IMPÔT FONCIER
nue » (1). Toutes les charges que supportaient les villages, aussi bien les impositions qu'ils payaient à leurs Chefs-Collèges que leurs frais locaux, étaient réparties sur les terres à tiint par mesure (2). Mais il n'y avait aucune uniformité dans l'assiette. Dans certaines châtellenies, toutes les terres étaient imposées également (3) ; dans d'autres on faisait une différence suivant leur qualité (4). Prenons pour exemple la châtellenie de Bailleul : dans certains villages, Eecke, Oudeneem en Nieppe, Doulieu en Steenweivk..., toutes les terres éttiient imposées indistinctement ; dans d'autres, au Petit- Rol)ermetz, au Pont d'Estiiii^es..., les prairies à faucher payaient un tiers d'augmentation, c'est-à-dire que deux mesures de prairies payaient autant que trois mesures de teri'es à labour. L'une dans l'autre, chaque mesure payait, en 17S5: à Nieppe, 4' 5** en impositions royales et 2' en impositions locales ; dans la seigneurie deCaëstre, 0' 11** 10'^ pour les premières, 4' 3* 9^ pour les autres ;
(1) Mém. pourles bailly et échevins des Cinq tenancesdela Motte au Bois contre l'engapjiste des terres dèroJées de la forêt de Nieppe. Arch. dép., liasse 4.
(2) Dans la Chàtellenie de Casse], les vingtièmesserépartissaient sur chaque mesure de terre: cette taxe nnontait, vers 1767, à 1'. 5" BJ. ('/. Moreau de Beaumont II, p. 197. U en était de même pour la capitation, compte de 1781, Arch. tlèp,, liasse 18. Les députés ordinaires de la ch.itellenie de Bailleul écrivent le 30 août 1781 : « U ne se fait aucun rôle particulier pour le recouvrement de la capitation, (|ui se lève, comme les autres impositions par répartition, sur l'occupation des maisons et l'exploitation des terres ». Arch. (it'jt., liasse 18.
(3) Dans le territoire de Dunk. par exemple : Imposition de 3', 8" sur chaque mesure de terre du territoire, 22 mars 1707, Rocfieil (It'H ordonn. du Muyistrnt, p. 100. En 1782, les sommes imposées sur le territoire montent à 18.000', ce qui revient à 36\ par mesure de terre, 28 août 1782, Arch. dép., liasse 33.
(4) Les bois payaient moins, les prairies payaient plus que les autres terres. Mém. pour le Magistrat des ville et chàtell., de Benjues contre les abbé et rclifjieuœ de St-Winoc, I74l.
à Oudoneeni en Nieppe, 5^ 11« et 2* 10^ ; à Steenwerck, 31 18«et()» ll«etc. (1).
Dans la chàtellenie de Cassel, la mesure de terre, tant bonne que mauvaise, louée 11' 5', payait plus du tiers de cette somme (2). Dans la chàtellenie de Bourbourg, le Magistrat faisait retomber la plus grosse partie des charges sur hi campagne. Les terres, qui, Tune parmi l'autre, ne valaient ({u'envii'on 14 à 15' de h)yer par mesui*e, |)ayaient au moins 5'. L(»s impositions écrasaient txîllement les hiljoureurs ((u'en 1789 les fermiers devaient presque tous au moins deux années de fermage aux propriétaires et deux années de leurs impositions (3).
Depuis longtemps les revenus des villes et les impositions du plat-pays, portées aussi haut que possible, étaient insuffisants pour acquitter le montant des dépenses et les administrations avaient dû recoui'ir aux emprunts. (;eux-ci devinrent de plus en plus fréciuents au XVIII® siècle : puisqu'il fallait de l'argent à tout prix, on emprunta même à 10 " « (4), et cet abus compliqua davantage la situation déjà embarrassée des finances communales.
(1) État des impositions dans lachàteU. de Uailleul, 6 nov. 1786, Arc h. dép. liasse 55.
(2) Moreau de Beaumont, II, p. 196.
(3) Extrait des comptes des anciennes administ. .., p. 53.
(4) Entrait des comptes des anciennes adminixt». ., p. 49, et-lrc/t. Dunk., 341. Autorisation donnée par rintendant Morèau de Séchelles à i*Adminislration de la ville et chAtellenie de bailleul de lever IGO.OOOfl, à 5 «v'o en rentes héritières, et à 10 "/„ en rentes viagères, 17 juin 1744. Arch. dép., lleg. 77.
