CHAPITRE VI

Economie dirigée et contrôle de l'Etat sur les organismes professionnels.

Etudier le statut des Commissaires du Gouvernement dans l’organisation française, c’est chercher à comprendre la structure de notre système en éclairant un de ses organes centraux. L'économie dirigée se place entre l’économie libérale et l’économie étatique, tout l’intérêt de la formule est de savoir comment seront réglés les rapports de l’Etat et de la profession, comment la « direction » sera donnée à celle-ci.

L'agent de cette mission de l'Etat est le Commissaire du Gouvernement. Pour saisir l’importance de son rôle, il peut être utile d'étudier un système qui a prétendu se passer du concours de cet intermédiaire : « l’organisation autonome de l’économie allemande ».

SECTION I. — L'organisation économique allemande (1).

Le système allemand s’est construit et modifié au gré des nécessités, mais il prétend appliquer toujours

(1) Cf. Revue de presse du Centre d'Information Interprofessionnel, n°5 53, 54, 56, 59, 61, 66, 68.

P. Lehideux-Vernimmen 8

les principes de la doctrine nationale-socialiste ; ïl a donc été possible aux théoriciens du Reich d’en indiquer les idées directrices et les caractères immuables.

a) L'économie allemande est comme tous les individus, toutes les sociétés, toutes les communautés de l'Etat, au service du Reich. A ce titre, l'autorité centrale jouit d’un pouvoir incontestable dans le domaine économique, mais il est évident que la subordination de l’économie à l'administration reviendrait à nier l’économie, à la paralyser en empêchant ses lois de jouer (il s’est même élevé à un moment en Allemagne, on le verra dans la suite, une guerre contre la « pétrification administrative »).

La formule appliquée pour concilier ces deux idées est la suivante: l'Etat conserve la direction suprême et délègue à chacun sa juste part d'autorité et de responsabilité; l’économie a été organisée parce que c'est là le moyen de la mettre au service du Reich, elle l’a été en un système autonome parce qu’on pouvait ainsi espérer éviter une centralisation étatique excessive. À partir de ces données un système s’est constitué et modifié, dont l'histoire peut se diviser en deux périodes.

b) En un premier moment, l’organisation a distingué la répartition et les professions.

19 La répartition (premier et parfois deuxième stade) est confiée à des organes administratifs : les offices de répartition — Reichstellen —. Ces institutions sont indépendantes des Directions du Ministère qui conservent le pouvoir de traiter avec les puissances étrangères (commerce extérieur). Les Reichstellen

s'attachent à éviter les défauts inhérents aux administrations en général, et cela principalement en recrutant leurs ingénieurs de la même manière que le font les firmes privées. c’est ainsi que la Reichstellen-Chemie après plusieurs années de fonctionnement, et bien que comportant un personnel de plus de cinq cents individus. a conservé une parfaite souplesse. La répartition est donc confiée à une administration jouissant de qualités rares.

20 Les professions sont groupées en une organisation verticale, dont les différents échelons sont les suivants : groupes professionnels (Fachgruppen), groupes économiques (Wirtschaftseruppen), groupes du/Reich (Reichsgruppen) — au nombre de sept, plus un groupe des communications —. Les groupes professionnels sont représentés dans les districts par des organismes exécutifs.

Chaque entreprise dépendant des organismes professionnels, est aussi sujette de chambres régionales, qui constituent, par district, l’organisation horizontale : chambres artisanales (Handwerkskammern), chambres d'industrie et de commerce (Industrie und Handelskammern), ayant toutes deux une représentation centrale à Berlin.

Enfin, la Chambre économique du Reich, à laquelle sont représentés les groupes du Reich et les chambres centrales de l’organisation horizontale, couronne cette construction. Au degré intermédiaire lui correspondent des chambres économiques, au sein desquelles on retrouve les groupes du Reich centre de

gravité de l’organisation verticale et les chambres

artisanales et d'industrie et de commerce, centres de-

gravité de l’organisation horizontale.

Cet ensemble constitue « l’organisation professionnelle autonome ». En effet, le choix des personnalités composant ces différents groupes, l'absence de tout contrôle théorique de représentants du Ministère, la responsabilité des chefs économiques à tous les degrés conservent ce caractère d'indépendance qu’on a voulu établir.

39 Néanmoins, les pouvoirs exorbitants donnés aux Reichstellen, au détriment de l’organisation professionnelle, ont contribué à transformer l’esprit du système, et à ne pas lui conserver la liberté désirée ; une modification des pouvoirs eût pu lui restituer son caractère original, mais le risque subsistait que, chacun se conformant aux habitudes acquises, ne

put assurer le rôle nouveau qui lui revenait.

D'autre part, l’absence de tout agent entre l’organisation professionnelle et l'administration, ne permettait pas de régler l’action de celle-ci dans la politique économique. On se trouvait donc devant un système devenu étatique : les offices de répartition avaient pris une place très importante dans l’organisation et, malgré la souplesse conservée par eux, l'avaient viciée ; ils géraient la production par la voie indirecte de la répartition.

c) Une réforme du système fut alors entreprise par le Reich (avril 1941) ; elle n’est pas systématique et se poursuit peu à peu ; les nouveaux organismes re—

çoivent les pouvoirs des anciens, ceux-ci ne sont pas.

supprimés, mais voient leur rôle réduit. La liberté

nouvelle doit être assurée par les moyens suivants :

1° Une partie des offices de répartition disparaît, les groupes économiques perdent une large part de leurs pouvoirs, des Unions du Reich (Reichsvereinigungen)} sont créées — cinq sont déjà instituées, dont les plus importantes sont celles du charbon et du fer —, elles. sont chargées d'orienter et de diriger le domaine qu’elles régissent et d’assurer la répartition. Les groupes économiques n’ont plus qu’à défendre et aider leurs adhérents.

La réforme de l’organisation horizontale s’est poursuivie à partir de mai 1942, par la dissolution des chambres économiques et leur remplacement par de nouvelles, établies auprès de chaque Gauleiter (le Gau étant la division politique du Reich).

Les Présidents et les membres des Unions du Reich sont choisis parmi les industriels, les chefs ne sont responsables que devant le Ministre de l'Economie du Reich.

20 A la direction étatique succède donc (afin d’éviter la paralysie administrative et d’intensifier la production) la direction libre des Unions du Reich ; l'organisation économique horizontale tend à se diviser comme l’organisation politique. D'autre part, il est remarquable que les professions et la répartition se groupent en des unions : une « ressource » Caractérise désormais l’unité économique à fonction professionnelle et (ce qui est normal) de répartition. Le

rôle des Directions du Ministère enfin semble assez