description du Département de la Flandre, 1701. Arch. Dunk., 47, pièce 4; Lettre aux Magistrats des Cliefs-collèges, qui leur annonce que le roi va faire payer à la province 500 558' 19» pour l'indemniser des fourrages qu'elle a livrés aux. troupes, qui ont campé dans les environs de Dunkerque, pendant la campagne dernière, 25 mai 1759, Arch. dép., liasse 17.