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bitre et le frappera-t-elle alors avec la sévérité égale pour tous, ou bien descendra-t-ellé en sa faveur l'échelle de la pénalité d'un ou plusieurs degrés?

Haie, grand justicier de l'Angleterre, a posé à ce sujet une terrible règle de conduite. D'après lui, tout individu « jouissant d'autant de connaissance et de jugement qu'un enfant de quatorze ans est en état d'être déclaré coupable de trahison et de félonie, absolument comme celui qui, ayant un accès de folie par jour, commettrait un crime dans, les intervalles lucides de la journée ^ » 11 nous a suffi de rapporter cette sentence inhumaine pour avoir fait comprendre combien elle pèche par l'exagération.

MM. Chauveau (Adolphe) et Faustin Hélie, avec cet accent de loyale conviction qui les anime, se sont posé la question : « Ne peut-on pas présumer, disent-ils, que l'état habituel d'aliénation a pu exercer quelque influence sur la détermination de l'agent, alors même qu'aucun signe ne la décèle? Quel juge oserait affirmer que cette intelligence, tout à l'heure éteinte, a repris subitement toutes ses clartés? Enfin, faudra-t-il attendre pour le jugement un autre intervalle lucide? Et la folie ne pourrat-elle pas survenir au milieu de l'instruction, et avant que la justice ait achevé son cours ■^? »

Après l'exposé d'opinions si formellement contradictoires, on est en droit de nous demander où habite la vérité. Nous ne ferons pas attendre notre réponse.

' Histoire des plaidoyers de la Couronne, 1. 1", p. 30. * Théorie du Code pénal.

Conduite que doivent tenir les médecins experts. —

Les médecins légistes ne doivent pas, en général, faire entendre aux magistrats des paroles en contradiction trop flagrante avec les idées reçues. Sans cela, leur intervention, pour vouloir atteindre un but éminemment respectable, dépasserait les limites admissibles et sèmerait l'incrédulité dans le prétoire. Faire valoir, dans le cas dont il s'agit la doctrine de l'immunité quand même, c'est réellement outre-passer la frontière du juste et du droit. Voici, par exemple un liomme qui, dans l'intervalle lucide le plus complet, le mieux constaté, a armé son bras et a frappé son semblable, a volé son voisin ou incendié les récoltes d'autrui, qui nous dit qu'il n'y a pas eu cbez lui une préméditation coupable, qu'il n'a pas obéi à un calcul intéressé et que son action répréhensible et dommageable ne porte pas l'empreinte d'une détermination volontaire? N'est-il pas homme et ne peut-il pas, comme tel, être sujet à des entraînements, à des défaillances? Ne devez-vous pas à la société une garantie contre des atteintes et des agressions qui la lèsent, la spolient ou l'oppriment?

Cetle argumentation des plus significatives est en général formulée à l'audience par le ministère public; nous devons môme dire que sa justesse relative impressionne vivement.

Lorsqu'un médecin a l'honneur d'être consulté dans un procès de ce genre, il doit d'abord prévoir les objections qui ne manqueront pas de lui être faites, et, pour en triompher, si toutefois il y a lieu, il doit, apporter dans sa mission d'expert une prudence en harmonie

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avec sa sagesse et sa probité. Il doit, par exemple, exposer si le fait incriminé a été commis à une époque rapprochée on lointaine du délire et tirer de cette première circonstance dos conclusions conformes aux saines données de la pathologie et de la pratique usuelle. Le moment précis où aura commencé et fini l'intervalle lucide ressortira du froid examen des faits et de la constatation sincère des signes et symptômes divers qui ont été précédemment indiqués.

Il importe ensuite de rechercher quelles ont été les conceptions délirantes du précédent accès, de les analyser et de voir si elles se rapprochent en quelque chose de l'action imputée. Si, par exemple, le malade avait été poursuivi par des instincts homicides ou incendiaires et avait entendu des voix lui intimant l'ordre de tuer ou de brûler, et que le procès criminel actuellement pendant devant la justice fût en relation directe avec cette variété de pertubation mentale, il va sans dire que l'on devrait émettre une opinion très-nette et toute en faveur de l'impulsion morbide et de la privation de liberté morale. Si, au contraire, le fait est en désaccord absolu avec le délire passé, et s'il paraît avoir été motivé par des considérations ayant leur raison d'être, — perversité naturelle, jalousie, libertinage, vengeance, etc., — et se justifiant d'elles-mêmes, le médecin devra pencher du C(Mé de la compromission possibh^ probable même, du libre arbitre, eu égard aux accès antérieurs de folie, mais il s'abstiendra de déposer en faveur de l'absence radicale du discernement.

Dans un examen de cette nature, il faut savoir pèsera

leur juste valeur les penchants et les dispositions antérieures de l'individu et tâcher de recueillir à ce sujet des témoignages ou des révélations capables de jeter du jour sur les débals; on doit discuter à part soi les mobiles et les causes vraisemblables de l'acte, ainsi que les circonstances qui ont accompagné sa perpétration. Il y a là tout un travail à faire et l'on comprend combien il importe, au nom de la morale publique et de la vérité, d'entourer cette enquête desoins minutieux, scrupuleux même, et de ne point perdre de vue qu'en tiièse générale la liberté morale est d'autant plus grande que l'intellect a été plus puissant et que les connaissances ont été plus vastes.