OCTROIS

les maisons religieuses, les confréries, et enfin certains particuliers pour différentes raisons (1).

La fraude contiMbuait, plus encore que les exemptions, à réduire le rondement des octrois. Malgré toutes les précautions édictées par de nombreux règlements (2), les contribuables, les exempts, les cantiniers, tout le monde fraudait à Tenvi (3).

Outre les octrois, les villes levaient quelques di'oits spéciaux affectés à certains travaux d'utilité publique. Ainsi, à Dunkerque, les marchands étaient tenus de faire peser à la balance publique toutes les marchandises sujettes au poids, lors de leur vente, à l'entrée et à la sortie de la ville. De plus, tous les ballots et tonneaux qui

(1) Voir la délibérât, du 28 janv. 1764. Sont e.vempts notamment les directeurs des deu.x verreries, de la manufacture de chamois, un imprimeur et M"«* Bart, filles du vice-amiral François-Cornil Bart;'dèlibèrat. du Maj^istrat. Mém. Suc. DunU., XVII, p. 121), — les négociants en gros s'abonnaient à l'année pour les droits qu'ils auraient dû payer en détail pour leur propre consommation. Pour se faire recevoir Stahelaer, ils devaient payer, en 1775,86' par an d'abonnement, et de plus donner une caution. Arch. Duiilc, 2« div. reg. 25, f. 46.

(2) Ordonnance pour le maintien et conservation des droits d'accise qui se recouvrent sur les vins, eaux-de-vie et bières, qui se consomment dans ladite ville et basse-ville, 14 août 172^5. Recueil des ordon. de police, p. 177; Ordonnance de M. de Caumartin pour empêcher la fraude des octrois, 22 sept. 1758, ibid. p. 249; idem, 30 sept. 1772, ibid., p. 514; ordonnance pour la conservation des droits d'accise sur les bières, 6 nov. 1778, ibid., p. 496.

(3) Défense aux caharetiers d'acheter du vin sur le port aux maîtres des navires et aux matelots (qui étaient exempts) 27 nov. 1699, Ibid., p. 91 ; Défense aux bourgeois d'aller boire à la cantine militaire, ibid., p. 168; Défense aux cabaretiers de louer leurs caves aux marcliands de vin et aux stabeiaers, 8 janv. 1707, ibid., p. 100; Défense de fournir moindre quantité que 8 pots de vin à MM. les officiers de la garnison, 4 déc. 1755, ibid., p. 455; Défense aux charretiers de fournir aucuns chevaux pour les transports devins, eaux-de-vie, etc., sans un permis des accises, 15 décemb. 1756, ibid., p. 456; Défense de débiter de l'eaude-vie dans cette ville, basse-ville et citadelle sans permission ni sans être enregistré au greffe du siège, 6 décemb. 1774, ibid., p. 275, etc., etc.

traversaient la ville étaient taxés î\ quelques deniers. Ces droits, appelés Passage, Balance efPontgglt, étaient affectés aux travaux du port (I). II en était de même à Gravelines pour le droit de Lestage et pour le Keygelt (droit de quai).

A Hazebrouck etàMerville, on levait un droit spécial, appelé < la quatrième tuile », qui avait pour but de fournir la quatrième partie des tuiles nécessaires pour remplacer les toits en chaume des maisons (2).

Ces revenus et ces droits étaient à peu près les seules ressources des villes. C'est sur ces fonds que les villes prélevaient les sommes nécessaires pour acquitter la plus grande partie de leurs impositions et de leurs dépenses.

Nous avons déjà dit qu'à la faveur des abonnements, les villes de la Flandre Maritime avaient toute latitude pour choisir le mode d'imposition qui leui» convenait le mieux. Aussi trouve-t-on une diversité telle qu'il faut se méfier de toute généi'alisation. On peut pourtant affirmer, sans crainte de se tromper, qu'en général les administrations urbaines avaient une tendance à transformer les impôts directs en impôts indirects. Les Magistrats aimaient mieux augmenter les octrois, qui retombaient en partie sur les pauvres gens, que d'établir un impôt personnel, qui les aurait frappés, eux et leurs amis, en raison deleurs fortunes. C'est ainsi qu'à Bergues, les fonds pour paj^er l'abonnement de la Capitation étaient demandés à un octroi sur les eaux-de-vie (3). La ville de Dunkerque payait toutes les impositions du produit de ses

(1) Nombreuses pièces aux Arch. Dunk.,2* div., 15 et 5» div., 341.

(2) Adjudication de cet impôt, Arch. Hasehvouck, CC, 56 et 74 ; dépenses pour la quatrième tuile, 915<i 19p 9d (1720), à Merville, Arch. Mercille, CC, 104.

(3) Lettre du Magist. de Bergues au Départ., sept. 1781, Arch. Dép.f liasse 18.