LES «-DROITS CIVIQUES DU PROFESSEUR

RÉSOLUTION PROPOSÉE AU COMITÉ CENTRAL DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ADOPTÉE A LA SÉANCE DU 146 DÉCEMBRE 1901

(Publiée en septembre 1902.)

I. — Le professeur, en comprenant sous ce nom tous les membres du personnel enseignant des établissements d'instruction publique, — est un citoyen jouissant de tous ses droits. Mais, de plus, c’est un citoyen investi, pour une fonction déterminée, d'un mandat public qui a pour objet l'instruction et l'éducation. |

Il. — En tant que citoyen, et en dehors de sa fonction, il participe librement à la vie publique, aux mêmes conditions que tous les autres ciloyens et sans pouvoir plus qu'eux « être inquiété pour ses opinions ». (Art. 10 de la Déclaration des Droits de l’homme.)

Comme citoyen chargé d'un service publie et investi par la nation d'un mandat de confiance, il accepte la double obligation atlachée à cette mis- Sion :

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D'une part, au cours de ses fonctions, il s'interdit d'exercer sur ses élèves aucune pression tendant à les faire tomber sous l’action des paris. Ë

D'autre part, dans l’ensemble de sa conduite privée et publique, il s'interdit tout ce qui dépouillerait sa personne de l'autorité morale indispensable à l'exercice de ses fonctions. et notamment tous les excès de parole et d'action incompalibles avec son caractère d'éducateur.

IT. — De ce double principe 1l ne résulle pas que le professeur puisse êlre assimilé aux fonctionnaires de l'ordre politique ou administratif, lesquels ne peuvent, sans contradiction, se montrer en désaccord avec le pouvoir exécutif dont ils sont les agents directs.

Il n'en résulle pas davantage que le professeur soit Lenu, dans sa vie civique, à une neutralité systémalique qui équivaudrait à la perte de ses droits d'homme, ni même, dans ses lecons, à un effacement qui ôlerait toute vertu éducative à son enseignement.

Surtout, il n'en résulle, sous aucun prétexte, pour ses chefs hiérarchiques, un droit de surveillance et de contrôle préventif sur ses opinions.

IV. — Mais il en résulle pour lui-même l'obligation de ne Jamais oublier, citoyen, qu’il est professeur, el, professeur, qu'il est citoyen.

[ lui est donc impossible de prétendre à l'usage sans réserve d'une liberté sans limite, puisqu'il s'est engagé à ne pas pousser dans la pratique les droits du ciloyen jusqu'au point où ils supprimeraient les devoirs du professeur.

S'il a, comme tous les ciloyens, la liberté de parler el d'écrire, 1l'est tenu, de plus qu'eux, à être

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