DETTES DES VILLES

rintenrlant. Un arrêt du Conseil de 1681 mentionna les dépenses ordinaires qui seules pouvaient être faites par les Magistrats, de leur propre autorité. Les dépenses extr*aordinaires devaient être votées par les Notables et approuvées par Tintenflant. Pour rendre les malversations impossibles, et pour assurer le bon fonctionnement des recettes et des dépenses, les intendants prirent des précautions fort sages, à propos des adjudications pour les octrois, pour les fourrages, etc., (1), au sujet des présents et gratifications, etc.. (2). Le règlement général, fait par l'intendant de Madrys (3), et renouvelé plusieurs fois avec peu de changements, est intéressant (4). Tous les impôts et fermes devaient être adjugés pour le même temps et les adjudications faites en foi'me (12® art.). Aucune modération ni remise ne pouvait être faite aux fermiers redevables des revenus que par ordonnance du Magistrat, approuvée par l'intendant (10® art.). Les officiers municipaux étaient responsables, en leur nom, des sommes qui étaient à recouvrer au profit de la ville, à moins qu'ils ne justifiassent de leur diligence lors de la i*eddition des comptes (7® art.). Voilà pour les recettes. Pour les dépenses, il ordonne que le receveur ne fasse aucun paiement, qu'en vertu des ordonnances de MM. du Magistrat, signées du premier échevin et du greffier (4® art.), que les ordonnances soient conçues de manière qu'on sache clairement pour quelles raisons elles ont été accordées (G® art.), qu'il -soit fait mention, pour les voyages et députîitions, de l'objet, du

(1) Ordonn. pour la forme des adjudications, 1683, m. s. Fatdr., IV, f. 18, remo.

(2) Ordonnance pour la régie des revenus de Dunk., 15 qct. 1682, ms. Fauk'otinier, \\\ f. 20, terso.

(3) Pour la ville de Dunk., 4 août 16^5, m». Faulconnier, l\\ f. 29-33; pour Hazebrouck, Arch. (VHazeb., CC, 23.

(4) Renouvelé notamment par Barentin,m.s. haulconniev,\\ , f. 75.

282 ADMINISTRATION DES CHEPS-COLLÊOES

temps et des frais (8® et 14® art.), qu'il ne soit fait qu'un seul article des dons extraordinaires et salaires concernant une même personne (13® art.), que toutes les sommes qui se j)aient à tous les membres du Magistrat pour leurs gages, robes et parures, soient employées dans un seul et même compte et dans un même chapitre (23® art.), qu'on diminue les dépenses de vins et de bouche (21® et 22® art.), que tous les ouvrages au dessus de 100^ soient adjugés publiquement et au rabais (29® art.). Enfin, pour rendre la vérification plus facile, Tintendant ordonne que les comptes soient divisés en chapitres comprenant t^jutes les dépenses et recettes de même nature (2® art.), que le receveur donne, tous les trois mois, un état détaillé des deniers qu'il aura reçus et déboursés (20® et 27® art.), que, pour la justification de son compte, il rapporte Tétat des répartitions faites par le Magistrat sur les villages et lieux de sa dépendance (32® art.), que les comptes et pièces justificatives y jointes soient écrites en fi'ançais (33® art.), qu'enfin le trésorier ne puisse emprunter aucune somme d'argent sans autorisation écrite du Magistrat. L'édit d'août 1764 régla, avec plus de soin encore, l'administration financière des officiers municipaux. Rien d'important ne pouvait se faire sans l'autorisation des Notables, sans l'avis de l'intendant et sans l'agrément du roi.

Malheureusement ces règlements excellents n'étaient pas observés (1). Les communautés avaient une tendance invincible à s'émanciper de cette tutelle administrative. Dans la correspondance des intendants avec le Magistrat de Dunkerque, on rencontre sans cesse des rappels à l'ordre. Dans une lettre du 31 août 1700(2), Barentin

(1) Remarques sur le compte de la ville de Dunk. pour 1690 par de Madrys, rns. poulronnicr, 111, f. 174.

(2) Arch. Dunk,, 6- div., 348.