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de très nombreux organismes : bureaux, sections d’études, commissions, parfois centralisés autour du Comité, parfois représentant celui-ci en province. Tous ces organismes sont soumis au contrôle du Commissaire du Gouvernement, exactement comme le Comité et bien qu’ils ne possèdent aucun pouvoir réglementaire. Geci est expressément stipulé par le décret du 8 décembre 1940 créant le Comité d'organisation de l’armurerie et du matériel médico-chirurgical. Article 4 : « Les bureaux, de même que tous les autres organismes dépendant du Comité d’organisation à tous les échelons, sont, au même titre que le Comité d'organisation lui-même, soumis au contrôle du Commissaire du Gouvernement ou de ses délégués. »

Le décret du 5 février 1941 (Comité d'organisation des articles de sport, jeux et jouets (r1)) donne même des précisions sur l’exercice de cette surveillance. Article 7 : « le Commissaire du Gouvernement a libre accès à toutes les réunions de la commission consultative, des bureaux de groupe et des sections de travail, il est avisé de leur convocation en même temps que les membres qui les composent. »

Le Commissaire du Gouvernement suit donc le fonctionnement des commissions comme il surveille celui du Comité. Le décret du 27 juin 1941 (2) (Comité d'organisation de la teinturerie et de la blanchisserie) prévoit une mesure utile, que l’on pourrait généraliser à tous les Comités : Article 7 «Il est tenu procès-

(1) Journal Officiel, 8 février 1941.

(2) — — , 28 juin 1941.