LES FINANCES DE LA VILLE DE DUNKERQUE

occasionné les dettes suivantes : 287.000* de rentes viagères; 190.093* de rentes constituées ; 222.343* pour les arrérages ; au total : 699.436*. Les intérêts annuels montaient à environ 52.764* 19'» 9^. Tel était le bilan de l'ancienne administration (1).

Le nouveau Magistrat se mit aussitôt à l'œuvre : quatre commissaires (deux éclievins et deux notables) furent nommés afin de rechei'cher les mesures à prendre pour une meilleure administration (2). Après enquête, le Magistrat et les Notables proposèrent au Contrôleur général : 1® d'augmenter l'octroi ; 2*^ d'être autorisés à percevoir l'excédent de l'abonnement des vingtièmes et de la capitation ; 3^ de percevoir l*Vo sur les loyers des maisons; 4° de percevoir, au profit de la ville, l'imposition du Don Gratuit (3). En attendant un règlement définitif, l'arrêt du 6 septembre 1767 (4) ordonna que : 1^ les charges ordinaires et annuelles de la ville seraient ainsi fixées : pour honoraires du maire et des échevins, pour appointements et gages des autres officiers, 29.936* ; pour les autres charges ordinaires 10L801 * 5' ; pour les intérêts d'une somme de 500.000* que S. M. se proposait d'autoriser Dunkerque à emprunter, 20.000*; soit, en tout: 15L737* 5^. — 2^ les dépenses extraordinaires ne pouvaient être faites qu'en vertu d'une délibération des Notables, autorisée par l'intendant, etc.. (5). — 3^ L'octroi était augmenté. — 4*^ la ville était autorisée à faire un emprunt et à vendi'e ses biens communaux. L'administration ne trouvant pas de prêteurs, les échevins et les

(1) Comparez avec un état des dettes de la ville au 1" nov. 1765. Arch. Dunk., 5' div., 341, 9.

(2) Arch. Dunk., 3e div., 45.

(3) Ibid.

(4) Arch. Dunk., V div., 4, 75.

(5) C'est une réédition de TÉdit d'août 1764. Voir iupra, p. 211.

notables s'obligèrent pour la ville en renouvelant, en leur nom, les billets du trésorier jusqu'à 250.000 ^ Cela ne suffit pas. Bientôt les prêteurs, instruits du mauvais état des finances municipales, ne voulurent plus accepter le renouvellement des billets et menacèrent d'en exiger le paiement, de sorte que ceux qui avaient souscrit ces billets allaient no trouver dans l'impossibilité de continuer leur commerce. Cette situation désespérée détermina le Magistrat à rechercher le total des sommes avancées pour les dépenses, relatives au service du roi, et à en réclamer le remboursement par les villes de la province. D'après des évaluations forcées, la somme montait à 979.451 ', sur lesquelles la ville demandait au Département 250.000^ de provision pour satisfaire ses créanciers les plus pressés. L'assemblée du Département refusa net, sous piétexte que c'était à l'administration de Dunkerque « à ti»ouver dans son enceinte les moyens de se libérer, sans essayer de faire supporter la plus grande partie de sa dépense par des administrations étrangères (1). » Toutefois « pour donner au Contrôleur général et à l'intendant une nouvelle preuve de sa soumission à leurs ordres », l'assemblée autorisait MM. de Dunkerque à lever 150.000 ^ dont le Département payerait les intéi'êts, jusqu'à ce qu'il plût au roi de prononcer sur le différend. Mais les Dunkerquois obtinrent l'arrêt provisionnel du 30 septembre 1709, qui ordonnait à la province de donner 150.000^ « sous forme d'avance et de prêt (2). » Malgré sa mauvaise volonté, l'assemblée dut s'exécuter (3). Ce ne fut qu'un faible palliatif au mal, d'autant plus que l'arrêt définitif du 17 juin 1772 (4)

(1) Assemblée du Départ., 7 sept. 1769. Arc/i. dép., lleg. 2, p. 144.

(2) Arrêt du 30 sept. 1769. Arch. dép., liasse 7.

(3) Assemblées du Dép., 26 oct. 1769 et 26 sept. 1770. Arch. dép., liasse 37.

(4) Arch, dép,, liasse 114.