DETTES DES VILLES

invite le Magistrat à n'offrir les vins d'honneur qu'à « des gens de qualité ou de mérite distingué ou à des officiers des cours supérieures ».. Il lui défend, par la même occasion, de faire des emprunts et d'intenter des procès sans le consentement des Notîibles et sans son approbation. Il serait facile de multipliier ces exemples (1). Enfin — et c'est une preuve que certains intendants vérifiaient avec soin les comptes communaux — on trouve, dans la plupart des ai'chives, de nombreux registi'es oii quelques articles de dépense sont rayés (2). 11 estcerUiin que la surveillance exercée par les intendants sur la gestion financière des municipalités aurait porté ses fruits si, d'autre part, les charges ne s'étaient extraordinairement accrues. Mais, en présence des exigences, chaque jour plus impérieuses du fisc, l'état des finances municipales, loin de s'améliorer, s'aggrava, de plus en plus. Il ne resta plus aux communautés que la ressource de faire banqueroute. Tantôt elles obtinrejit une suspension du paiement des rentes (3). Tantôt on en l'éduisit le cours. Ainsi un arrêt du 24 août 1720 ordonna de réduire les rentes au denier 50 (4). Parfois, — c'était encore plus simple ! — les administrations ne payaient que les rentiers qui leur étaient recommandés, et laissaient

(1) Menace envoyée aux Magistrats de leur faire supporter les dépenses qui auront été faites sans les formalités requises, 19 juin 1748. Arch. Diink., 348. En 1757, l'int. Caumartin rappelle encore qu'aucune vente, qu'aitcune adjudication, qu'aucune dépense ne doit être faite sans son autorisation, 19 nov. 1757. Arch. Dunl,.,^' div., 47, 35.

(2) Voir notamment le compte de 1704-1705 de la ville d'Hazebrouck. Arch. Haseh., Ci;., 2.

(3) Arrêt du Conseil du 5 sept. 1679. Arch. dép., Heg. 36, f. 306; arrêt du 17 fév. 1638. Arch. Diinh:, 2« div., 15, 52, etc.

(4) Arch. Dunh'., 2' div., 15,27 ; lettre de l'intendant au Magistrat de Dunk., l'informant qu'il a ordre de faire réduire toutes les rentes des villes de la FI. M. sur le pied du denier 50, 14 o<-t. 1724, Arch. Dunk.,^' div., 34S.

28i ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGES

courir les arrérages des autres (1). C'était le moyen que préféraient les officiers municipaux, qui réglaient ponctuellement les intérêts des rentes que possédaient leurs parents, leurs amis ou eux-mêmes (2). (juoi qu'il en soit, ces exj)édieiits eui*ent pour effet rrenlever tout crédit aux villes (\i).

Parmi les régies principales, c'était Dunkerque qui avait les finances les plus embarrassées. Pendant les 121 années qui séj)arent 1()()2 et 1780, 3'i comptes seulement présentent un excérlent de recettes, 95 sont en déficit.

Au moment de l'acquisition de cette ville (1()()2), le Magist!*at, -dans l'impossibilité où il se trouvait de satisfaire à toul-es ses dettes, demanda au roi « des lettres de respit ou attermination » (4). En !()()*.}, la ville devait, outre les arrérages des rentes, 9.()0()^ à son trésoi'ier, 40.000' à ses prédécesseurs, qui avaient avancé ces sommes, 30.000' à des entrepreneurs de travaux, 5.000'

(1) Ordonnance du roi, Il nov. 1G69, pour égaliser les arrérages des rentes, ms. baulronnicv, IV, p. 17; arrêt du 20 fèv. 16S7, qui accorde un délai de 6 ans, à condition de payer aux créanciers de S. M., une année entière de leurs rentes, et aux créanciers étrangers une demi-année. Avch. dép., Reg. 36, f. 362.

(2) Barentin écrit au Magistrat de Dunkerque (31 août 1700), qu'il a remarqué f|ue les rentes étaient très inégalement payées et que la faveur avait ordinairement beaucoup de part à leur paiement. Arch. Dtnih., 34S ; en 1722, la (^our de Cassel présente un mémoire contre l'exécution de l'arrêt du 20 août 1720, ordonnant de réduire les rentes au denier 20: « La réduction pour la fjénéralitè des hahiicints ne pourra jamais égaler les inconvénients qui résultent par la ruine de plusieurs familles. » Arch. dèp.y liasse 15.

(3) L'Intendant au Magist. de Dunkerque, 6 mai 1757. Arch. Dunk , 6' div., 34S.

(4) Articles présentés au roi par le Magistrat, 1662, nif^. Faulconnier, 111, f. 58