‹ La Fonction de Commissaire du Gouvernement dans la nouvelle organisation de l'Économie industrielle et le Contrôle de l'État sur les Comités d'organisation et les Sections de répartitionChapitre 36 sur 47 · LS · texte numérisé non relu

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c) AGENTS.

Les seuls agents capables de réunir, au profit de l'Etat, cette documentation sur les moyens des professions et sur les personnalités qui les composent, sont les Commissaires du Gouvernement. Ils sont, en effet, les fonctionnaires les plus proches des entreprises, puisqu'ils participent à la vie des Comités. Ils sont nécessairement en contact avec les organismes professionnels (Chambres de commerce), qui connaissent déjà, en partie du moins, les caractéristiques des industries.

LAC AU Enfin, si l'Etat veut obtenir sa documentation par l’intermédiaire du Comité, il doit nécessairement passer par le truchement du Commissaire du Gouvernement. | Théoriquement et pratiquement le Commissaire du Gouvernement peut seul assurer cette fonction d’information. Mais en jouant ce premier rôle, le Commissaire va se rapprocher des entreprises et préparer sa seconde fonction qui est de servir d’arbitre entre les Comités et les industriels.

SECTION III. — Rôle d’arbitre.

Ce rôle n’est d’ailleurs pas toujours reconnu au Commissaire du Gouvernement, certains estiment qu'il doit, au contraire, n’avoir aucun rapport direct avec les entreprises, et font remarquer que les textes n’indiquent pas qu'il ait à intervenir en cette matière.

Les lois n’avaient prévu qu’un contrôle étroit du Commissaire du Gouvernement. En fait, il est indispensable, momentanément au moins, qu’il ait un rôle beaucoup plus large et soit le conseiller des Comités : ainsi s'explique la place qui lui revient en matière d'arbitrage.

Les membres des Comités ont été choisis parmi les professionnels, ils étaient les égaux des industriels qu’ils sont maintenant amenés à régenter. Lorsque le Comité prend des mesures indispensables, mais

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