TRAVAUX PUBLICS

roi. En 1762, la Flandre Maritime fut taxée à 108,333 » dans la somme de 325.000 ^ offerte par les Flandres pour mettre en mer la frégate de 50 canons « Le Flamand» (1).

Un article très important dans les dépenses de la province était celui des Travaux Publics : construction et entretien des routes, chaussées et canaux. Dans une lettre adressée à l'intendant de Lille, Le Pelletier de Souzy, Ciolbert (2) lui rappelait que tous les ouvrages publics des Pays-Cédés n'avaient jamais été à la charge du roi d'Espagne, et qu'en général dans les Pays d'États les travaux étaient à la charge des provinces. « Jamais le roi ne s'en mêle que pour tenir la main qu'ils soient bien et solidement faits. "» Pourtant, grâce aux demandes réitérées du Département, le gouvernement accordait souvent sur les impositions royales une remise ou une modération, dont le montant devait être employé à des travaux d'utilité générale (3).

Le Département ne se chargeait que de la construc-

(1) Délibération du Département, 23 décembre 1761, Arch.dép., liasse 6 ; répartition de la somme de 325.000*, 1762, Arch. dép., liasse 122.

(2) Lettres de Colbert» IV, p. 451, en note.

(3) Arrêt du Conseil du 29 juillet 1721, qui décharge les habit, du territoire de Dunkerque de la Capitation pour 1719, 1720 et 1721, et qui porte en outre que le produit de la Capitation de 1722 sera employé à la réparation du canal de Mardyck, Arch. Dunk., 2" div., 15, 90; Arrêt du Conseil du 23 juin 1776. qui accorde une modération de 50.000' sur l'Aide ordinaire, à la condition qye la moitié de cette somme soit employée à la construction de la chaussée de Cassel à Saint-Omér, x\rch, dép., liasse 7 ; Arrêt du Conseil du 11 mars 1777, même objet, iUd., 41-42; Arrêt du Conseil du 6 juin 1783, remise de 186.800* sur le Subside extraordinaire, niais25 000' seront employées à la construction de la chaussée de Dunkerque à Gravelines, Arch. dép,, reg. 25, f. 21; le roi accorde une somme de 25.000' pour les années 1786, 1787, 1788 et 1789 à condition que le Départ, y ajoute pareille somme pour Tamélioration de la chaussée de Dunkerque à Gravelines, Arch. dép., liasse 8, etc., etc.

tion des grandes routes (1) et des ponts (2), du creusement des canaux(3) et de rédificationde certains bâtiments(4). La dépense de la province pour les travaux publics variait naturellement d'une année à l'autre; mais d'ordinaire, elle était importante. Le compte de 1756-1762 (5) porte 414,937* 14 « 10** à l'article des paiements faits pour la chaussée de Dunkerque à Lille ; celui de 1763- 1766 (6) porte 169,969^ 16» 2^ pour le même objet, et celui de 1789(7), la somme de 37,867 » 8 M^ Quelquefois le gouvernement prétendait faire payer par la province des ouvrages qui no l'intéressaient pas ; le Département avait, dans ce cas, beaucoup de mal à se débarrasser de ces charges (8).

Il ne faut pas oublier de mentionner d'autres frais que le Département prenait à sa charge. C'étaient notamment, à la fin de l'Ancien Régime, les frais de la

(1) Voir infra p. 290 et suiv.

(2) Voir les négociations à propos de rétablissement d'un pont sur la Lys, 26 janvier 1764, Arch. dép., reg. 1, f, 102, reg. 2, f. 131-133; ponts près de Gravelines, Délibération du 22 juin 17S9, Arc/i. dép,, reg. 1, f. 224.

(3) Voir infra p. 295 et suiv. ; pour le creusement du canal de Mardyck, c/ Faulconnier, II, p. 178, etm/rap. 313.

(4) Construction d'une nouvelle salle pour les États (c'est-à-dire pour le Département), voir Délibération de 1782, Arc/i. dép., liasse 50.

(5) Arch, dép., reg. 22.

(6) Ibid., reg. 23.

(7) Ibid., reg. 35.

(8) Résolution de faire des représentations à l'intendant au sujet de la somme imposée à la Flandre Maritime pour être employée aux réparations et constructions des bâtiments à faire aux boues de Saint-Amand (avril 1738), Arch. dëp,, liasse 5; Résolu de faire des représentations à la Cour pour ne pas contribuer dans la dépense du canal de Picardie (14 sept 1775), Arch, dép., liasse 6; par'arrêt du Conseil du 22 juillet 1777, la Flandre Wallonne et la Flandre Maritime furent libérées de cette contribution, Arch, dép., reg. 2, f . 205.