TAXES PERSONNELLES

octrois (1), sauf les vingtièmes, la capitation et le subside extraordinaire. Les vingtièmes étaient mis sur les loyers des maisons (2). La capitation était levée sur les personnes, mais non d'après un tarif établi d'avance pour chaque classe. Le Magistrat avait l'habitude « de fixer les taxes proportionnellement aux facultés connues, sans égard aux qualités », afin, disait-il, d'établir « une meilleure justice distributive dans la répartition ». Il ajoutait, dans une lettre à l'Intendant : « Cela est préférable aux taxes immuables par classes, surtout dans une ville commerçante où tous les habitants font plus ou moins d'affaires, et dont les fortunes augmentent ou diminuent continuellement » (3). C'était bien raisonné et en conformité avec l'esprit de Timpôt ; mais ces belles paroles ne servaient qu'à masquer la véritable cause: le désir de payer le moins possible. En 1740 en effet, l'intendant, ayant remarqué que les membres du Magistrat n'élaieut imposés qu'à 15', les taxa à 40' (4). Le subside extraordinaire était une augmentation de la capitation (5),

D'une façon générale, on peut encore certifier que les Magistrats municipaux — pour la même raison que précédemment — augmentaient plus volontiers les impôts fonciers que les impositions personnelles. Lors de l'établissement du dixième, puis du vingtième, les députés des Chefs-collèges, réunis à Cassel, décidèrent

(1) Arch. Dunk., 1« div., 15, p««»im.

(2) Us revenaient à 6» 10 du cent., cf. : Observations de la ville de Dunkerque sur la répartition des deux vingtièmes, vers 1778. Arch. dép., liasse 41-42.

(3) Lettre du Magistrat de Dunk. à l'intend., 2 oct. 1781. Arch. dép., liasse 18.

(4) L'intendant à son subdélégué, 2 août 1746, Arch. Dunk., 6- div., 348.

(5) Conipte de 1764. Arch. Dunk., 5' div., 341, 3.

276 ADMINISTRATION DES CHEFS-(îOLLÈGES

d'asseoir les sommes ii;Jcoss«iires pour raboiinement de ces impôts sur toutes les terres indistinctement. Quelcjues gros décimateurs, qui se prétendaient lésés par ce mode d'imposition, avancèrent ((ue les Magistrats ne Tavaient choisi que pour se soustraii*e à la taxe et ])roposèrent de comprendre dans les rôles «les greffiers, baillis et autres, dont les emplois sont si lucratifs » (1). Les Magistrats répondirent que c'était justement le grand avantage des abonnements de permettre la levée des impositions vexatoii^s, tel le dixième, sur le même pied que les impositions ordinaires, ([u'en outre, si on imposait tous les profits, qui tombaient sous le coup du dixième, on en arriverait à « un labyrinthe et à un cahos de taxes arbitraires » (2).

Les administrations municipales avaient cependant recours quelquefois aux taxes personnelles, mais alors elles cherchaient à ménager leurs membres. Nous en avons vu un exemple à propos de la capitation à Dunkerque et cela se passait de la même façon à Bailleul. Outre l'impôt foncier, appelé Huysgelt, on levait, (hxns cette ville, une taxe personnelle nommçeOm^w^ Slellimje, établie suivant les facultés de tous, mais qui comptait de nombreuses exemptions (3).

Dans le plat-pays, où il n'y avait pas d'octroi et où les revenus patrimoniaux étaient modiques, la seule ressource était l'impôt foncier : « La taxe à cause de la propriété des biens et facultez était iiicon-

(1) Plainte des décimateurs, 3 janv. 1743, Arch. dép., liasse 15.

(2) Défense pour les Magistrats des Chefs-collèges, 1743, ib'uL, liasse 4.

(3) Les terres, sur lesquelles ne s'élevait aucune maison, payaient 21 patarsdela livrede gros suivantl'importance du loyer, les autres, 15 patars seulement, 1786. Arch. dép., liasse 55. Voir ordonnance de l'intend. du 7 janv. 1735, qui ordonne aux gens de loi de pourvoir aux besoins des pauvres, Arch. Bailleul, 4' Keg.,