LES ÉLECTIONS AUX ETATS-GÉNÉRAUX ET LES CAHIERS DE DOLÉANCES

Après avoir jeté un coup d'œil sur Torganisation administrative, telle que le gouvernement français Tavait transformée dans la Flandre Maritime, après avoir étudié ladministration de* la Province dans le Département et dans les Chefs-collèges, après avoir présenté un tableau aussi fidèle que possible de son état économique, il nous reste à rechercher ce que la Province pensait d'elle-même, de son administration et de sou état social, quand tout cela allait disparaître dans la Révolution.

Cette tâche nous est facile ; car la vieille société, avant de mourir, a pris soin en quelque sorte de faire son testament. Elle a dressé dans les Cahiers de Doléances et de Vœux, un inventaire critique des institutions qu'elle possédait et un état de celles qu'elle désirait.

Nous ne rappellerons pas comment la royauté se résigna, après de nombreuses promesses, à convoquer les États- Généraux à Versailles, et à demander au peuple ses plaintes et ses vœux.

400 LES ÉLECTIONS AUX ÉTATS-GÉnÉRAUX

Le règlement royal du 24 janvier 1789 (1) arrêta les conditions dans lesquelles devaient se faii^ les élections. On adoptait le vote par bailliage ou sénéchaussée. C'était pour échapper à la division par intendance, que l'epoussait le sentiment popuhiire et pour éviter de faire jouer aucun rôle aux intendants et aux suhdélégués.

Dans l'ordre du Clergé étaient électeurs les évoques, les abbés, les chapitres, corps, communautés ecclésiastiques, réguliers et séculiers, des deux sexes, et en général tous les ecclésiastiques possédant bénéfice. Toutefois les chapitres et les corporations religieuses n'avaient pas le droit de suffrage direct. Les chanoines élisaient un député pour 10, deux députés au dessus de 10 jusqu'à 20, etc. Les autres corps et communautés et les chapitres de filles étaient représentés par un seul député ou procureur fondé. Les curés des paroisses, bourgs et communautés d'habitants, devaient comparaître en personne, s'ils avaient un vicaire, ou par procureur, s'ils n'en avaient pas. Ces dispositions étaient fort importantes, et (mt eu une influence décisive sur la marche de la Révolution : n'accorder aux chapitres qu'un député sur 10 chanoines et aux corporations religieuses (ju'un seul député ; et donner par contre, à tous les bénéficiei's le droit d'assister en personne ou d'envoyer des procureurs à l'Assemblée, c'était assurer, dans l'ordre du Clergé, la prépondérance à l'élément démocratique, aux curés, amis et alliés du peuple des campagnes.

Dans Tordre de la Noblesse, tous les nobles possédant fiefs devaient se présenter en personne ou par procureur ; tous les nobles non possesseurs de fiefs, mais qui, âgés de vingt-cinq ans et domiciliés dans le ressort du bailliage,

(1) Arch. dép., Reg. 68; publié par E. de Coussemaker, Élections aux États-Généraux, Annale$ du Comité Flamand j VII, p. i82-3i8, et par Brette, I, p. 64-101.