EMPRUNTS

qu'à la construction de la chaussée » (1). Non seulement on no put pas remboui*ser promptement, comme on l'avait espéré, les deniers capitaux des rentes, levés pour cet objet ; mais le Département, engagé dans la voie des emprunts, ne s'arrêta plus : rentes héritières à 4, 4 -iet 5 Vo d'intérêt, rentes viagères à 10 % furent constituées en 1759 (2), 1761 (3), 1762 (4), 1763 (5), pour subvenir aux dépenses les plus diverses , fourrages, construction d'une frégate, paiement des dettes, etc. Loin de mettre un frein à ces procédés, le gouvernement résolut de se servir du crédit de la province pour trouver de l'argent. Le 7 février 1776, l'intendant de Caumartin demanda, de la part du roi, au Département, son crédit « pour emprunter sous l'obligation des revenus dudit Département, conjointement avec la Flandre Wallonne, d'un banquier Hollandais, jusqu'à la concurrence de 20 millions^ aux intérêts de 4%, remboursables à la onzième année, à raison de deux millions par an, moyennant la promesse du roi de garantir les États de tous événements, auquel effet S. M. offre de leur abandonner toutes les impositions quelconques qui s'y perçoivent » (6). Naturellement le Département accueillit bien l'offre du roi ; mais il ne semble pas que l'affaire ait pu aboutir. Le crédit do la province était luimême mal établi : un arrêt du Conseil du 20 janvier 1759 n'avait-il pas réduit de 5 à 2 -i- ®/o les rentes de

(1) Résolution du 5 avril 1758, Arch. dép., reg. 2, f. 42.

(2) Compte rendu le 20 août 1759, chap. 4 et 5 des Recettes, Arch. dép., liasse 20.

(3) Résolution de décembre 1761, Arch. dép., reg. 1, f . 5.

(4) Voir une annonce dans le journal intitulé « Annonces, affiches et avis divers pour les Pays-Bas français, » mercredi 11 août 1762.

(5) Résolution du 11 juillet 1763, Arch. dép., reg. 1, f. 99.

(6) Arch, dép., reg, 2, f. 187-189.

25t) ADMINISTRATION DU DÉ1»ARTEMENT

l'emprunt fait en 1759 (1) ! Une tentative pour emprunter, en 1784-1785 (2), 10 millions à 4-4- V#» ne réussit pas non plus (3). Les rentiers, qui étaient payés très irrégulièrement (4), ne prêtaient plus qu'à un taux exorbitant. Déjà, en 1763, la province payait l'intérêt de certaines rentes viagères à 10 Vo> à tout âge (5). On peut compter que chaque année une centaine de mille livres était employée à cet objet (6). Le compte de 1789 porte pour cet article 95.638 ' 1*3^^ (7), et le Département restait chargé de 2.321* 12 ^ de rentes héritières et de 84.044* 5* de rentes viagères (8).

Tel était le résultat de l'administration de la province, à la veille de la Révolution.

(1) Cf. Délibération du 21 juiUet 178^ Avch. dép., reg. 25, f. 1.

(2) Lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1784, Are/i. dép., liasse 114.

(3) Lettre de Calonne à Lenglé de Schœbeque, 18 sept. 1784, Arch. dép., liasse 114 et Lettre de Lenglé de Schœbeque à la Cour de Cas sel, 14 mai 1785, ibid.

(4) Résolution du 28 juillet 1772 : moyens à prendre pour payer les rentes exactement, Arch. dép., reg. 1, f. 129; Résolution du 3 sept. 1773 : il y a plus de 40.000' de rentes échues, Arch. dép., liasse 37.

(5) Résolution du 11 juillet 1763, Arch. dép., reg. 1, f. 99.

(6) Voir les comptes de 1756-1762 et 1763-1766.

(7) Compte de 1789, chap. 1 et 2 des dépenses.

(8) Extrait des comptes des anciennes administrations de la Flandre Maritime, p. 36 et suiv.