EURO

sant une synthèse de leurs désirs et les transmettant alors au Comité. Si celui-ci doit par lui-même mettre d'accord les désirs des deux Directions, il peut être tenté d’en profiter pour se soustraire à la tutelle de l’une et de l’autre.

Parfois aussi un Comité d'organisation subit la tutelle de deux Commissaires du Gouvernement, mais au titre de deux Ministères différents et non plus de deux Directions d'un même Ministère. Dans le Comité d'organisation des professions de la publicité par exemple (Décret du 18 juillet 1941 , article 8) (1) un Commissaire du Gouvernement nommé par le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle est placé auprès du Comité ; il est assisté par un Commissaire adjoint nommé par le Vice-Président du conseil chargé de l'information. Toute décision susceptible d’avoir des répercussions sur la presse sera soumise à la double homologation du Commissaire du Gouvernement et du Commissaire du Gouvernement adjoint.

Comité d'organisation des bâtiments et travaux publics : Décret du 5 décembre 1940 (2), article 5. «. Les fonctions de Commissaire du Gouvernement sont exercées par un Commissaire nommé par le Ministre Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et au Travail, assisté par un Commissaire adjoint nommé par le Secrétaire d'Etat aux communications ».

Dans le premier cas, le Commissaire du Gouver—

(1) Journal Officiel, 26 août 1941.

(2) — — , 6 décembre 1940.

La So

nement, dans un domaine déterminé, ne peut exercer ses pouvoirs et entériner les décisions du Comité qu assisté du Commissaire adjoint. Dans le second cas bien que le décret, qui ne nomme d’ailleurs pas de Commissaire du Gouvernement, n’explique pas exactement leurs rôles respectifs, il faut accepter la même solution, mais admettre qu’elle est valable pour toute l’activité du Commissaire du Gouvernement. La fonction est séparée entre les deux Commissaires : l’un ne peut rien sans l’autre. Il est inutile de revenir sur les inconvénients déjà signalés du partage entre deux hommes du rôle de tuteur.

Dans le Comité général d’organisation du commerce (Décret du 4 mai 1941 (1), article 14) l’organisation est assez complexe :

a) Un Commissaire du Gouvernement adjoint est nommé par le Secrétaire d'Etat au ravitaillement. Il exerce ses pouvoirs :

19 Dans le cas de décisions du Comité général d'organisation et des Comités particuliers, intéressant le commerce de l’alimentation, et alors concurremment avec le Commissaire du Gouvernement.

20 Dans les Comités du commerce et de l’alimentation où il est seul Commissaire du Gou-

vernement.

b) Des Commissaires du Gouvernement adjoints sont nommés par les différents Secrétariats d’Etat dans les Comités particuliers dont la compétence

(1) Journal Officiel, 7 mai 1941.