PROCÈS

les conflits entre les communautés et les décimateurs durèrent jusqu'à la Révolution (1). Les Doléances des paroisses sont une preuve que les décimateurs n'avaient rien abandonné de leurs prétentions (2).

Le Département soutint, de 1740 à 1760, en son nom et au nom du fermier des domaines de Flandres et d'Artois, un procès contre les Étals d'Artois, contre les abbés de St-Bertin, de Clairmarais, contre les habitants deSt-Momelin, Hams, Widebrouck, Blaringhem, etc., au sujet des limites des deux provinces. Les abbés de Saint- Bertin, de Clairmarais, etc., prétendaient ne pas payer leur quote-part dans les contributions de la Flandre et s'obstinaient à vouloir dépendre de l'Artois (3). L'affaire était d'ailleurs si peu claire que l'avocat du Département écrivait : C'est un dédale où Ton se perd (4). Ce litige n'apporta aucun avantage à la province. D'ailleurs, même quand ils se terminaient bien, ces procès étaient fort dispendieux; car, outre les honoraires des avocats (5), il

(1) Lettre de Lenglé de Schœbeque à MM. les Magistrats des Chefs-collèges, 25 mai 1775, Arch. dép., liasse 7 ; Requête et Mémoires respectivement présentés au Conseil par les décimateurs d'une part et les Etats de la Flandre Maritime et de la Flandre Wallonne d'autre part, et arrêt du Conseil du 26 décembre 1775. Arch. dép., liasse 7 ; Arrêt rendu par le Parlement de Flandres, Il mars 1780, contre Tévéque d'Ypres et l'abbé de St-Winoc, Arch. dép., liasse 41-42, etc.

(2) Cahiers des paroisses de Gravelines, d'Hoymille, Loon, Drincbara, Pitgam, Esquelbecq, etc., etc., cf. infra p. 424.

(3) Requête au roi présentée par les Magistrats de la Flandre Maritime, s. d. (vers 1740); Mémoire pour les mêmes, servant de réfutation à un Mém. de la partie adverse ; Mém. des États d'Artois (4 août 1747); Réplique; Arch. dëp.. États, et Intendance du Cambrésis, liasse 257. Requête imprimée des États d'Artois, 1758, Arch. dép., liasse 109; Précis pour let États de la Flandre Maritime, brochure, 1760, etc.

(4) Lettre (le l'avocat Rœttier à M Lenglé, 18 janvier 1751. Arch. dép.:, États et Intendance du Cambrésis, C, liasse 257.

(5) Reçu donné par M. Rœttier et Hordrat, avocats, 1.200' pour leurs conseils dans l'affaire des limites de la province, 20 avril 1758, compte de 1759. Arch. dép., liasse 20; Résolu d'accorder à M. l'avocat Lefebvre vingt louis pour le mémoire qu'il a fait dans l'affaire de l'ensaisinement, Arch. dép.j liasse 109.

fallait solder les frais de procédure. L'ensemble monta, d'après les comptes du Département, à la somme de 100.957^ 10« 3*^, pour les dix dernières années de l'Ancien Régime (1). La province était en proie à « une chicane affreuse et effrénée (2) », qui n'enrichissait que les hommes de loi et en particulier les avocats. Ces derniers étaient fort nombreux : les petites villes de Bailleul et de Bergues avaient chacune 39 avocats en 1790 (3).

Le Département réglait aussi les frais d'administration générale : les honoraires pour écritures faites pour la province par les greffiers de la Cour de Cassel (4), les services rendus par le messager pendant l'assemblée (5), la célébration de messes pendant la réunion des États (6), etc., etc., toutes dépenses peu coûteuses. On ne peut pas dire la même chose des honoraires que prélevaient les administrateurs du Département. La province entretenait à Paris un agent, dont le rôle était d'aller solliciter les ministres. 11 ne devait recevoir que 1000 livres de traitement et 350 livres d'étrennes, mais il touchait davantage (7). On lui adjoignait, dans les circonstances

(1) Idée de% administ. de la Flandre Maritime^ d'après l'examen des comptes... et Extrait des comptes^ p. 6.

(2) Mémoire sur la FI. M. Arch. Nat., ms 804 (K. 1161).

(3) Calend. de Flandres de 1790.

(4) 97' 12» pour les expéditions faites au service du Département, compte de 1759, Arrh. dép., liasse 20; établissement des doubles rôles pour les vingtièmes, 1.800', compte de 1756, Arch. dép., liasse -*0.

(5) 15' au Messaper, compte de 1752, ihid.: au messager, pour transport d'espèces, 24', compte de 1759, ihid.; pour transport de tous les papiers de l'ancienne intendance de Dunkerque à Lille (12 juin 1753), la somme de 61' 10«. Ihid.

(6) Demande de paiement, faite par S*" et M' Ale.xandre van Bever, prêtre et aumônier de la Cour de Cassel, 10 août 1754, 24'. Ihid.

(7) Quittance de 1.226' 19* S' pour les frais et débours faits par M. «le Forceville, pendant les années 1753-1754, 31 décembre 1754, Arch. dép., liasse 20; Quittance de 1 000' comme honoraires de l'année 1<55, 9 mars 1756, ihid.

FRAIS d'administration 251

pressantes, le conseiller-pensionnaire de la Cour de Cassel: ce fut d'abord le sieur Lenglé, puis son fils, Lenglé de Schœbeque ; Tun et l'autre savaient se faire payer. Leurs notes sont un modèle du genre (1). Ils se taillaient une bonne part dans les finances provinciales. Lenglé de Schœbeque touchait, outre son traitement comme premier conseiller de la Cour de Cassel, qui s'élevait à 3000^ environ, 350^ comme inspecteur général des chaussées, 300^ comme directeur des pavés dans la section de Cassel, 3000* comme chargé d'affaires du Département, 6000* comme commissaire général pour la régie des Quatre Membres. Il était en outre subdélégué de Cassel au traitement de 1.200* et subdélégué général. Toutes ces charges exigeaient la résidence de leur titulaire, ce qui ne l'empêchait pas de se faire députer fréquemment à Paris. Ses seuls voyages et vacations (2) sont portés, au compte de 1789, pour la somme de 12.275* 12% plus 600* pour le loyer de l'appartement par lui occupé à l'hôtel de Soubise, à Paris (3). En 1783, il s'était fait payer 1.181* 6^ pour les réparations locatives de ce logement (4).

Le budget de la province était en outre grevé de

(1) Sommes des vacations et devoirs faits par M. Lenglé, tant à Paris qu'ailleurs, de novembre 1756 à février 1757... le total porte 3 962'. Arc/i. dép., liasse 20. Outre ces frais, Lenglé touchait 3.000' comme subdelégué général, 6.000' comme commissaire général de la province pour les Quatre Membres, 350' comme inspecteur général des pavés, plus son traitement de conseiller pensionnaire. Cf. Tableau de l'Ancienne et de la Nouvelle adminiatrntion de la Flandre Maritime» à la suite de la Requête au roi pour les villes de Dunkerque et de Bourbourg, p 30.

(2) 11 s'était fait donner par le Département « l'autorisation d'aller A Paris pour les affaires regardant le département, lorsqu'il croirait que sa présence serait utile et nécessaire. » Résolution du 30 octobre 1788. Arch, dép., liasse 109.

(3) Compte de 1789, rendu le 22 septembre. Arch. dêp., veç;. 35.

(4) Idée des administrations de la hï. M., d'après l'examen des comptes... passim. V. aussi les comptes du Départ., de 1783 à 1789.

nombreuses pensions et gratifications que les députés accordaient généreusement à l'intendant (1) et à ses secrétaires « pour les bons services qu'ils rendent au pays >► (2), aux subdélégués de l'intendant (3), aux mêmespourTinspection des chaussées (4), aux directeur, receveurs et commis de la régie des droits des Quatre Membres (5), etc., etc.

Au chapitre des pensions et gratifications, il faut ajouter celui des présents. Les plus grands personnages ne rougissaient pas d'accepter des cadeaux en argent ou en nature. Dans les comptes, on trouve les noms du secrétaire et du premier commis du Contrôleur général des finances (6), des gouverneurs de la province (7), des intendants (8) ; combien d'autres, dont on ne retrouve pas les noms, recevaient des services de linge de table damassés, des pièces de vin, des « tinettes

(1) Extrait des comptes .,, , p. 26.

(2) Résolution du Département, 1731. Arch. dép., liasse 5.

(3) Compte de 1789. Arch, dép., reg. 35.

(4) Gratification annuelle de 1.000' à l'inspecteur de la nouvelle chaussée de Dunkerque à Gravelines, Résolution du 18 oct. 1786. Arch. dép., liasse 6.

(5) Résolution, 5 juin 1787, d'accorder à M. Frennelet, receveur général des droits des Quatre Membres 1 200' au lieu de 600. Arch. dép., liasse 8.

(6) Gratification à M. de Couturier, premier commis de Desmaretz, lOOécus pour services rendus à la province, 30 juillet 1706, Délibérations, vtg. 1, f. 61; gratif. de 500', à M. Fontaine, premier commis de Chamillart, 10 fev. 1707, Arch. dép., liasse 109.

(7) Répartition de la somme de 5.400' présentée à Mgr le duc de Boufflers, gouverneur général de Flandres, à cause de son avènement audit gouvernement, 24 décembre 1747, Arch. dép., liasse 17; Répartition de 5.400' présentées à Mgr le prince de Sou bise, 21 janvier 1752. Ihid.

(8) Présent d'honneur de la somme de 10 000' à l'intendant de Berniéres pour son avènement à l'intendance, nov. 1705, Arc/i. dép., reg. 1, f. 55.