INTRODUCTION

L'Assurance est une réaction de l’homme contre les périls qui le menacent ; aussi est-elle apparue, sous sa forme primitive, là où ces périls étaient les plus grands : chez ces hommes «au cœur triplement cuirassé de chêne et d’airain » * qui, avec le seul secours d’une technique dans l'enfance, se lançaient sur les Océans.

En effet, on considère généralement que lé mode le plus ancien de « préassurance » est le « prêt à la grosse aventure » qui se pratiquait dans la Rome antique *. C'était une opération par laquelle un capitaliste commanditait un navigateur en prenant à sa charge « incertum periculum quod ex navigatione mari metui « solet. » Il n’y avait point de division du risque mais un simple transfert auquel peut cependant, dans le sens le plus large, s'appliquer le nom d’assurance.

Une des sources de l'institution actuelle, la source mercantile, venait donc d’apparaître ; une autre toute

1 Horace, Odes — livre I Ode 3, vers 3.

2, Le caractère maritime des origines de l'Assurance n'est pas contredit par ceux qui font remonter ces origines aux associations de marchands qui, au x siècle avant J.-C. auraient existé à Tyr et Sidon en vue de l'indemnisation par la Communauté des pertes

de navires.

différente se faisait bientôt jour et, cette lois, le risque d'incendie en donnait l'occasion.

En eflet, le développement des villes, le luxe nouveau des demeures et des ameublements avaient accru considérablement le nombre et l'importance des sinistres. Pour en atténuer les effets, une coutume s'implanta dans la haute société et prit bientôt force de loi: plusieurs Auteurs * attestent qu'à partir d’une certaine époque, lorsqu'un patricien était victime d’un incendie, tous les membres de la caste contribuaient suivant leurs moyens à la reconstitution des biens détruits. Telle est, avec déjà la division du risque, l’autre source de l'Assurance : le sentiment de la solidarité.

Au début du Moyen Age, sous l'influence chrétienne, ce sentiment s’épanouit largement, Les Bretons de cette époque, évoqués plus tard par Saint Vincent Ferrier, agissaient exactement comme: les Sénateurs de Rome quand l’un des leurs était victime d’un incendie ou de quelque autre dommage « Ce malheur pourrait arriver « à chacun de nous, disaient-ils, il nous faut venir à son « aide. Je donnerai tant. Et moi, tant... »‘

On rencontre la même pratique dès le xn° siècle à travers toute l'Europe, en France dans les Confréries, en Allemagne dans les Gildes et jusqu’en Islande dans les groupements de bourgeois.” Cependant, l'assistance ne s'étendait plus à tout le groupe social, mais aux seules

3 — Cf notamment Martial : Ad Tongilianum. De utili incendio (HT, 52) et surtout Juvénal : satire, 3, vers 212. # LA BORDERIE : « Les Sermons de St Vincent Ferrier » p. 8.

5 J. HEMARD : « Théorie et pratique des Assurances Terrestres » t lp 446: ;

personnes admises dans l'association ; elle était dispensée suivant un règlement précis ; c'était là une régression de l'esprit de charité mais un progrès de la technique. Cette technique se perfectionnait aussi en Italie où se continuait le courant mercantile. La garantie du risque de mer, d’abord limitée à la cargaison, s’étendit bientôt à la vie du pilote. Puis, des procédés juridiques semblables — ventes qui ne recevaient elfet qu'en cas de perte de l’objet vendu — furent appliqués aux risques terrestres, notamment à celui d'incendie. Ces opérations étaient effectuées conjointement par plusieurs capitalistes suivant le système conservé jusqu'à nos jours par le Lloyd’s de Londres, en sorte que les risques étaient à la fois transférés et divisés.

Enfin, le contrat d'assurance se dégagea de ces artilices et en 1336 un Décret du Doge de Gênes le règlementait. D’Italie, les Lombards importèrent l’imstitution nouvelle en France, puis en Flandre, en Allemagne, en Angleterre. De spéculateurs qu'ils étaient, ils devinrent statisticiens en essayant de raisonner leurs opérations. L'assurance existait dès lors en tous ses éléments.

D'abord menu trafic de banquiers italiens, elle devait, dès la fin du xvir° siècle, devenir une mdustrie importante, objet des plus puissantes Sociétés.

C’est ainsi que le Fire Office apparaissait à Londres en 1666, la Compagnie Générale d’Incendie à Hambourg en 1677, la Chambre Générale des Assurances à Paris en 1750. Dans le Nouveau Monde, Joseph Marion de Boston fondait en 1724 le New England Sun Fire Office.

C’est en 1771 que, répudiant la formule déjà ancienne

des tontines, Duvillard créa en France la première véritable Société d’Assurances sur la vie.

Parallèlement d’autres organismes poursuivaient l’œuvre de solidarité des Conîfréries et des Gildes. C'était notamment, en France les Bureaux des Incendiés, en Allemagne, les Brand Kassen. Ils conservaient d’ailleurs sensiblement les mêmes méthodes empiriques et n’adoptèrent que plus tard la technique mise au point par les Sociétés Commerciales. Finalement, à part de négligeables survivances, le courant de la solidarité eut son entier aboutissement dans les Mutuelles qui, elles-mêmes, tendent de plus en plus à s’assimiler aux Compagnies Commerciales.

D'ailleurs, après le bouleversement économique dû à la Révolution et aux guerres de l’Empire et où sombrèrent presque tous les organismes existants, mutuelles et compagnies surgirent avec la même prodigieuse rapidité, cependant que des offices publics d'assurance étaient institués dans certaiens Etats. En 1816, le breton De Gourcuff fondait la compagnie d’Assurances Générales. Ce fut, en Europe, le début de la « fièvre des assurances » qui devait marquer tout le xIx° siècle et faire naître dans chacune des grandes nations plusieurs centaines de Sociétés.

On ne trouve plus de signe de cette fièvre, en ce qu’elle suppose de morbide : spéculation et engouement irréfléchi. C’est maintenant vers une plus grande: pertection technique que l'Assurance continue son essor.

Cette perfection lui permet de s'étendre sans cesse à des objets nouveaux. Après l'assurance maritime, l’assu-

rance-vie et l'assurance incendie, l'assurance accidents a pris un développement considérable. Puis îÎut réalisée l'assurance crédit qui avait été considérée longtemps comme une impossibilité technique. Par limportance pratique du risque couvert, par la hardiesse de ses méthodes, par la collaboration étroite qu’elle suppose entre assureur et assuré, cette branche présente, comme nous le verrons, un intérêt tout particulier.

Après avoir suivi l’évolution dont l'assurance est le résultat, 1l convient de rechercher quelle en est actuellement la définition.

Cette question fondamentale a reçu des solutions diverses, chaque auteur étendant plus ou moins la compréhension du terme à définir et soutenant la prépondérance de l’un des éléments économique, juridique ou technique qui le caractérisent. Quelques-uns, cherchant un critère dans le but poursuivi, nomment assurance tout phénomène qui produit un résultat économique déterminé, Ainsi Lacombe’ enseigne qu’il y a « assurance latente » dans toute opération qui comporte un transfert de risque, vente à crédit, location d’une ferme... etc. Selon Gobbi.* l'assurance « répartit d’après le « calcul des probabilités entre un grand nombre de cas « où il est également possible qu’un événement donné « arrive, la somme nécessaire pour faire face au besoin « dépendant de ce même événement » ; un peu différente de cette théorie de l’assurance-besoin, qui vise surtout

6 Particulièrement, les assurances de responsabi! ité dont la gamme est prafiquement infinie.

7 Dictionnaire d'Economie Politique de L. Say (Paris 1890 — Art. Assurance).

$ Revue Internationale des Assurances — Paris 1897, p. 217.

le paiement de l'indemnité après sinistre, il existe une théorie de l’assurance-sécurité, soutenue notamment par Endemann *, qui définit l'assurance en s’attachant au résultat obtenu immédiatement par chaque assuré : la

garantie contre le dommage."

D’autres ont voulu définir l'Assurance par les moyens qu'elle emploie. C’est ainsi que s'inspirant d’une tout autre discipline, des théoriciens en ont donné une notion purement juridique : « On peut définir l'Assurance, écrit par exemple M. Sumien,' un contrat... ».

D’autres encore ont mis en relief le côté technique de l'institution. Citons la définition de Chauîfton!? : « la « compensation des effets dw hasard par la mutualité « organisée suivant les lois de la statistique », celle du Professeur Vivante'# : « entreprise qui assume les ris-

« ques d’autrui moyennant une prime préalablement « fixée ».

Mais c’est, croyons-nous, J. Hémard qui a donné la formule ‘* où se trouvent indiqués tous les éléments de l'institution : « L'assurance, écrit-il, est une « opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait pro-

9 Goldschmidts Zeitsch IX, p. 518.

10 I] convient en effet, de distinguer d’une part l’indemnité effectivement perçue et, "d'autre part, la certitude d'obtenir une indemnité en cas de sinistre. L’avantage que constitue en elle-même cette certitude a été mis en évidence par la théorie de l’assurance-sécurité. li Traité théorique et pratique des.Assurances Terrestres, 4 éd. p- 8.

12 Les Assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, t. I, p. 206. L'opinion de cet auteur qui voit dans la prévention une forme de lassurance a été universellement combattue.

13 Traité de Droit Commercial, trad. Escarra, t. IV, p. 454.

14 Théorie et pratique des Assurances Terrestres — Paris 1924, tu ip 73

mettre moyennant une rémunération, la prime, pour « lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, « une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, « prenant en charge un ensemble de risques, les com- « pense conformément aux lois de la statistique ».

C’est la définition que nous adopterons ; c’est à elle qu’il conviendra de rapporter l’ensemble de notre étude ; l'assurance ne peut, en effet, produire tous ses effets économiques que si elle implique, d’une part, transfert du risque, et d'autre part division et compensation de ce risque.

Mais il existe maints phénomènes qui, sans répondre à cette définition, comportent certains éléments de l’assurance. Telles sont les formes de « préassurance » notées au cours de notre aperçu historique, telles encore certaines opérations actuellement pratiquées. Hémard luimême qualifie d'assurance ” — bien qu'il ne cadre pas avec sa définition — le procédé employé notamment par les Compagnies de Chemins de Fer : constitution, en vue de couvrir les pertes par incendie, d’une réserve déterminée scientifiquement d’après le calcul des probabilités.

D'autre part, l'assurance, en se développant, s’est parfois combinée avec d’autres institutions. C’est ainsi que le contrat d’assurance-vie stipule en général le versement soit d’une indemnité en cas de mort dans un certain délai, soit d’un capital en cas de survie à l’expiration de ce délai’ 5 : il y a donc à la fois assurance et épargne.

15 op. cit., p. 108.

16 On peut cependant considérer le capital en cas de vie comme une indemnité d’assurance, compensatrice de la perte subie par un individu mis par la suite de l’âge dans l'impossibilité de subvenir à

L'assurance contre le chômage comporte souvent un élément d'assistance. |

Ainsi s'expliquent les hésitations de la doctrine quant aux « irontières de l'assurance »'7. Comme nous l'avons vu, les économistes — Lacombe, Gobbi, Endemann — élargissent plus que d’autres ces limites. En ellet, c'est surtout par les côtés économiques que les institutions voisines se rapprochent de l'assurance.

Aussi, bien qu'il soit consacré, comme nous l'avons dit, à l'Assurance au sens strict, telle que la définit Hémard, notre exposé pourra pariois être appliqué à des opérations similaires qui ont les mêmes effets économiques. = Nous développerons maintenant la définition que nous avons admise en donnant quelques précisions sur le fonctionnement de l'assurance et tout d’abord sur l’assureur qui en est le facteur essentiel.

Ce rôle est tenu par diverses catégories d'organismes qui ne dilièrent sensiblement entre eux que par leurs caractères extra-économiques.

Ce sont, en premier lieu, les établissements publics : en effet, bien que l'Assurance tire ses origines d'initiatives privées, certains gouvernements ont confié le soin de la

sas besoins par son travail. Mais il existe en matière d’assurance contre l'incendie une institution du même ordre peu connue en France (assurance-amortissement) à laquelle ce raisonnement ne peut s'appliquer.

17 La question se pose notamment à propos des « Assurances Sociales ». (La terminologie allemande emploie le mot « unterstützung » réservant le terme « versicherung » pour désigner l’assurance). Cette institution en raison de la non-proportionalité des primes aux risques et des subventions reçues participe de l'assistance autant que de lassurance, la même observation vaut pour les Sociétés de Secours Mutuels. .

régir à des établissements publics ou semi-publics, soit qu'ils les aient investis d’un monopole, soit qu'ils les aient laissés en concurrence avec les organismes privés. Telles sont, en France, les caisses d'Etat d’assurances sur la vie et contre les accidents, les Caisses Départementales, d'assurances contre l'incendie en Allemagne, !les Caisses Publiques d'assurance contre l'incendie qui couvrirent longtemps seules les risques immobiliers.

Parmi les institutions privées d'assurance, on distingue les « Compagnies » et les « Sociétés Mutuelles » : dans le premier cas, l’assureur est une entreprise commerciale recrutant une clientèle et cherchant à réaliser un bénéfice ; dans le second cas, les assurés sont en même temps l’assureur : ils s'associent sans esprit de lucre en vue de réaliser le groupement des risques qui est le fondement technique de lassurance.

En ellet, quel que soit l'assureur, la « compensation des risques » s’opèrent, dans l'assurance moderne, d’après les mêmes principes scientifiques : calcul des probalités et loi des grands nombres et suivant les mêmes procédés techniques : statistiques, groupement et fractionnement des risques.

La probabilité se définit en mathématique le rapport du nombre des cas favorables au nombre total des événements. Soit une urne contenant trois billes blanches et deux rouges ; la probabilité de tirer au hasard une

boule rouge est de 2/5.

C’est Jà l'exemple le plus simple ; mais le caicul des probabilités — branche spéciale des mathématiques aux multiples applications — permet de trouver une solution

aux problèmes les plus complexes : recherche de la probabilité d’un événement qui peut se produire de plusieurs manières différentes s’excluant réciproquement ou encore de la probabilité d’un événement qui consiste en la production successive de plusieurs autres.

Supposons maintenant que cent fois de suite nous tirions au hasard une bille de l’urne citée à notre exemple et la remettions après chaque essai. Obtiendrons-nous quarante Îois une bille rouge et soixante fois une bille blanche, suivant le rapport donné par la probabilité ? — Non, très vraisemblablement : il y aura entre cette probabilité et le résultat effectif de l'expérience un écart d’une, cinq, sept unités.

Mais, si nous recommençons encore mille lois, au lieu de cent, puis dix mille fois au heu de mille, nous serons amenés à constater le principe ainsi formulé d’après Bernoulli sous le nom de loi des grands nombres : « le « rapport des écarts aux épreuves varie en raison inverse « du nombre des épreuves », les différences accidentelles se compensant mutuellement.

Ainsi la probabilité ne sera pas représentée graphiquement par un pont mais par une surface entre deux lignes droites équidistantes d’une autre qui constitue la movenne.

On voit facilement comment ces notions intéressent l'assurance : la survenance du sinistre : mort, blessure, incendie — dans la mesure du moins où elle dépend du hasard — obéit aux mêmes règles que le tirage des billes pris en exemple. La loi des grands nombres notamment lui est applicable.

Ainsi donc, si l’on multiplie les épreuves — c’est-à-dire si l’on réunit un nombre plus grand d'objets exposés au risque — on obtient relativement à ce nombre une diminution de l'écart entre, d’une part, le montant effectif des pertes, et d'autre part, leur évaluation préalable.

Cette évaluation préalable peut alors servir de base à la répartition du montant des sinistres prévus entre les possesseurs de risques’, de telle sorte que les pertes soient couvertes avant même d’être survenues, réserve faite de | « écart » dont l'importance relative est minime. La part mise à la charge de chaque possesseur est la « prime pure ».

Mais comment sera faite l’évaluation préalable ? D’après les données de l'expérience enregistrées par les statistiques : au lieu d’être déterminée de façon abstraite come dans les problèmes de mathématiques pures, la probabilité se confond dans chaque cas — toujours sous réserves des écarts — avec le résultat moyen donné dans le passé par de très nombreuses expériences portant sur des cas semblables, résultat qui dans le langage scientifique porte le nom de fréquence.

C’est pourquoi les statisticiens classent les risques par catégories ; la proportion de sinistres notée pour chacune d'elles dans le passé doit se reproduire dans lavenir. On établit en conséquence la prime applicable aux objets de la catégorie. Ainsi, pour lassurance-vie les assurés sont classés suivant leur Âge, pour l’assurance contre les accidents suivant leur profession. En assurance contre

18 Nous adopterons désormais la terminologie de la pratique qui prend le terme « risque » pour « objet exposé au risque ».

l'incendie, c’est le mode de construction et de couverture, la destination des locaux qui déterminent leur affectation à telle ou telle catégorie.

L'établissement des statistiques et leur utilisation seront d’ailleurs différents suivant qu’il s'agira de risques à réalisation unique et délinie, comme en assurance-vie, ou qu'il faudra rechercher à la fois la fréquence et le coût moyen des sinistres comme dans la plupart des assuran-

ces de dommages.

Mais nous avons vu que la probabilité, même calculée d’après la meilleure statistique, s'entend toujours avec un certain « écart » qu’il s’agit de réduire le plus possible.

Ce résultat, suivant la loi des grands nombres, serait obtenu plus complètement par les assureurs qui groupent le plus de risques. Mais les sociétés moins importantes peuvent supprimer l’infériorité où elles se trouvent à cet égard en recourant plus largement au procédé de la réassurance.

Celui-ci, qui admet un grand nombre de modalités, consiste essentiellement en une cession partielle des risques faite par l'assureur à un réassureur qui, les groupant avec d’autres risques ou parts de risques, contribue au règlement des sinistres et perçoit une prime des assureurs cédants. Le réassureur se garantit lui-même par une retrocession, si bien que le risque se trouve comme pulvérisé. “

D'ailleurs, par le moyen un peu différent de la co-assurance, des assureurs peuvent se grouper pour ne prendre chacun, dès labord, en charge qu’une fraction déterminée d’un risque. Il n’est pas rare de voir une usine, un

grand magasin garantis ainsi contre l'incendie par des dizaines d’assureurs qui sont eux-mêmes réassurés.

Endn, l'écart qui se manileste malgré ces palliatifs est supporté par la « réserve de garantie », fonds spécialement créé par l'assureur en vue d’amortir les surcroîts de dépenses imprévisibles.

La technique de l'assurance a été appliquée, nous l’avons vu”, à des variétés de risques toujours plus nombreuses. On en a proposé plusieurs classifications ; la plus connue se trouve reproduite dans la loi française du 13 Juillet 1930 qui, après avoir exclu l’assurance maritime et l’assurance-crédit, distingue les assurances de personnes et les assurances de dommages (appelées aussi assurances de choses) ‘et parmi celles-ci, les assurances directes et les assurances de responsabilité.

Si justifiée qu’elle que soit du point de vue juridique, cette division n'offre guère d'intérêt pour l’économiste.

Notons, tout d’abord, que seules des nécessités pratiques ont commandé la mise à part des assurances maritime et de crédit, dont l’une, très ancienne, a depuis longtemps ses règles particulières, et dont l’autre est trop récente pour qu'on puisse lui accorder sans mélfiance le bénéfice du droit commun. Mais elles ne sont que des variétés d'assurances de dommages.

D'ailleurs, les assurances de dommages dans leurs diverses modalités? ne diffèrent pas à notre point de vue des assurances de personnes : en ellet, ces dernières

Supra, p: 11:

AOPIA similitude économique entre assurance directe et assurance de responsabilité est particulièrement évidente : il importe peu que

tendent à la réparation du mal économique causé par la lésion ou la disparition d’une personne humaine, tandis que les premières s'appliquent au même mal lorsqu'il est la conséquence de l’avarie ou de la disparition d’une chose.

Or, soit qu’on étudie l’homme dans sa fonction supérieure de consommateur, de bénéficiaire prédestiné de l’activité économique, soit qu’on l’examine dans son rôle

-inférieur de producteur, d'agent de cette même activité, on ne voit pas que l’assurance, lorsqu'elle s'applique à lui, ait des résultats économiques différents de ceux qu’elle produit lorsqu'elle joue sur des choses.

Un riche érudit a-t-il perdu la vue par suite d’accident, l'indemnité d'assurance perçue pourra lui servir à remplacer par des livres en caractères Braille son ancienne bibliothèque devenue pour lui inutile : l'effet de l’assurance eut été du même ordre si le sinistre avait consisté dans l'incendie de cette bibliothèque et qu'avec l’indemnité il en eut acheté une autre : dans les deux cas un acte de consommation est rendu à nouveau possible.

Le menuisier dont la main a été broyée dans un engrenage retire de l’assurance-accidents un service très semblable à celui que lassurance-incendie lui aurait rendu, si son outillage avait été détruit par le feu?!. Celle-ci

le Smistre consiste dans la privation de lobiet détruit ou dans la privation d’un capital aliéné pour compenser ‘a perte d’un objet dont l'assuré était responsable.

21 Cette. assimilation aux choses de l’homme en tant qu’agent de production n’est pas choquante si on! la rapproche de l'affirmation précédemment émise que l’homme est le bénéficiaire prédestiné de l'activité économique. (Cf. d’ailleurs la formule de M. Jacques Duboin : la grande, Relève de l'Homme par la machine). Ainsi pourrons-nous soutenir qua l'indemnité d’assurancer-vie perçue par la

lui aurait facilité l'acquisition d’un nouveau matériel, celle-là lui donne lé moyen de se rééduquer en vue d’une autre profession, Dans chacun des exemples, il a été secouru dans son œuvre de producteur.

La division adoptée en Droit ne pouvant donc nous convenir, nous nous attacherons plutôt à étudier l’assurance en distinguant, comme nous venons de le faire, les cas où elle s'applique à la consommation et ceux où elle intervient dans la production.

En adoptant cette division calquée sur celle que la doctrine classique applique à la science économique? ellemême, nous admettons que l’assurance est un phénomène d'ordre strictement économique, qu’elle tend uniquement à la réalisation d’un intérêt matériel, qu’elle entre dans le champ d’activité du personnage idéal que les anciens auteurs appelaient « homo œconomicus ».

Or, cette affirmation se heurte à une opinion devenue un lieu commun, qui fait de l'assurance une application de la solidarité. Elle a été émise par certains écrivains’? et généreusement répandue par les agents d’assurances qui pensent anoblir ainsi leur profession ?*.

Or la solidarité, telle que l'entend le sens commun,

famille que le père mort faisait subsister par son travail a les mêmes effets économiques que l'indemnité d'assurance incendie versée à telle autre famille qui vivait des revenus d’un immeuble détruit.

22 Nous n'acceptons d’ailleurs pas sans réserves ce plan traditionnel.

23 Cf. notamment Ch. Gide (Cours d'Economie Politique, 5° éd., p. 549, t. ID.

24 Mais men facilitent pas l’exercice. Il est plus aisé d’obtenir le versement d’une somme (en l'espèce la prime) en démontrant au sollicité qu’il y va de son intérêt qu’en l’exhortant à participer à une œuvre de solidarité. 7

telle que la définissent ses théoriciens *”, est l’interdépendance qui unit les hommes, en sorte que beaucoup d’entre eux paient pour des fautes qu’ils n’ont pas commises et qu'à un point de vue différent, la richesse de quelques-uns a pour condition la misère des autres*° : les institutions de solidarité, inspirées par la conscience de cette dépendance et des devoirs de justice qu’elle impose tendent à apporter l’aide de la collectivité à ceux de ses membres que le sort a frappés, à faire payer aux privilégiés la dette qu'ils ont envers les deshérités par le fait seul de leurs privilèges.

Est-ce là le but de l’assurance ? Il est vrai que son fonctionnement suppose le groupement d’un grand nombre d'individus qui augmente la solidarité naturelle existant entre eux.

Mais il s'agit d’un simple procédé technique. Pour reprendre la distinction déjà faite, nous dirons que lassurance est œuvre de solidarité quant aux moyens qu’elle emploie, non quant au but qu’elle poursuit, La solidarité nouvelle, ainsi créée, est strictement limitée dans l’assurance moderne à ce qui est nécessaire.

C’est ainsi que l’obligation de l'assuré est presque toujours réduite à une somme déterminée à l’avance?’.

En tous cas, cette obligation est proportionnée à la

25 [zoulet écrit : « L’interdépendance ou solidarité des individus dans le corps social est aussi positivement vraie que l’nterdépendance des cellules dans le corps animal (La Cité Moderne, p. 446) Cf aussi Durkheim . « La division du travail social », p. 158 et suiv.

26 Et ce'a par le simple jeu de lois économiques, sans qu’il y ait toujours spoliation volontaire de la part des possédants.

27 A l'exception des Mutuelles « stricto sensu » qui peuvent procéder à des rappels de cotisation.

nature du risque transmis en charge ; elle est plus lourde pour le propriétaire de la chaumière de torchis que pour celui de la maison de béton ; plus lourde aussi, quelle que soit la nature des constructions, pour le citadin que pour l'habitant d’un hameau ; elle est déterminée mathématiquement sans tenir compte de considérations morarales telles que celle des facultés de l'assuré. Et cette disparité est à la base de la technique moderne de l’assurance?* bien qu’au nom précisément de la solidarité, le Professeur Wagner ait prôné l’unilication du taux des primes.

D'autre part l'accroissement de la solidarité naturelle, s’il résulte bien de l'assurance, est produit aussi par maints autres contrats. L’assuré est solidaire des co-assurés insouciants ou malhonnêtes qui provoquent le sinistre ou fraudent sur la nature des risques ; mais l’acheteur n'est-il pas à la merci des dissimulations du vendeur, le créancier victime de celles du débiteur ?

Encore les conséquences de cette solidarité sont-elles diminuées par les effets généraux de l’assurance : la solidarité avec des imprudents ou des malhonnêtes au sein d’une société d'assurance est moins dangereuse que la solidarité naturelle subie par les voisins de livrogne insolvable dont la maison a propagé le feu à tout un quartier.

Mais ce qui empêche surtout de considérer l'assurance comme une œuvre de solidarité, c’est l'intention de ses ‘adhérents : les versements d’un assuré n’ont pas pour cause, au sens juridique du terme, une intention libérale;

CI ESUprA D A7:

leur fin n’est pas les indemnités perçues éventuellement par les autres assurés, mais l’indemnité qu’il recevra luimême, s'il est à son tour victime d’un sinistre. Aucune trace en cela de cette idée métaphysique d’une dette envers les malheureux qui caractérise la solidarité.

Donc, si l’on fait abstraction de certaines tendances qu’elle garde de ses origines, l’assurance est un phénomène essentiellement économique au sens étroit du mot, n'ayant d'autre but, pour ceux qui y participent, que la réalisation d’un intérêt matériel.

C’est ainsi que dans les prochains chapitres, nous examinerons l’aspect principal de linstitution, en étudiant sa fonction économique, c’est-à-dire sa correspondance avec les besoins humains et la manière dont elle les satisfait.