GRATIFICATIONS — PRÉSENTS

de beurre », des huîtres, etc., etc. (1) Le député du Département à Paris et le conseiller-pensionnaire de la Cour de Cassel avaient carte blanche pour la distribution des gratifications et présents (2). Cet article du budget s'éleva, de 1779 à 1789, c'est-à-dire pour les dix dernières années de l'Ancien Régime, à la somme énorme de 251. 746» 18« 3^(3).

Pour subvenir à toutes ces charges, le Départenient n'avait pas de revenus fixes. Nous avons déjà dit que cette assemblée ne s'occupait pas du maniement des fonds, que, par conséquent, elle ne devait avoir ni caisse ni trésorier. Son rôle se bornait à répartir les charges entre les administrations principales. Cependant, dans la seconde moitié du XVIII® siècle, le Département — ou plutôt la Cour de Cassel, qui le représentait d'une façon permanente — se transforma, sous l'impulsion du conseiller-pensionnaire Lenglé,* en une régie financière supérieure. La caisse du trésorier de Cassel, Philippe- François-Joseph Cortyl, devint celle du Département (4). Elle recevait : les sommes que le roi devait a la province pour la fourniture des fourrages (5) , plus des loyers de maisons et de quelques terres (6), surtout les fonds

(1) Voir les comptes de 1759-1762, Arch. dép., reg. 22; de 1763-1766, ihid,, reg. 23; de 1789. Ihid., reg. 35.

(2) Reçu donné par Lenglé de la somme de 6 507' 8* 1* à employer en présents^ 13 mars 1756, Arch. dép., liasse 20; État des débours faits pour MM. les Chefs-collèges de la Flandre Maritime, parle s' Forceville, leur agent en Cour, pendant l'année 1755 : le total est de 357'* 17', Arch. dép., liasse 20. Voir de nombreuses factures des fournisseurs du Département, ibid.

(3) Cf. Idée det adminUtratioru de la Flandre Maritime. ..., p. 2.

(4) Voir supra, p. 136.

(5) Quand il les payait! voir supra, p. 236.

(6) Compte de 1756-1762,6» chap. des Recettes, Arch. dép,, reg. 22 î compte de 1763-1766^ 3* chap., ibid., reg. 23.

provenant de la sous-ferrae des Diligences (1) et de la régie des Quatre Membres (2). A part ce dernier article qui monta, en 1785, à 88.936^ 11^ et pour les années suivantes à environ 160.000^ (3), les recettes étaient insignifiantes. Le seul encaissement important provenait du produit des répartitions sur les Chefs-collèges de la province. Le montant annuel des répartitions variait suivant les besoins, mais on peut Tévaluer, dans les dernières années de l'Ancien Régime, à 200.000* environ (4).

D'ailleurs, depuis longtemps, ces ressources étaient insuffisantes. Il y avait un moyen tout indiqué pour s'en procurer de nouvelles : la voie des emprunts. C'est à la session du 5 avril 1758 que, pour la première fois, les députés, constatant qu'il était impossible de subvenir, au moyen des impositions, aux dépenses de la chaussée de Dunkerque à la Lys, résolurent € d'autoriser le sieur Cortyl, trésorier des deniers communs du Département, â lever à intérêt, au plus ba$ denier, en différentes fois, et quand le besoin le requerra, la somme de 150.000' tournois, qui ne pourront être employées à autre usage

(1) Reçu du sous-fermier des postes aux chevaux 1.000' pour six mois de loyer de la diligence de Lille à Dunkerque; reçu du même 1.200' pour une année de loyer de la sous-ferme de Cassel à Saint Omer, compte de 1789, 4° chap. des Recettes, Arch. dép., reg. 35.

(2) Voir supra, p. 188.

(3) Cf. Mémoire succinct et historique des Droits des Quatre Membres de Flandre, par Lenglé de Schœbeque, Annales du Comité Flamand, Vil (1863-1864), p. 242-246.

(4) Du 5 oct. lt56 au 20 août 1759, les répartitions montent à 490.000', compte rendu le 20 août 1759. Arch. dëp., liasse 20; en 1759, répartition du 22 août, 150.000' et du 19 nov. 100.000'; en 1760, répartition du 21 mai, 100.000' + 150.000'; en 1761, répartition du 17 fév. 100.000' + 100.000'; Compte de 1756-1762. Arch, dép., reg. 22; en 1788, répartition du 9 sept.^ 150.000' Arch, dëp., reg. 35.