CHAPITRE PREMIER

Nécessité et modalités de l’organisation économique.

Le titre même de Commissaire du Gouvernement près les Comités d'organisation professionels évoque les problèmes qui se sont posés à l’économie française, dès la fin des hostilités, et indique la solution qui leur a été apportée : notre économie réclamait impérieusement une organisation, celle-ci à été réa lisée par des organismes libres, sous la tutelle de

« commis » de l'Etat.

SECTION I. — Nécessité de l'organisation.

Il est à peine besoin de rappeler que l’économie

française se caractérisait jusqu’en 1939, par son inor-

ganisation. Ce terme n’a d’ailleurs rien de péjoratif

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en lui-même : il n’est, à priori, nécessaire ni que l’économie soit organisée, ni qu'elle ne le soit pas ; tout le libéralisme postule « l'inorganisation » la plus parfaite possible et, si l'organisation poussée jusqu’à ses extrêmes détails du Corporatisme de l'Ancien Régime a fait dela France une grande puissance économique, le libéralisme à peu près parfait du xix° siècle, a permis à l’Angleterre de devenir un des plus puissants Empires du monde.

Cette inorganisation n'implique pas non plus la non-intervention de l'Etat dans le domaine économique. L'exemple français n’en est qu’une preuve

parmi bien d’autres. Devant l’acuité des crises et des conflits économiques, le Gouvernement s'était vu contraint d'intervenir. Mais, la caractéristique de cette action est que jamais elle n’a prétendu reconstruire l’économie française tout entière et en changer le caractère. Lorsqu'un problème s'était posé suffisamment longtemps, lorsqu'il était devenu par trop aigu, une solution lui était donnée ; elle restait toujours partielle et jamais les causes du mal n'étaient recherchées : ce n’était qu’un palliatif. L'action de l'Etat était donc, jusqu’à la guerre, essentiellement spasmodique et empirique : il y avait intervention de l'Etat et non pas organisation par l'Etat.

Un essai d'organisation, pour le temps de guerre (ou de crise grave), fut prévu par la loi du r1 juillet 1938. A peine appliqué, son système ne put être conservé au moment de l’armistice car, plutôt que tes cadres alors nécessaires à l’organisation, il indiquait

vaguement les moyens et les autorités qu’on y em-—

Les AO TES

ploierait : la réquisition sur une large échelle devait assurer notre production de guerre ; le Ministère de la Défense Nationale ‘était chargé de la diriger. Seul l’article 4g de la loi était un peu plus précis : il prévoyait des groupements de producteurs ayant le caractère de sociétés commerciales et procédaut à la réunion et à la distribution d’une catégorie de ressources. Il était entendu que l'Etat et ces groupe ments traiteraient par accords amiables.

Cette loi, prévue pour une crise de production croissante, ne pouvait servir après l’armistice. Cependant, à ce moment, la France sentait qu'il était vital

pour elle d'organiser son économie.

En effet, si elle n’en était pas encore assurée, la France devinait que sa pauvreté en matières premières irait s’aggrayant alors que les mois passeraient et que les stocks s’épuiseraient. Sa situation au point de vue de la main-d'œuvre n'était pas meilleure : il fallait reclasser les hommes démobilisés et qui ne retrouveraient pas d'emploi dans leurs entreprises arrêtées, en même temps, les meilleurs éléments de cette main-d'œuvre, prisonniers dans les camps, étaient perdus pour l’économie française. Enfin, la France allait avoir à discuter avec des pays ayant dès le temps de paix organisé leur économie et qui n’avaient pu que renforcer leur système pendant la guerre. Pour traiter dans les meilleures conditions, la France devait se trouver avec eux au moins sur un pied d'égalité : savoir ce qu'elle pouvait faire et ce qu’elle devait demander pour le faire.

La nécessité d'organiser l’économie était donc iné-

P. Lehideux-Vernimmen 5

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luctable, cette organisation devait même intervenir très rapidement, notre situation étant inviable : les cadres de notre économie étaient toujours ceux du libéralisme, mais les lois naturelles de ce système ne pouvaient plus jouer après les événements qui avaient bouleversé le pays.

SECTION II. — Modalités de l’organisation.

Cette organisation a été réalisée pour les textes étudiés (en ce qui concerne les Commissaires du Gouvernement) au Titre premier.

La marche de l'économie est assurée par des institutions nouvelles, créées de toutes pièces à cet effet.

Deux grandes fonctions sont distinguées : les Comilés sont chargés de préparer un cadre prêt à fonctionner le plus « économiquement » (au sens plein du terme) possible : les entreprises françaises doivent être saines, travailler selon une technique moderne et dans des conditions monétaires définies. En un mot, la production française sera une production de qualité, obtenue aux moindres frais (matériels et finan— ciers).

Alors les Sections de répartition infuseront la vie à ces organes, activeront certains services économiques en leur fournissant des matières premières, ou au contraire, ralentiront certaines productions (il s’agit pour le Répartiteur du charbon de savoir s’il vaut mieux pour une quantité x... de matières premières

dont il dispose, fabriquer de l’électricité en alimentant

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les centrales thermiques, faire rouler des trains, entretenir la marche des usines, chauffer les administrations, les hôpitaux ou les particuliers).

Les Comités et les Sections ont été créés par l'Etat, mais ne dépendent pas de lui pour leur fonctionne- ment (ils jouissent les uns et les autres de la personnalité civile et de l’autonomie financière). Le système est concentré et décentralisé.

La concentration a été une erreur et les Comités se sont rapidement employés à y porter remède et à pallier ses inconvénients.

La décentralisation n’est à priori ni bonne, ni mauvaise, mais elle postule une tutelle de l'Etat sur les organismes autonomes. Les Commissaires du Gouvernement ont été chargés de cette tutelle, et le Gouvernement n’a plus qu’à les choisir.