SITUATION FINANCIÈRE DES CHEFS-COLLEGES

Situation financière des Chefs-Collèges

Vers la fin de la domination espagnole, les finances des villes de la Flandre Maritime étaient en mauvais état. Presque partout les dépenses ordinaires égalaient ou dépassaient les revenus. Pour subvenir aux dépenses extraordinaires, qui s'étaient accrues considérablement par suite des guerres, les administrations avaient été contraintes de ci'éer des rentes. Non seulement elles n'étaient pas parvenues à les rembourser, mais elles n'avaient pu en payer les annuités (1), si bien que, vers 1668, Furnes devait 519.555^^ 18* d'arrérages; Bergues, 349.244^^ 8«; Bourbourg, 76.891 f» 4^ et les dettes de (ïravelines étaient dans un tel désordre qu'on ne pouvait en connaître le montant (2).

Louis XIV s'émut de cette situation qui rendait « la levée et la perception des aides royales et tailles ordinaires plus difficile, quantité de terres demeurant incultes, les

(1) En 1655, le Magistrat de Bourbourg est « vexé et tourmenté par les huissiers, tant pour les debtes de la ville et cliâtellenie que pour les cours des rentes..., quoy qu'ilz ne le pouvoient payer tant pour le peu des habitans que pour leur grande pauvreté, lesquelles rentes et charges ne sont encoir préxentement totalement acquittées quoyque le roy les a bien diminuées et les a réduites du denier 14* au denier IS*'. . . »> Relation du progrès et décadence de la ville et cliastell. de Bourbourg. Mém. Soc. Dunk., IV (1856), p. 184.

(2) Mémoire de l'état et administration... Annales du Comité Flamand, XV, p. 443.

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propiMÔtairos aimant niioiix les aliandonnor que de se soinnetti'oau paiement des dettes et des charges immenses dont les villages sont accablés ». I/ai-rêt fin "^9 juillet l()()î) ordonna donc Tenlière liquidation des dett<»s de ces communautés (1). L'opéi'ation n'était pas commencée que de nouvelles charges (2) vinrent grever le budget des villes et firent remettre à un temps meilleur le paiement des dettes.

I^es arrêts du Conseil des 5 septembre KuO (!]), 8 octobre 1082 (4), 2i) février 1087 (5), etc.. (0), accordèrent aux communautés de la Flandre Maritime des? surséances pour l'acquit de leurs dettes. Des tentatives sans efiTet utile furent ftiites, notamment en 1088 (7), après la guerre de la succession d'Espagne (8) et après la liquidation du système de La\v(î)).

Kn même temps, le gouvernement plaçait la gestion financièî'e des nuuiicipalités sous la surveillance de

(1) ïùlifs (lu Pari, IX, p. 49.

(2) Le Magistrat de Uergues constate, en 16G9, qu'il a « (hmné fihis m tin fitt qu'en air annvos prêccdrnfea ». Letti'<» adressée à Coibert, 4 février 1669, pour lui demander l'cxemplion du droit des Quatre Membres, Depping, I, p. 801.

(3) Arch. (Icp., reg. 36, f" 300.

(4) ]hl(f., {" 28.

(5) Ibid., reg. 32, f» 362.

(6) Édits du roi accordant aux chàtcll. d'Ypres et de Furnes un nouveau délai de 6 ans, 1697. Arch. liourhounj, AA, 1.

(7) Arrêt du Conseil d'État, 11 mars 1687. Arrh. dép., liasse 114 ; procès-verbaux relatifs à la liquidation des dettes à la charge des vassaux de la chA.tell. de Bourbourg, 1688, Arcli. BourUotmi^ CC, 84; procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Merville Arrh. MerclUe, CC, 115.

(8) Arrêt du Conseil d'État réglant la liquidation des rentes ducs par la ville de Merville, Arch. MorvUley CC, 111.

(9) Arrêt du Conseil d'État, 24 août 172»), portant règlement pour le paiement des dettes des villes et communautés dans tout le royaume, Arch. Duril»- , reg. 3 des édits et déclarât., f« 86.