I.ECn. FOLIE

!9i LA FOLIE DEVANT LES TRIBUiNAUX.

lime? Là était le joint. J'alfinnai qu'il pouvait en être ainsi, et, après en avoir déduit une foule de raisons, je produisais trois testaments très en règle que j'avais obtenus de divers aliénés.

« Je ferai remarquer que plusieurs malades défiants résistèrent à mes désirs.

« Quoi qu'il en soit, cette pièce étant remise, l'affaire fut transigée avant l'audience entre les parties '. »

Le 25 octobre 1841, M. L... de V... fait son testament.

Ce testament est olographe; il est entièrement écrit, daté, et signé de la main du testateur. Il a été fait en deux doubles, dont l'un a été remis aux mains de la légataire, l'autre est resté en portefeuille.

Le premier est ainsi conçu :

« Ceci est mon testament.

« Je soussigné, N. — R. L.... de V..., dans la vue de la mort, léguer, l'àE.... Ch..., épouse de M. P... do Cb .., la somme d'un million à prendre sur les biens les plus clairs de ma succession; 2" de ma propriété du Daga, garnie de ma clouterie.

« Fait à Paris le 25 octobre 1841.

« L... de V... »

Le eecond diffère du précédent, en ce qu'on n'y retrouve plus les expreï>sions, « épouse de J. P..., » et celle-ci, « à prendre sur les biens les plus clairs de ma succession. »

Une demande en nullité de ce testament, pour cause de démence, a été formée par une partie de la famille du testateur. Les faits invoqués à l'appui sont les suivants : Ils tendraient à établir que M. L... de V..., qui est mort aUéné dans la mai-

* Exilait de documents inédits communiqués par M. Del;isiauve.

SOU de santé d'Ivry, le 50 août 1843, à une époque de beaucoup antérieure à celle du testament, était déjà sous l'influence du désordre mental qui avait, plus tard, nécessité son isolement.

1" Le 26 mai 1840, M. de V... écrivait une lettre dans laquelle on remarque ce qui suit :

« Un grand inconvénient pour moi aujourd'hui, c'est une difficulté assez grande d'écrire sans éprouver de graudes souffrances; ma tête s'est appesantie, mes idées se troublent, et j'ai peine de suffire en même temps aux occupations de bureau et d'affaires, dont je ne puis cependant m'affranchir. Depuis quelque temps ce mal s'empire, et je suis pressé de consulter.»

M. de V... alla prendre, en effet, une consultation de M. le docteur Fouquier.

2" Plus taid, dans une enquête établie à l'effet de provoquer une interdiction, le médecin ordinaire du malade, M. le docteur Âmstein, déclare que la maladie de son client a dû venir par degrés insensibles; que depuis un an, à partir de ce jour, M. de V... était devenu très-irascible, et s'attendrissait jusqu'aux larmes pour les moindres choses, notamment lorsqu'il s'agissait de sa nièce (madame E. P...) et de ses enfants. J'en ai, dit-il, fait la remarque lors d'une maladie de la petite fille de matiame P..., et j'adressai, à cette occasion, le reproche à M. de V... de pleurer comme une femme. »

r»'^ Au mois de septembre 1841, M. de V... entreprend un voyage en Belgique avec deux de ses amis. M. D..., l'un d'eux, déclare « que l'affaiblissement dans les jambes, chez .M. de V..,, s'est manifesté pendant presque toute la durée du voyage... Son absence de volonté s'est manifestée dans la direction mêmi> du voyage et dans sa durée... Quant à son irritabilité, il l'a manifestée dans plusieurs circonstances contre les domestiques. Le manque de mémoire, dit M. D..., était si prononcé, et nous semblait si extraordinaire, que nous nous

en affligions fort souvent... L;i prostration physique et morale de M. deV... me faisait craindre pour lui un anéantissement complet de toutes ses facultés... Depuis un an ou dix-huit mois, j'ai remarqué que la tête de M. de V... s'affaiblissait, j'ai été, entre autres, un soir, témoin d'une scène extrêmement violente qu'il a faite à son frère, sans provocation, et je ne savais comment l'expliquoi', d'après les dispositions bienveillantes et les habitudes polies que je lui connaissais. »

M. le docteur .\mstein dépose encore... « Après cet entretien, j'allai trouver madame P. ..jeune, et je lui annonçai le dérangement des idées de M. de V... Je fis remarquer à cette dame que, malheureusement, il n'y avait plus de doute pour moi; que M. de V... venait de m'annoncer qu'il était pair de France, et que ses projets d'acquisition dénotaient complètement la folie. Nous allâmes trouver M. de V..., à qui je proposai une saignée, qu'il refusa, me disant qu'il se portait mieux que moi, et il ne voulut consentir qu'à prendre im bain. Je dois ajouter qu'une nouvelle preuve pour moi, de l'aliénation de M. de V..., fut qu'il manqua de lespect en ma présence à madame P... envers laquelle il avait toujours été très-réservé. Les jours suivants, je revis M. de V...; son exaltation s'accrut sensiblement. C'est ainsi qu'il se crut d'abord pair de France, puis premier ministre, puis roi, puis empereur. Je fus a])pelé dans la nuit du 22 au 23, et j'appris que M. de V... venait de poursuivre madame P... Je tâchai de le calmer... « etc.

Ilemarquons dès à présent que ces faits se passaient un mois seulement environ avant le 25 octobre, date du testament !

D'autres faits ont encore été cités. Je me contenterai de rapporter celui qui m'a paru le plus saillant.

« ... M. de V..., dit M. de P«..., au mois d'octobre 18-41, m'a paru affaibU physiquement; il marchait avec peine; il vint à la maison huit ou dix jours^avant lépoque où la folie est devenue constante; U me dit qu'il était décidé à acheter la propriété de la grand'mère de ma fennne, propriété qu'il 7Ï avait jamais vue et qu'on évalue de quatre à cinq cent mille francs; il

ajouta qu'il fallait tout de suite eu expédier la nouvelle par un courrier à la propriétaire. »

Pour clore cette série des faits, citons une lettre qui a été écrite par M. de V..., deux ou trois jours au plus après le testament.

On lit entre autres choses :

« Henri est toujours eu bonne voie pour avoir un commandement. M. Cunin-Gridaine presse-le moi, hier, à déjeuné que je lui avais demandé sans façon, comme cela m'arrive de temps en temps, et dimanche dernier chez nous, où il est venu passer une heure, il m'a dit et répété, dans une conversation avec le ministre ; celui-ci avait recommandé Henri, mais qu'un des conunandements nommés ressamment, l'un était pour une mauvaise disposition, l'autre a été un effet d'erreur, et mon est seront indemnisés ressamment, » etc.

Tels sont les faits sur lesquels on a cherché à établir l'existence delà folie de M. de V... bien avant l'époque à laquelle il fit son testament.

Pour les compléter, il importe de faire connaître la nature de la maladie mentale dont M. de V... a été atteint. Il n'en a point été question dans l'immense compte rendu qui a été rédigé, mais M. le docteur Moreau (de Tours) a connu le malade, et lui a doimé des soins pendant les cinq derniers mois de son séjour dans la maison d'ivry. Or, d'après ce praticien éclairé, M. de V... a succombé après une série de congestions cérébrales de plus en plus intenses, à une encéphalite chronique, ou pai'alysie générale des mieux caractérisées. Le délire était éminemment ambitieux, tel, au reste, que le font connaître plusieurs pièces lues aux débats, entre autres la suivant o :

« Je préviens M. Teste que je suis empereur universel de France, de France.

« Le comte Tinnau, président de Mézières, président de

Metz, en remplacement du président actuel, qui sera averti que je suis l'empereur de l'univers Henri V et que je vous prie de diner avec jeudi prochain.

L'empereur CiiAULKs V. »

D'après les détails qu'on vient de lire, il semble facile de préciser l'époque à laquelle la maladie de M. de V... a débuté. Quand on connaît la marche ordinaire de la paralysie des aliénés^ par quels symptômes précurseurs elle signale d'ordinaire, presque toujours, son apparition, sa future explosion; quels organes, quelles fonctions sont frappés, tout d'abord, et de quelle manière ils le sont, etc., etc., on ne saurait méconnaître, dans la lettre du 26 mai 1840, les prem'ers symptômes de cette terrible affection, qui, comme on sait, une fois déclarée, tend essentiellement, et quoi que l'on fasse, à une issue toujours funeste.

La gêne des mouvements, débutant par un sentiment de pesanteur ou de faiblesse dans les jambes, pour arriver graduellement aune paralysie presque complète, c'est là un des symptômes physiques qui se retrouvent toujours, à un degré vaiiable, dans la paralysie générale.

L'embarras des idées, l'incertitude, l'hésitation dans l'accomplissement des fonctions intellectuelles, l'infidélité de la mémoire, et généralement l'affaiblissement gradué des pouvoirs de l'esprit, affaiblissement qui est loin d'entraîner toujours ce qu'on est convenu d'appeler délire.

D'autre pirlune sorte d'apathie morale toujours croissante, la faiblesse de la volonté et des désirs, qui deviennent les jouets des moindres impulsions, cèdent à tous les eniraînements, alors surlont qu'ils secondent les affections et les idées dominantes du malade; une irritabilité excessive que la moindre cause met en jeu; une facilité extrême à s'attendrir et à verser des larmes; une tendance (ce phénomène psychique est digne de remarque, dans le cas particulier qui nous occupe) à répmdredes bienl'aits, à faire des largesses; une générosité qui

ne calcule point, et qui, dans une période avancée de la maladie, est sans bornes comme les richesses imaginaires où elle puise sans cesse; voilà, quant aux facultés intellectuelles proprement dites, ainsi qu'aux facultés affectives, les symptômes qui trahissent d'habitude, et dans les plus grand nombre des cas, leur désordre naissant. Ceux qui se déclarent plus tard et qui suivent le malade jusqu'à la fin d'une existence dont les moments désormais sont comptés, n'en sont que l'exagération.

Tous ces symptômes no se sont-ils pas clairement révélés? n'ont-ils pas été signalés dans l'intervalle du temps qui s'écoula depuis le 26 mai 1840 jusqu'au 25 octobre 18i2? Puen de plus explicite, rien de plus précis que les observations judicieuses du docteur Âmstein, observations dont l'exactitude prouve chez ce médecin une connaissance rare des maladies mentales.

D'après sa dernière déposition, comment révoquer en doute un seul instant la folie, non plus imminente, mais déclarée, de son malheureuv client? Et l'accès qu'il signale avait lieu un mois à peine avant l'époque du testament.

Venons maintenant au testament lui-même. N'est-il pas la preuve écrite incontestable du désordre de l'intelligence de celui qui l'a fait?

« Je lègue... etc.

« 2° De ma propriété... » etc.

Tous les médecins d'aliénés possèdent dans leur carton une foule d écrits, de missives, de factums de toute espèce, pour ainsi dire frappés au même coin. Ce sont des mots oubliés, des phrases mal construites, des lacunes qui prouvent (|ue les expressions, les mots ont manqué au malade pour rendre sa pensée, sans que son sens intime, sa conscience en fussent avertis.

(]e sont là des signes non douteux de démence. Au début de la maladie, chez la plupart des déments, le désordre des facultés se montre bien plus quand ils écrivent (jue rpiand ils parlent; c'est le contraire chez les maniaques. M. Moreau (de

Tours) a observé un jeune homme dont les discours étaient empreints de l'exagération et de l'incohérence propres à l'excitation maniaque, et qui écrivait des lettres pleines de sens et dans lesquelles les idées s'enchaînaient et s'associaient de la manière la plus irréprochable.

Écrit parM. de V..., qui, toute sa vie, avait fait preuve d'une grande lucidité d'esprit, de facultés intellectuelles plus qu'ordinaires, d'une aptitude aux affaires qui avait été l'instrument d'une fortune colossale, son testament, s'il n'est pas l'indice certain du désordre survenu dans ses facultés, est inexplicable, incompréhensible. Il le serait encore, alors même que l'on supposerait qu'il eût été fait par un homme peu lettré et n'ayant pas l'habitude d'écrire; car, pour peu que cet homme sût sa langue, il eût pu rendre sa pensée d'une manière plus obscure, plus embrouillée; cela est possible, mais, à coup sûr, il ne l'eût pas fait à la manière de M. de V...

Apprécié sous le rapport de ses formes extérieures, de sa rédaction et de la nature de ses dispositions, l'acte du 25 octobre dénote encore le désordre mental dans lequel il a été conçu. Le tribunal, dans ses considérants^ est entré à ce sujet dans des détails assez longs. Toutefois, il est resté dans le doute et a voulu s'éclairer par de nouveaux renseignements.

Ainsi, l'acte n'a point été fait sur papier limbié, comme il est d'usage. On a remarqué que le papier avait été plié avant que l'encre et la cire fussent séchées, circonstances graves qui pouvaient avoir pour résultats d'anéantir le testament en faisant disparaître la date. Les deux doubles de l'acte ne sont pas conformes, etc., etc.

Comment M. de V..., d'une exactitude scrupuleuse dans les affaires, a t-il apporté tant de négligence dans l'exécution de l'acte le plus important qu'il ait jamnis fait?

Pour établir que M. de Y... jouissait de l'intégrité de ses facultés à répo(iue où il fit son testament, on cite un certain nombre de lettres dans bîsquelles on s'efforcerait vainement de ti'oiiver la moindre trace de déraison. Ces lettres o;il été

DES t;:staments. 201

écrites poslérieureinent à l'époque où l'ou fait remonter les premiers symptômes de la folie. Quelques-unes même sont datées de quelques jours seulement avant le 25 octobre. Dans plusieurs de ces lelties se manifestent assez clairement les intentions que, plus tard, le testament parait avoir eu pour but de réaliser. Il est vrai que Ton accuse ses intentions d'avoir é(é inspirées par la cai.talion ; mais ceci est hors de la compétence iriédicale et ne saurait être mis en cause : on ne doit voir ici qu'un désir, qu'une volonté formellement exprimée par le testateur. Les lettres susmentionnées ne détruisent nullement ce qui a été dit plus haut relativement aux symptômes réels, positifs, qui ont précédé l'explosion du délire. Les limites de la période d'incubation ont été tracées par des signes certains que rien ne saurait infirmer ou détruire. M. de V... a fait connaître lui-même l'époque précise où les premières atteintes du mal se sont fait sentir.

Sans cesser d'être sous l'influence latente ou déclarée de la maladie, sans se soumettre complètement aux étreintes plus ou moins oppressives de ses facultés, M. de V... a pu, comme cela arrive journellement aux aliénés, écrire des lettres pleines de sens et de raison. Ces lettres cependant ne sont-elles pas une preuve irrécusable que celui qui les écrivait jouissait, sinon d'une manière constante et non interrompue, du moins passagèrement, par intervalles, de la plénitude de ses facultés morales ?

En admettant même un certain degré d'affaiblissement de ces facultés, est-ce une raison pour croire que M. de V... ne savait absolument ce qu'il faisait quand il écrivait son testament ?

D'après M. Moreau (de Tours) il n'en e-t pas de la démence, au point de vue psychologique et de la liberté morale, comme du délire partiel. Dans ce dernier cas, les idées fixes, les convictions délirantes, les impulsions maladives sont autant de flambeaux qui nous éclairent dans l'appréciation des actes comme des pensées intimes du malade. Les désordres dont la

tloineiico frappe à son début les facultés morales sont loin d'être aussi faciles à saisir et à apprécier. 11 n'est pas aussi facile de fixer les limites au delà desquelles l'exercice du jugement, de la réflexion, est forcément iriégulier, où le libre arbitre a disparu pour faire place à une sorte d'automatisme mû par tous les ressorts.

En outre, il ne faut pas assimiler, confondre entre elles toutes les périodes d'incubation. Dans les unes, le mal peut être contiim, devenir chaque jour plus intense, aller toujours croissant jusqu'au moment de l'explosion. Dans les autres, et celles-ci sont, beaucoup plus communes, la maladie naissante subit une sorte de mouvement oscillaloire, ne procède, que par sauts et par bonds : c'est une succession de bons el de mauvais jours; l'étal de folie et l'état de raison prennent tour à tour la place l'un de l'autre.

Dans celte situation douteuse, variable, qui peut-être était celle de M. de V..., qui prononcera, en pleine et entière connaissance de cause, que M. deV... était incapable de tester? Il est probable qu'il avait de fréquents moments de lucidité. Conuncnt savoir jusqu'où s'étendait cette lucidité, jnsipi'à quel point elle ne rendait pas au malade la jiuiissance parfaite de ses facultés? La suspension des accidents morbides chez les paralytiques est loin d'être rare. M. de V. . luimême en a été un exemple remarquable. Durant cette suspension, quel est l'état réel des facultés mentales? Est-on en droit de déclarer que M. de V... ne recouvrait pas alors l'usage le plus parfait de ses facultés d'homme intelligent et libre?

D'après les renseignements que M. Moreau (de Tours) a bien voulu nous donner sur l'issue de cette affaire, la justice se serait arrèlée à une sorte de partage el l'innnense fortune de M. L. de V. aurait été lemise entre les mains de la légataire et entre celles des héritiers naturels '.

* Los appréciations médicates et méiiico-légales qu'on vient de lire, relativement au teslainenl. de M. L. de V., sont en gra'.de partie l'expression

Un vieillard de quatre-vingt-six ans, ayant acquis une certaine fortune en Amérique, marié en Fiance, sans enfants, jouissant en apparence de ses facultés, continuant à gérer ses^ biens, remplissant même des fonctions municipales actives, meurt, apiès avoir fait, à l'âge de soixante-dix-lmit ans, un testament dont les clauses étaient éminennnent justifiables : l'un des héritiers, n'ayant pas d'enfants, conservait l'usufruit de la fortune, la nue propriété restant aux enfants de l'autre héritier.

A l'âge de soixante- dix ou de soixante-douze ans, cet homme avait éprouvé des crises convulsives d'abord périodiques, puis de plus en plus fréqnentes, auxquelles succédait d'ordinaire une certaine perturbation mentale transitoire. Le testament fut attaqué et les médecins experts, se fondant sur les pièces de l'enquête , reconnurent des signes irréfragables de folie et même un état de démence habituelle. Conformément aux conclusions médicales, le tribunal anmda.

On appela de ce jugement. M. Uelasiauve fut consulté et, s'appuyanl sur l'enquélc et la contre-enquête, il démontra que les preuves accumulées ponr ou contre l'insanilé d'esprit étaient parfaitemenlconciliables; que la démence n'avait point existé ; que le malade avait pu éprouver des obnubilalions passagères de l'intelligence, mais que la lucidité reparaissait quelques jours ou simplement quelques heures après; que l'intégiilé de l'enteiidemeiit doit toujours être supposé jusqu'à preuve contraire ; que celte preuve n'a été donnée par per. sonne; que la teneur de l'acte n'a point été mise en question et que l'on doit, par conséquent, la tenir pour régulière ; que la foilune avait été répartie d'une manière logique et que tout

delà manière de voir de M. Moreau (de Tours), et elles ont été {niLliées par ce médecin distmrcné dans la première série des Annales me'dicopsyclwlogiques.

2^'i LA FOLIE DEVAxNT LES TRIBUNAUX.

tendait enfin à faire croire que le testament avait été écrit pendant un inlervalle lucide.

M. Delasiauve, dans ses conclusions, se prononça pour le maintien des dispositions testamentaires.

La Cour, réformant l'opinion des premiers juges, confirma ^

ol.

Jacqnes Dricon, né en 1761, d'une famille pauvre, arrivé à l'âge de quatorze ans à Paris, marchand de vin en 1798, limonadier en 1815, acheta lue Meslay ime maison au prix de 100,000 fr. Elle en valait 500,000 en 1841.

En 1828 il fit un premier testament en faveur de sa famille ; on 1853, testament dans les mêmes termes ; en 1857, autre testament an profit de ses parents toujours, mais dans lequel on voit apparaître un nom nouveau, celui de Victoire Bugneaux, sa domestique, pour une rente de 500 fr. Cette fille était entrée à son service en 1855.

Que s'est-il passé dans l'intérieur de Bricon depuis le testament de 1857 jusqu'à son décès? L'enquête étabHt que dès la fin de 1837 il avait commencé à n'avoir plus la tête à lui, et qu'ilJ'avait perdue tout à fait en 1 83S. Appelé comme témoin le 18 juillet 1838 à la police correctionnelle, il balbutie, refuse de répondre, insulte le président, les magistrats, les avocats ; on est forcé de l'expulser de la salle. Le 11 janvier 1859, M. Berenger, juge de paix, refuse de l'admettre à un conseil de famille à raison de ses extravagances. Le 3 février 1839 il assiste au service funèbre d'une nièce qu'il avait aimée conjme sa fille. A l'absoute, il s'approche du cercueil, le frappe violemment et s'écrie : « C'est bien fait, coquine! tu n'as (|ue ce que tu mérites ; voilà où conduit l'ivrognerie.» C'est à cette époque qu'il perd sa femme dont il n'avait pas eu d'enfants. Après la mort de madame Bricon, Victoire ne tarde pas à

* Extrait de dociimeiils iiu'Jits cnmmunifiucs par M. Delasiauve.

DtS TESTAMENTS. 205

prendre sur l'espril de Bricon un empire absolu ; pour mieux capter sa bienviellance, elle s'adjoint le portier Buisson, sa tante, la veuve Fasquelle, et son cousin, le fils Fasquelle dont elle fait la société habituelle de Bricon.

Un procès en interdiction fut intenté par une des nièces en faveur desquelles il avait fait ses testamenis ; les parents dirent que la démence 5<^«i/^ remontait au mois de janvier ISÔQ, et l'interdiction fut prononcée en juin 1840. Lors de l'inventaire il ne se trouva chez Bricon, qui avait 30,000 fr. de rentes et qui venait de toucher 86,000 fr., que des sommes sans importance. Il mourut le 4 mai 1841 .

Alors apparurent plusieurs codicilles, signés Bricon; l'un, du 15 décembre 1838 ajoute au legs de la fille Victoire une pension viagère de 1 2,000 fi-. , et donne à Buisson et à sa femme une rente viagère de 600 fr.; un autre, du 20 janvier 1859, donne encore à Victoire 10,000 fr. , à la femme Buisson 20,000, et à la veuve Fasquelle 50,000 fr. réversibles en cas de mort, sur Fasquelle fils. Les codicilles portent soigneusement la mention : « Fait et écrit de ma main et de mon libre consentement... Fait de ma de main en ma demeure Pa Paris, rue Meslay58. »

Bien que le tribunal ait reconnu qu'à l'époque des codicilles les facullés mentales de Bricon avaient reçu de graves alteinles, far suite du vice de la boisson, et que les legs faits à Victoire, aux époux Buisson et à la femme Fasquelle lui aient semblé considérables, les codicilles ont été, après enquête et contreenquête, validés par un jugement.

La famille ayant interjeté appel, la Cour fit droit sur ses appels en ces termes :

« Considérant que des enquête et contre-enquêle il résulte que, du mois d'octobre 1838 au mois d'octobre 1839, les facullés mentales de Jacques Bricon avaient subi une altération dont les progrés incessants ont amené, vers la fin de 1859, l'état d'imbécillité complète, cause de son interdiction ;

« Que pendant cette période d'octobre 1858 à octobre 1839,

'206 LA FOLIû LEVANT LES TRIBUNAUX.

l'élat mental de Bi icoii, sans constituer encore l'inibécillité el entraîner par suite l'incapacité de tester, le rendait l'instrument (le la volonté des personnes appelées à lui donner des soins; que Victoire Eugneaux et Buisson, ses domestiques, exerçaient sur lui une domination absolue, disposaient de sa personne, agissaient en maîtres dans sa maison et lui faisaient subir les familiarités les plus offensantes; qu'ils s'étaient ailjoint la veuve Fasquelle, tante do Victoire, et Alphonse Fasquelle, son cousin, en avaient fait la société habituelle de Bricon, et que le but du concert formé entre ces individus est révélé par les dépositions attestant que Bricon, natiu-ellement parcimonieux, parlait sans cesse, depuis cette époque, de faire des rentes...;

« Considérant qu'à l'aide de ces manœuvres frauduleuses, Victoire Bugneaux, Buisson, Fasquelle et sa mère ont obtenu de Bricon deux suppléments àson testament du 21 février 1S57, et qu'entre ces individus et Bricon Texistence de simples relations de société n'est établie que depuis l'affaiblissement des facultés mentales de celui-ci ;

« Considérant que l'exagération, la multiplicité de ces legs, les dates si rapprochées, les termes et l'écriture de ces dispositions tniitamentaires se réunissent aux faits ci-dessus déduits pour démontrer qu'elles ne sont point la volonté libre du testateur ;

« Infirme en ce que la demande de la famille en nullité des dispositions testamentaires des 15 décembre 1858 et 20 janvier 1859 a été rejetée ; émendant, déclare nulles lesdites dispositions ; déboule Victoire Bugneaux, Buisson, Fasquelle et la veuve Fasquelle de leurs demandes en délivrance de legs.

En septembre 1848, madame de S. 0., .atteinte d'un léger et court accès d'agitation maniaque, séjourne pendant quinze jours dans un établissement d'aliénés. Le M août 1849, âgée

alors de soixante ans, elle fait le testament que voici : « Je soussignée, Céciie-Augustine B., épouse de G. de S.O., désirant rétablir l'égalité entre mes enfants, je fais mon testament ainsi qu'il suit : je donne et lègue par préciput et hors parL à Fidéline de S.O., ma fille, et à Clovis de S. 0., mon fils, ou à leurs descendants, toute In quotité disponible des biens, meubles et immeubles, qui composeront ma succession. En cas de prédécès sans postérité de Fidéline de S. 0., ma fille, ou de Clovis de S. 0., mon fils, la part du prédécédé accroîtra au survivant dans ladite quotité disponible. »

En 1854, madame de S. 0. retombe malade. Les accidents cérébraux s'améliorent après un traitement dune durée de cinq mois dans une maison de santé, puis l'aggravation reparaît, une recliute complète survient et la mort arrive au bout de quelques années.

Madame de S. 0. avait désiré équilibrer la fortune de ses enfants et elle en avait favorisé deux qu'elle supposait devoir être déshérités par le père. L'événement justifia ses craintes et donna raison à sa prévoyance. Son testament fut néanmoins attaqué, et, sans aucune fixation de dates précises, on argua de certains signes d irrégularité mentale.

MM. Delasiauve et Girard de Gailleux furent consultés. Ces médecins furent d'avis que rien n'établissait que inadame de S. 0. ne fût pas en possession de son libre arbitre au moment de la rédaction de son acte de dernière volonté ; que la folie d'ailleurs était sujette à des rémissions pendant lesquelles la raison était recouvrée d'une façon absolue; que le testament était rationnel et concordait parfaitement avec les sentiments de la testatrice, dont les prévisions s'étaient vérifiées, et que, si l'acte était conçu dans des termes qui ne rendaient point douteuse l'intervention d'un homme d'affaires, il n'attestait pas moins un esprit sain et juste, et qu'il y avait lieu enfin de maintenir les dispositions prises.

Les parties s'arrangèrent avant les débats ^

» Extrait de documents inédits communiqiit'S par M. Delasiauve.

208 lA FOLIE DEVANT LES TniDlNAUX.

Dans la petite commune de Fontenelle, un meunier, le sieur Ménétré, était parvenu, grâce à son travail, el en faisant des prodiges d'économie, à amasser une fortune assez considérable. En l'année 1856, affaibli par l'âge et craignant de ne pouvoir plus consacrer des soins suffisants à la gestion de ses biens, il les afferma, pour dix-huit ans, à un nommé Meyer, son domestique.

Le 9 novembre 1860, Ménétré fit à son fermier Meyer donation de la propriété de plusieuis prés et champs ; le même joui', il approuva, par acte authentique, le bail sous seing privé de 1856.

Le 11 novembre suivant, par testatement authentique, il légua à Meyer l'usufruit de la totalité de ses biens.

Quelques jours après cette disposition testamentaire, les parents sollicitèrent l'interdiction du vieillard; la famille assemblée fut consultée, et déclara à l'unanimité être d'avis que l'état mental de Ménétré réclamait son interdiction ; Ménétré fut interrogé; mais avant que le tribunal eût statué sur la demande, Ménétré mourut, à l'âge de soixante-dix-sept ans.

Le lendemain, sur la demande des parents, trois médecins de Belfort procédèrent à l'aulopsie du cadavre; ils constatèrent des lésions au cerveau, telles que l'engorgement hypertrophique des veines sillonnant la pie-mère, des membranes développées sur l'arachnoïde, un épanchement considétable de sérosité comprimant les organes cérébraux, et enfin le ramollissement de la pulpe cérélirale.

De ces altérations relevées par la nécropsie, les hommes de l'art concluaient à une grave perturbation dans les fonctions inlellecluelles du sieur Ménétré, qui avait dû se produire antérieurement à l'acte testamentaire du 11 novembre

DES TESTaMEÎSTS. 209

En [)i L'sence de ces constatations, les parenîs de Méiiélré, se fondant sur la disposition de l'article 901 du Gode Napoléon, qui exige du testateur la sanité d'esprit, n'hésitèrent pas à demander à la justice la nullité du leslainent et des donations de Ménétré, comme étant l'œuvre d'un homme qui n'avait pas la plénitude de sa raison; ils invoquèrent en outre des faits de captation et de suggeslion qui avaient violeiité la volonté du testateur; ils offrirent de prouver les faits qu'ils articulaient.

Le tribunal civil de Belfort, devant lequel fut portée l'action des conjoints Mounier, parents de Ménétré, les admit à la preuve, et désigna l'un des juges, M. Rubat, pour diriger les enquête et contre-enquête. Quatre-vingts témoins furent entendus. Parmi les témoins assignés à la requête des demandeurs, figurèrent les médecins qui avaient procédé à l'autopsie du testateur; ils déposèrent des altérations qu'ils avaient constatées et qui dénotaient chez ce dernier, ou bien la démence sénile, ou au moins une forte dépression de son intelligence.

Dans la contre-enquête, trois autres médecins de Belfort, les sieurs Bernard, Regnault et Vautherin, qui avaient été appelés, dans les dernières années de son existence, à donner des soins à Ménétré, déclarèrent qu'ils n'avaient jamais remarqué que sa raison fût obhtérée ; il avait de la mémoire, de l'attention, du raisonnement; ses facultés intellectuelles, quoique un peu affaiblies par l'âge, lui laissaient sa liberté individuelle et la pleine conscience de ses actes.

Le 14 janvier 1862, la cause fut de nouveau soumise au tribunal de Belfort.

Les demandeurs produisirent, pour démontrer l'insanité d'esprit du testateur, une consultation de MM. Baillarger, Parchappe, et Léger ; ces médecins avaient à donner leur opinion sur les deux questions suivantes :

1° A quelle maladie cérébrale peuvent être rapportées les altérations constatées?