PLUS-VALUE DES FOURRAGES ET DES CHARIOTS

tions royales (1). Ces moyens n'étaient pas du goût du Contrôleur général qui se bornait à faire des promesses. Il arrivait malgré tout que la province n'était pas remboursée (2) ou qu'on lui remettait, comme en 1763, des coupons qui n'avaient aucune valeur. Quelques-uns servaient à payer l'entrepreneur ; on se débarrassait des autres avec 10, 12 ou 13 0/0 de perte, dans la crainte que leur valeur ne diminuât encore (3).

Le roi se chargeait aussi de payer «la plus-value» des chariots (4) et des réquisitions faites pour le service de l'armée. En temps de guerre, ces réquisitions consistaient dans l'obligation de fournir des pionniers pour les travaux des sièges (5), des chevaux et des chariots pour le transport des munitions et pour le service des ambulances (6). En temps de paix, les mêmes corvées étaient imposées

(1) Lettre de Lenglè« député de la Flandre Maritime, aux Magistrats des Chefs-collèges, 19 mai 1762, qui leur annonce qu'il n'a pu obtenir d'arrêt, mais seulement une promesse de remboursement, Arch. dép., liasse 7. Lettre du même aux mêmes (25 mai 1759) les informant qu'il a obtenu un arrêt autorisant les Magistrats à faire la retenue sur leurs impositions de la somme de 500 558' 19^, moitié sur les imp. de 1759, moitié sur celles de 1760. Arch. dép., liasse 17.

(2) Lenglé écrie aux Magistrats (19 mai 1762) qu'il ne peut arriver à faire rembourser à la province la somme de 82.000' due par le roi pour les fourrages livrés aux troupes en 1760, 1761 et 1762. Arch. dép., li^isse 7. Voir le compte de 1756-1762, Arch. dép., reg. 22.

(3) Compte du Département, 1763-1766. Arch. dép., reg. 23.

(4) 11 était payé 30 sols par cheval, Mém. de Hue de Caligny, p. 312.

(5) Répartition de pionniers, faite par le Département (6 mai 1744) pour les travaux de Dunkerque, Arch. dép., liasse 17; Répartition de pionniers, 1695-1746, Arch. Bergues^ EE. 27. Voir pièce jusiif. C.

(6) Quittance d'un fournisseur qui a livré quatre chevaux de trait au siège de Lille (1709), Arch, Mercille, CC, liasse 62. Voir le compte de 1763-1766, Arch. dép., reg. 23.

238 ADMINISTRATION DU DBPARTEMBNT

pour la construction des forts, redoutes et retranchements, etc. (1). Cette charge était fort lourde : les hommes et les chevaux étaient enlevés au travail de la terre et la province ne dédommageait les malheureux paysans que par des indemnités dérisoires (2).

Un des fardeaux les plus lourds et les plus impopulaires était le service de la Milice. Les Milices jouaient, sous l'Ancien Régime, le rôle de l'armée territoriale d'aujourd'hui.

Instituées par Louvois en 1688 (3), réorganisées par l'ordonnance du 25 février 1726, elles furent à peu près régulièrement levées jusqu'en 1758. Suspendue pendant plusieurs années, la levée fut rétablie par l'ordonnance du 27 novembre 1765, et se continua avec peu d'interruption jusqu'en 1789.

On changea plus d'une fois le nombrç des régiments, la force des bataillons, le nom même de la milice (4), mais sans modifier les conditions de recrutement. La milice se recrutait parmi les roturiers célibataires de 18 à 40 ans et, à leur défaut, parmi les hommes mariés ou veufs sans

(1) Voir notamment le compte du Département arrêté le 20 août 1759, Arch. dép., liasse 20.

(2) L'auteur anonyme de la Relation du progrêê et décadence de la mile et châtellenie de Bourbourg, écrit : « ... Bourbourg n'a été exempt un seul jour, du moings une sepmaine, depuis le siège de la ville d'Aire jusques à la publication de la paix, l'an 1678, de furnir des pionniers, chariots, chevaux, baieaux, grains aux magasins, fourrages aux troupes, vaches grasses à l'armée et aultres semblables vexations . . » Mém. Soc. Dunk., IV (1856), p. 1%.

(3) Ordonnance du 29 novembre 1688; voir pour ce qui a rapport aux milices VHlstolre des Milices provinciales, 1688-1791, par J. Gébelin.

(4) Elle porta, à la fin de l'Ancien Régime, le nom de troupes provinciales, voir notamment l'ordonnance du 30 janvier 1778 et le règlement du 1" mars de la même année, Arch., dép., Flandre Wallonne, liasse 75.

enfants (1). L'ordonnance du 25 août 1758 (2) fixa TefTectif d'un bataillon à 720 hommes, réduit, en 1765, à 710 hommes (3). La Flandre Maritime no fournissait pour sa quote-part dans le Bataillon de Flandres que 245 hommes environ (4). Ce chiffre n'est qu'approximatif, car le nombre des miliciens demandés à la province varia suivant les nécessités de la défense. En tous cas, le contingent était très faible, et on ne comprendrait pas qu'un pareil service fut si lourd aux populations, si on ne se rappelait •que les meilleures institutions de l'Ancien Régime étaient corrompues par les abus.

La charge de la milice retombait presque exclusivement sur le paysan. La plupart des habitants des villes étaient exemptés. Étaient dispensés : les officiers de justice et de finance, les maires, échevins, conseillers-pensionnaires, etc..., eux et leurs enfants, les médecins, chirurgiens, apothicaires, les bourgeois et leurs fils, s'ils étaient fortement imposés, etc., etc. Dans les campagnes même, les riches laboureurs ne prenaient pas part au tirage au sort. Seuls, les paysans pauvres étaient soumis à la milice (5).

Quand le roi ordonnait la levée des miliciens, Tlntendant envoyait à la Cour de Cassel un état de répartition (6) des hommes sur les chàtellenies, eu égard au nombre d'hommes en état de servir qu'elles contenaient. L'ordre

(1) Ordonnance du 27 novembre 1765, Areh. dép., Flandre Wallonne, liasse 74.

(2) Ordonnance du 25 août 1758, Areh. dép., liasse 17.

(3) Ordonnance du 27 novembre 1765, ibid,

(4) État des hommes de milice et indication des paroisses à la charge desquelles ils sont levés, 1737, Areh. Bcrgues, EE, 2, et État des miliciens qui doivent être fournis, 11 avril 1775, Areh. dép., liasse 41-42.

(5) Gébelin, p. 81 et note 1.

(6) État des hommes qui doivent être fournis suivant et proportionnellement aux répartitions ci-devant faites... 11 avril 1775^ signé Caumartin, Areh, dép., liasse 41-42.

était transmis par la Cour de Cassel aux Magistrats des Chefs-collèges qui procédaient à la levée. L'aversion que les populations flamandes témoignaient pour ce service était telle que les Magistrats ne faisaient pas tii*er au sort et que, en contravention aux ordonnances, ils fournissaient le contingent à Taide de volontaires engagés à prix d'argent (1). On prenait d'anciens militaires qui avaient terminé leur congé (2)ou bien des malheureux attirés par Tappât d'une prime, qui montait quelquefois jusqu'à 20 et 25 écus (3). Encore trouvait-on, môme à ce prix, denombreuses difficultés à recruter le contingent exigé ! Les hommes étaient rares et chers, surtout en temps de guerre (4).

(1) Lettre ministérielle du 4 novembre 1773 confirmant l'autorisation précédemment accordée à la Flandre et au Hainaut de ne fournir à la milice que des volontaires engagés, cf. Gébelin, p. 80.

(2) Cf. État des soldats levés en exécution des ordres du roi du !•'• décembre 1774, Arch. dép., liasse 41-42.

(3) Lettre de l'Intendant au Département, 5 juillet 1754: «à l'avenir on peut leur donner 20 écus d'engagement, s'il est nécessaire ». Arch. Dunk.^ 348. D'après une lettre du Magistrat de Dunkerque à celui de Cassel (l" mars 178U, l'engagement des miliciens de Dunkerque était de 6' pour boire et de 25 écus par an. On leur accordait encore, lorsqu'ils étaient sur pied, un écu par semaine, et de plus ils conservaient leur place dans un des corps de métier de la ville, Arch. dép., liasse 50.

(4) Le commandant du 3* régiment d'état-major écrivait le 13 février 1781 au Magistrat de Cassel : « Les hommes sont très rare et fort cher, à cause de la guerre et parce que le régiment reste sur pieds et qu'il faut les envoyer à Givet, distante de Lille de 34 lieu. Ainsi, Monsieur, si vous vouler en avoir, il faudra doublé ce que vous donnier et continuer à leur payé les dix écus par ans ; sans cela ont ne pourra pas en faire, parce que les administrations du Haynaut qui fournissent un bataillon au régiment, donne cinq à six cens franc d'engagement, encore ontil de la peine à trouvé des hommes ; il faut vous presser à me répondre, Monsieur ; comme la belle saison avance, à tout prix vous n'en trouverez pas. » Dans une lettre du 1*' août 1781, il revient sur le même sujet et écrit, avec une orthographe non moins fantaisiste : « Moins de 200 franc et soixante écue, c'est à dire dix écue par ans, je ne pourrais pas vous en faire faire (de recrues). Marquer moi positivement. Monsieur, si vous donnerai cet somme... » Archj Dép., liasse 41-42.

Au jour fixé par rintendant, tous les miliciens devaient être rendus à Lille, où Tlnspecteur des guerres passait la revue (1). Les hommes devaient avoir au moins la taille de 5 pieds (1" 624), être « de bonne constitution » (2) et € de force convenable à servir » (3). Ceux qui remplissaient ces conditions étaient incorporés. Les miliciens devaient servir pendant six ans (4). En temps de guerre, ils étaient retenus souvent après Texpiration de leur service (5) ; en temps de paix, ils étaient libérés par anticipation. D'ailleurs, comme nos corps de réserve, las milices n'étaient assemblées qu'un certain nombre de fois par an, pour des périodes d'instruction et pour des revues (6). Le reste du temps les soldats provinciaux étaient laissés chez eux, libres de vaquer à leurs occupations ; mais ils restaient toujours à la disposition des autorités. Ils devaient faire connaître leur domicile, prêter main forte en toutes circonstances aux employés des Magistrats et, au premier ordre de l'intendant, regagner leur corps (7). Ceux qui ne se présentaient pas aux revues étaient recherchés et envoyés aux galères (8) ou punis de la prison (9).

(1) Ordre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque, Arch. Dunk.f 2* div., 28. Lettre de Tlntendant au Département, 1758, Arch. dép., liasse 17.

(2) Ordonnance du 25 août 1758» Arch. dép., Uasse 17.

(3) Ordonnance du 27 novembre 1765, Arch. dép., Flandre Wallonne, liasse 74.

(4) \àeïn,ibld.

(5) Lettre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque, (13 mai 1737), Arch Dunk.,^' div., 348.

(6) Revue d'appel et période d'instruction du 19 au 28 sept. 1771; Procès-verbal aes Délibérations du Département, reg. 39, p. 137. A partir de 1778, les soldats provinciaux ne furent plus assemblés^ à l'exception des Compagnies de grenadiers royaux.

(7) Règlement du Magistrat de Dunkerque (10 fév. 1769), Arch. Dunk, 2- div., 27, f. 43.

(8) Lettre de l'intendant au Magistrat de Dunkerque (10 fév. 1702). Arch. Dunk., 6* div., 348.

(9) Idem (13 mai 1737), ibid.

L'effectif des régiments devait toujours être complet. Lorsqu'un milicien venait à manquer pour une cause quelconque (mort, congé de libération ou de réforme, désertion), la châtellenie qui Tavait fourni devait pourvoir à son remplacement (1).

La province équipait et entretenait les hommes qui servaient pour elle. 11 était payé à chaque homme 30 ^ par an (2). A partir de 1733, le roi prit à sa charge l'armement -et le grand équipement; mais le petit équipement resta aux frais des communautés. Comme les miliciens eussent risqué d'être fort mal équipés, l'intendant se chargeait de faire fournir « le petit habillement (3) » par un entrepreneur. Les administrations n'avaient qu'à payer suivant la répartition faite par l'Intendant (4).

La milice et ses frais accessoires étaient donc une charge odieuse. L'intendant se plaignait sans cesse de la mauvaise volonté des Magistrats de la Flandre Maritime ^ et en particulier de l'administration de Dunkerque. En 1754 il écrivait : « On ne peut être plus mécontent que je le suis de l'état des hommes du bataillon et surtout da

/(l) Lettre de rintendant, 4 mai 1741. Arc/i.Dufi/c.,6'div., 348; État de répartition fait par Tintendant Caumartin,ll avril 1775,Arc/i. dép,, liasse 41-42; lettre de l'intendant Esmangart, 2 janvier 1786, ihid.

(2) Compte de la châtellenie de Cassel (1788). Arch dép.^ liasse 41-42; Lettre de l'intendant (5 juillet 1754), Arch, Dunh,, 6' div., 348.

(3) Le petit habillement se composait d'un chapeau brodé, d'un bavresac de toile, de deux chemises, d'un col noir, d'une paire de guêtres, d'une paire de souliers, d'une veste, Ordonn. de Tintend., 14 janvier 1758, Arch, dép., liasse 17.

(4) Répartition de la somme de 1.117' 8« 6" pour payer le prix des fournitures qui ont été faites aux miliciens, 28 mars 1760. Arch. dép., liasse 17; Répartition de la somme de 7.192' 12' 11* pour être employée et subvenir au petithabillementetéquiperaent des soldats provinciaux, conformément aux répartitions arrêtées par M. de Caumartin (1779). Arch. dép , liasse 41-42; Lettre de l'intendant au Magistrat de Dunkerque (23 janvier 1736), Arch. Dunk., 6* div., 348.

ceux que la Flandre Mai-itime fournit » (1). En 1702, M. de Dernières constatait que, dans tout son département, il n'y avait pas de Magistrat aussi difficile à manier que celui de Dunkerque et qu'il voyait avec douleur que le bien du service n'était pas toujours ce qui le faisait agir. Dans la levée de la milice à Dunkerque, quatre hommes étaient à remplacer : un d'eux avait déserté, un autre avait été réformé, un troisième était mort, et le quatrième, étant Irlandais, ne pouvait pas servir. L'intendant menaçait de faire tirer au sort tous les bourgeois si le contingent n'était pas complété aussitôt (2). Un autre fait prouve encore mieux l'aversion des Flamands flamingants pour le service de la milice : dans les 54 soldats, . levés en 1775, pour le contingent de la Flandre Maritime, / pas un seul n'était du pays (3). Déjà, en 1706, l'intendant l de Dernières avait été amené à faire cette proposition que « lorsque le roi a besoin de milices ou de recrues, il voulût bien fixer le prix des hommes et se contenter d'argent à la place, ce qui nous épargnerait bien des troubles et la désertion d'une quantité de jeunesse, qui, dans la crainte d'être forcée de servir, passe dans les pays étrangers et même chez les ennemis » (4).

Les habitants des côtes ne servaient pas dans les milices provinciales : ils entraient dans la milice gardecôtes (5), chargée de protéger le rivage contre toute

(1) Lettre de rintendant (5 juillet 1754), Arch, Dunk., 6' div., 348.

(2) Lettre de Tintendant au Magistrat de Dunkerque (10 fév. 1702), Arc/i. Dun/c.^ 6* div., 348; voir aussi une lettre de l'intendant de Berniéres, du 9 dèc. 1705. Ibid.

(3) État des soldats levés en exécution des ordres du roi du V^ décembre 1774, Arch. dép., liasse 41-42 ; dans un État des soldats, servant pour la châtellenie de Cassel en 1783-1788, on n*en trouve que deux ou trois de la Flandre Maritime. Ibid.

(4) Dernières au Cont. général Desmaretz, 27 janvier 1706^

Boislisle, II, pièce 960. \

(5) Cf. État sommaire des Arch. de la Marine, p. 668. ^

tentative de débarquement de la part des ennemis. L'origine des gardes-côtes était fort ancienne, mais ils ne furent organisés en corps que par l'ordonnance de la Marine de 1681 et définitivement par le règlement du 13 septembre 1778. Comme les miliciens gardes-côtes n'étaient appelés qu'en temps de guerre (1), la charge pesait moins sur la province que celle des milices provinciales (2).

Pour rester dans le même ordre d'idées, n'oublions pas de mentionner comme frais extraordinaires les contributions de guerre, qui, pendant la seconde moitié du XVII® siècle et jusqu'en 1713, furent imposées à plusieurs reprises à la province. Dans les années 1707 et suivantes, la contribution annuelle fut de 542.236 ^ sans compter 900.000 * de livraisons extraordinaires et les pillages et fourragements soit des ennemis, soit des troupes françaises (3).

Dans plusieurs circonstances , le Département dut contribuer aux frais de construction de vaisseaux pour le

(1) Ordonnance de M. de Givry, commandant en Flandre, prescrivant d'armer les habitants pour la garde des côtes, 1742, Arch. BergueSf EE, 10. Ordre de licencier les gardes-côtes, le roi d'Angleterre ayant fait cesser les hostilités, 26 mai 1748, Arch, dép., liasse 5. Lettre de Caumartin au Département pour les précautions à prendre pour la défense des côtes, 4 mai 1761, ^ Arch, dép.y liasse 7.

(2) La dépense des gardescôtes est une charge provinciale, lettre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque, Arch. Dunk,, 348 ; Ordre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque d'imposer sur tous les contribuables la somme de 74' 8^ 8' pour la quote-part du territoire dans l'imposition pour la défense et sûreté des côtes, (1779), ibid.

(3) Lettre de l'intendant Leblanc, 28 décembre 1709, Boislisle, 111, p. 184, pièce 483, note ; Convention entre les députés de la chàtellenie de Bergues et ceux des autres chàtellenies au sujet des contributions de guerre (1709-1712), Arch. Bergues, EE, 47; Mémoire sur la différence et la grandeur des charges du Département de la Flandre Occidentale pendant la guerre de 1704 par rapport aux provinces voisines, Arch, Mercille, II, 9.