‹ La folie devant les tribunauxChapitre 14 sur 62 · Acte»* criminels ramenés à trois t^^pes. — Rapports des · texte numérisé non relu

Acte»* criminels ramenés à trois t^^pes. — Rapports des

experts. — Pour trancher toutes les difficultés, nous devons dire, en résumé, qu'il est possible de ramènera trois types différents les actes criminels commis pendant des intervalles lucides ou des phases suspensives de la folie périodique :

1° Le fait s'est accompli au milieiî de circonstances qui ne permettent guère de douter de la plénitude relative des facultés. — Exposer alors l'influence possible des accès antérieurs de folie sur la détermination de l'agent et conclure à l'atténuation de culpabilité.

En pareille occurrence, la justice usera certainement d'indulgence.

2'' Le crime a eu pour auteur un individu qui, tout en conservant les apparences d'une activité intelligente, fléchit néanmoins sous l'oppression mentale. — Etablir la lésion de l'entendement et appuyer cette opinion d'exem-

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pies et (le preuves résultant des interrogatoires et de l'allure particulière du prévenu. Conclure enfln à l'irresponsabilité devant la loi.

Une ordonnance de non-lieu est le plus souvent rendue et la séquestration dans une maison d'aliénés est ordonnée par l'autorité.

5" L'acte consommé résulte d'une volonté libre, mais il y a eu presque immédiatement explosion d'un délire ou d'attaques nerveuses pouvant ressembler de près ou de loin à la folie ou à l'épilepsie. — Recbercber avec soin si la simulation ne joue pas le principal rôle et si les phénomènes morbides accusés ne trahissent pas un souvenir trop fidèle des accidents antérieurs. Demander, en cas de doute, la translation provisoire dans une maison spéciale; observer et faire surveiller attentivement, puis, lorsque la conviction reposera sur drfs données certaines, remettre à l'autorité judiciaire un rapport dont les conclusions devront nécessairement rentrer dans les deux cas précédents.

Selon toute probabilité, l'arrêt sera conforme aux conclusions de l'expert.

Il nous resterait maintenant à envisager le rôle que peut jouer l'intervalle lucide dans la question si épineuse des testaments : nous nous en occuperons dans l'une des divisions du chapitre suivant.

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