SERVICE DES DILIGENCES

régie des droits des Quatre Membres et du service des diligences. Mais tandis que les premiers étaient couverts — et bien au-delà — par la perception des droits (1), les seconds se liquidaient par une perte pour la province. Le Département avait Thabitude de prendre à bail le service des diligences (2), afin d'affranchir les voyageurs de l'obligation des permis et aussi pour préserver les chaussées des dommages que pouvait leur causer l'adjudicataire de la ferme en chargeant trop lourdement les voitures (3). Les « karabats », qui étaient les voitures publiques du pays, « moitié coches, moitié fourgons » (4), portaient en effet de douze à vingt-sept personnes, plus des bestiaux et des marchandises (5). La province souslouait son bail à un entrepreneur, auquel elle imposait ses conditions, mais dont elle n'obtenait presque rien. La diligence de Lille à Dunkerque coûtait annuellement au Département 6.000 ^ et celle de Saint-Omer à Cassel, 1,200» (6).

L'assemblée des députés des Chefs-collèges se chargeait aussi, dans certaines circonstances, de poursuivre à frais communs les procès qui avaient un intérêt général. Parmi ceux-là, il faut citer les poursuites contre les Décima-

(1) Cf. êupra p. 188.

(2) Voir notammeDt les Résolutions des 9 sept. 1777 et 14 sept. 1778, Arch dép., reg. 1. f. 142 et 148; Résolution (12 sept. 1786) d'employer tous les ans une part du profit des Quatre Membres aux pavés les plus nécessaires et utiles du département, Arch. dép., liasse 8.

(3) Lettre de Lengléde Schœb^ue, 15 février 1779, lettre d'envoi aux Cliefs-collèges, Arch. dép., liasse 41-42.

(4) Voir une description pittoresque de ce genre de voitures dans» Un voyage en Klandre, Artois...» Anwa/e» du Comité Flamand^ XXII (1895), p. ^21.

(5) Lettre-circulaire aux Chefs-collèges, 1778, Arch. dép., Iias8e9.

(6) Compte du Département, 1789,5' cliap. des dépenses, Arch. dép. y reg. 35.

teursy si nombreuses que leur liste seule tiendrait plusieurs pages. Les décimateurs prétendaient lever la dîme de tous les fruits indistinctement (1) ; par contre, ils ne voulaient pas s'acquitter de leurs obligations, et en particulier ils refusaient souvent de pourvoir à l'entretien et aux réparations des églises et presbytères (2). Chaque fois qu'une administration était engagée dans une affaire de ce genre, le Département, après avoir pris conseil d'hommes de loi (3), se chargeait de la mener à bonne fin. Malgré la déclaration du 26 juin 1686 (4) et les lettres patentes du 26 octobre 1764 (5) et du 13avril 1773(6), qui réglaient ce différend connu sous le nom de procès des cinq points (7),

(!) Contestation entre les habitants de la chfttellenie de Bergues etl'abbèdeSt Winoc, relativement à la dîme du sainfoin, 1762, Areh. Bergues, CC. 26 ; procès des habitants de Quaëdypre contre le même pour la dîme des navets, choux, pommes, etc.-, Arch dép,^ reg. 1, f. 105 ; procès soutenu par certains habitants de Zermezcele contre le même, 1781-17S6, Arch dép., liasses 7, 8,41 42 ; procès des habitants de Nieppe contre les décimateurs à propos de la dîme du tabac, 1786, Arch, dép., liasse 8; nombreux procès à propos de la culture du colza, cf. Mémoire de Gamonet, p. 10.

(2) Requête adressée au roi par les gros décimateurs demandant à pouvoir lever les dîmes sans être astreints à l'entretien des églises, chapelles, maisons pastorales, etc, 1684, Arch. Bergues, GG, 17. Arrêt du Conseil du 3 avril 1685, à propos de la portion congrue des curés et vicaires, Arch. Bailleul, S" reg., f. 125. Différend entre l'abbé de St Bertin et le Magistrat de Bourbourg à propos du logement du curé, des réparations à faire au presbytère, etc., 1701-1705, Arch. Bourbourg, GG, 55. Contestation entre l'abbé de St Winoc et les Magistrats des paroisses de Killem, Esquelbecq et Coudekerque au sujet de la réparation des églises, Arch. Bergues, GG, 19 ; etc , etc.

(3) Avis d'avocats sur la question des portions congrues, 1666 1682, Arch. Bergues, GG, 57 ; Résolution (3 octobre 1780) de demander l'avis de MM. Vernimmen et Lenglè à propos des dîmes, Arch. dép., liasse 109 ; etc., etc.

(4) Recueil de Mémoires et arrêts pour Timposition des dîmes.

(5) Ibidem.

(6) Ibid. et Édits du Parlement, VII, p. 651.

(7) C'étaient : la fixation des portions congrues, l'entretien des vicaires, la réparation des églises, l'entretien des presbytères, le paiement des dîmes du colza et autres fruits.