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Directeur des industries... au Ministère de la Production Industrielle et du Travail, qui peut pour les: affaires courantes, et selon qu'il le juge opportun, déléguer ses fonctions à l’un de ses collaborateurs ».

(Comité d'organisation des Industries chimiques. — Décret du 9 novembre 1940, article 2 (1). — Direction des Industries Chimiques.}

(Comité d'organisation du caoutchouc. — Décret du 23 décembre 1940, article 4 (2). — Direction des Industries Chimiques.)

(Comité d'organisation de la montre. — Décret du 27 novembre 1940, article 9 (3). — Dir. des Ind. Mécaniques et Electriques.)

Chaque Directeur du Ministère s’est donc vu, en tant que tel, confier la surveillance d’un grand nombre de Comités d'organisation (Il existe plus de cent cinquante Comités d'organisation, dont la majorité dépendent de la Production Industrielle, et huit Directions au Ministère). Le décret donne la possibilité au Directeur de se décharger de ses fonctions sur un de ses subordonnés, ce qui est normal, luimême ne pouvant suivre de très près la vie des nombreux organismes qu'il doit contrôler.

Ce texte ne soulève aucune difficulté juridique ; le Directeur détermine lui-même les matières, objets de: délégation et choisit celui de ses collaborateurs à qui les fonctions de tuteur seront confiées. Pratiquement

(1) Journal Officiel, 13 novembre 1940.

(2) —- — , 27 décembre 1240.

(3) — — , 29 novembre 1940.

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le délégué surveille la vie quotidienne du Comité et soumet à l'approbation du Commissaire du Gouvernement les questions importantes.

Dans tous les départements ministériels dont dépendent des Comités, les fonctions de Commissaire du Gouvernement ont été confiées, comme à la Production Industrielle, à des Directeurs, c’est l'exemple du Directeur du Trésor qui est Commissaire du Gouvernement adjoint du Comité permanent d’organisation des banques.

La loi du 16 août 1940 n'avait prévu qu’une sorte de Comité(r) d'organisation et la lecture de son texte impliquait que tous les Comités seraient égaux entre eux. Or, dans certaines industries il a paru utile, et le système tend à se généraliser, de créer un Comité général et des Comités de branche subordonnés au premier. Dans ce cas, le Directeur du Ministère est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de tous les Comités. C’est l'exemple du Comité général d'organisation des industries et du commerce du papier et du carton et des deux Comités subordonnés (fabrication, transformation et distribution). Décret du 23 novembre 1941 (1) : le Directeur des industries chimiques est nommé Commissaire du gouvernement des trois Comités.

Il arrive enfin, mais c’est un cas rare, qu’un Comité, dépendant de plusieurs Directions du Ministère, soit contrôlé par plusieurs Commissaires du Gouvernement. C’est le cas du Comité d'organisation du commerce des produits de quincaillerie. Décret du 24 avril

(1) Journal Officiel, 25 novembre 1941.

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19471 (1). L'article 4 confie les fonctions de Commis- ‘saire du Gouvernement près du Comité, au Direc- ‘teur des industries mécaniques et électriques et au Directeur du commerce intérieur, qui peuvent pour les affaires courantes déléguer leurs fonctions à l’un -de leurs collaborateurs. Le décret précise que chacun des deux Commissaires du Gouvernement exerce dans leur plénitude les pouvoirs de tutelle.

Cette double nomination comporte le risque d’un “conflit entre les deux Commissaires du Gouvernement, conflit d'autant plus difficile à trancher, si les deux Directions ne relèvent pas du même Secrétariat général du Ministère.

Néanmoins ce conflit, s’il s’élève, trouvera une solution, d'autant que les deux Directeurs, bien que jouissant en tant que Commissaires du Gouvernement de pouvoirs identiques, n’ont pas en fait à les exercer exactement dans les mêmes domaines.

Ge qui est plus grave, c’est que la nomination du second Commissaire du Gouvernement est en contradiction avec la loi du 16 août 1940 qui n'a prévu qu’un Commissaire du Gouvernement et par là même déniait au Ministre le droit d’en créer un second par simple décret. Le système de la loi était meilleur et respectait mieux l'esprit de la fonction, les directives du Gouvernement étant mieux indiquées au Comité par un seul fonctionnaire que par deux. Il eut été préférable dans ce cas, de nommer un Commissaire

du Gouvernement relevant des deux Directions, fai-

(1) Journal Officiel, 30 avril 1941.

P. Léhideux-Vernimmen 3