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trouvera sur le plan international une nouvelle illus-

tration.

Pour discuter de tels traités, la France devra savoir “exactement quelles sont ses possibilités de production à venir. Le pays s’engagera dans des liens contractuels, il ne suffira plus, une fois ceux-ci noués, de savoir dans quelle mesure ils pourront être respectés, il faut absolument connaître d’avance dans quelles limites on peut traiter, c’est-à-dire à la fois quels produits on peut offrir et quelle quantité de chacun d'eux sera disponible.

De la production nationale dépendra doncle premier élément de la ressource : le commerce extérieur.

a producti bi stitu -même le La production nationale constitue elle

deuxième élément de la ressource et, à ce titre encore, il est indispensable à l’État d’avoir sur elle des renseignements précis ; s’il veut en effet orienter la répartition, il doit connaître les besoins et les moyens de la production ; s’il veut agir sur celle-ci, il ne peut

le faire qu’en en connaissant tous les termes.

Il ne faut pas oublier qu’en ce qui concerne le plan intérieur, comme cela est déjà apparu pour le plan extérieur, nous vivrons dans un régime où les liens juridiques seront beaucoup plus nombreux et serrés qu'antérieurement. Sur le plan extérieur ces liens demeurent contractuels tant qu'aucune force n'intervient pour les imposer par voie d'autorité : pour discuter le contrat, l'État doit en connaître les éléments. Dans le domaine intérieur ces liens seront réglemen-

taires et naîtront de l'établissement de plans : pour

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édifier ces plans, l’État devra connaître la situation de l’économie du pays.

Une des conséquences du régime des plans sera qu’une production entraînera la limitation d’autres productions. Un pays disposera d’une certaine quantité de moyens, qu’il devra répartir entre toutes les productions possibles. Chacune d'elle impliquera un choix, une préférence et ne sera possible qu’au détriment d’autres. C’est là l’aspect de la loi de Jean-Baptiste Sax valable pour la production, alors que cet économiste la mettait en valeur dans le domaine de l'échange.

Si l'Etat ne dispose pas de renseignements suffisants, cette œuvre générale de préparation de l’économie ne peut être qu'arbitraire.

Le rôle spécial de l’Etat : accumuler des ressources, le sera aussi si l'Etat n’a pas centralisé les connaissances utiles à leur création. La ressource dépend directement de la production dans la mesure où celleci en est un élément, elle en dépend indirectement dans celle où la production conditionne le commerce extérieur.

Pour connaître les deux éléments de la ressource, pour les adapter l’un à lautre, les Directions du Ministère devront nécessairement avoir établi le bilan

de l’économie du pays à tout moment.

L'Etat n’est pas seulement responsable de la ressource, il est aussi tuteur des Comités d'organisation et des Sections. A ce titre nouveau, et lorsqu'il veut non plus orienter la politique de production pour modifier la ressource, mais contrôler la légitimité

des mesures prises par les Comités et les Sections,

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il a besoin des mêmes éléments qu’avaient les Comités lorsqu'ils ont pris la décision. Il est aussi nécessaire d’avoir des renseignements précis pour contrôler que pour décider. L'Etat qui finalement valorisera par son approbation les décisions des Comités, ne peut le faire qu’en toute connaissance de cause ; il sera sans aucun doute rendu responsable des conséquences de la politique suivie, il ne doit engager sa responsabilité qu’à bon escient. :

b) Domaine.

Le domaine de cette connaissance nécessaire à l'Etat est très vaste puisqu'il embrasse tout ce qui est indispensable pour signer des traités de commerce, régler l’ensemble de la production du pays, aider les professionnels à conclure des ententes, pouvoir enfin contrôler la vie des Comités d’organisation et

apprécier leurs décisions ou leur carence.

Cette connaissance est celle des matières premières qui sont à l’origine de toute la production. Les éléments en sont faciles à réunir, étant donné la rareté des sources de matières premières.

En général, elles sont bien inventoriées, l'Etat doit néanmoins se préoccuper de connaître les ressources possibles : celles qui ne sont pas encore exploitées. Le Comité ne peut entreprendre seul les recherches : il n’est pas habilité à effectuer des opérations com— merciales. Il est cependant intéressé puisqu’il contrô-

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lera dans l'avenir les entreprises qui se créeront, dans le cas où les prospections seraient fivorables.

En cette matière très importante, le rôle de l'Etat est primordial, souvent il a seul les moyens financiers d'entreprendre les recherches qui ne seront pas sûrement rentables, seul il dispose des moyens juridiques qui leur donueront une chance de succès (cas de sondages à entreprendre sur des terrains privés par exemple) ; enfin, il n’est pas indifférent à l’Etat, étant donné l'importance que présente toute source de matière première, de distribuer à n'importe qui le droit

d'exploiter celles qu’il aura découvertes.

Tout l’avenir de la production dépend des prévisions que l'Etat fait sur les ressources qu’il pourra mettre à la disposition des entrepreneurs. Il doit aussi savoir comment elles pourront être traitées, ce qui suppose des statistiques sur les entreprises, leur nombre, leurs moyens de production et, en général, toutes leurs caractéristiques techniques. Le Ministère doit avoir des éléments suffisants pour connaître la situation de chacun. Cette somme de renseignements peut paraître considérable, il ne faut pas oublier que le rôle de l'Etat doit l’être aussi, ce qui justifie une importante documentation des Directions.

Il est d’ailleurs assez facile de la maintenir à jour, une fois qu’elle a été constituée. La tâche la plus ardue est de la réunir. Les Directions des Ministères ignoraient à peu près complètement jusqu’à la guerre ce qu'était la vie des professions : dans quelques rares cas seulement, elles avaient des renseignements :

en matière de construction automobile par exemple,

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les entreprises étant peu nombreuses et chacune d’une certaine importance. Mais pour la plupart des branches professionnelles aucune statistique n’avait été rassemblée et peu à peu seulement la documentation de l'Etat se perfectionnera.

Il est, enfin, indispensable que le Directeur, qui en fait choisira les membres du Comité, soit renseigné sur les personnalités marquantes de la profession. A la connaissance des ressources et des moyens de production, il doit ajouter celle des hommes. Jusqu'à présent, chaque fois que l'Etat procédait à une nomination, c'était après avoir imposé l'épreuve d’un concours aux candidats. Le cas des Comités est très différent puisque le Gouvernement doit nommer des hommes qu'il n’a pu éprouver. Il faut donc qu'il ait obtenu sur eux des renseignements préalables : ce sera une désignation sur titres.