CHAPITRE II

L'Assurance facteur d'égalité économique

Ce sont les effets de l'Assurance pour l'individu que nous venons d'étudier, Son action sur tout l’organisme économique n’est apparue que comme la somme des résultats obtenus dans chaque patrimoine particulier et nous n'avons pu, sans quelques réserves, additionner ces résultats pour exprimer l'utilité sociale, en raison de l’hétérogénéité des éléments qui la composent.

Nous allons maintenant examiner le rôle de l’Assurance dans l’ensemble du système économique et, pour cela, nous nous placerons sous un angle différent ; nous continuerons à appliquer, mais sous une autre forme, les principes qui nous ont guidés jusqu'ici.

Kappeions-nous cependant la constatation qui nous a servi de point de départ : l'Assurance — c’est son caractère le plus évident sinon le plus important — est un phénomène de répartition: elle influe sur les conditions dans lesquelles les biens économiques sont distribués.

Le problème essentiel à cet égard, celui qu’on a appelé le problème « social » de la répartition % a pour objet de déterminer suivant quelles proportions la masse des revenus’ est partagée entre les individus, combien par

66 P. Reboud — Précis d'Economie Politique — t. If, p. 342.

67 Ce mot doit être entendu dans le sens le plus large : somme . . . . . . # nl VA de satisfactions qu’un individu reçoit dans un temps déterminé. Tout

exemple, perçoivent moins de 20.000 îrs par an, combien de 20.000 à 30.000...

Mais pour que la réponse à cette question ait tout son intérêt, pour qu’apparaissent les causes de l’état qu’elle constate et les améliorations à y apporter, il faut examiner également le «problème économique » de la répartition. Celui-ci consiste dans l'étude des fractions de revenus individuels reclassées suivant la nature des services dont elles sont la rémunération. C’est l'examen comparé des intérêts des capitalistes, des salaires des ouvriers, des bénéfices des entrepreneurs. Ce dernier problème a d’ailleurs une importance toute particulière quant à la production des biens matériels; celle-ci augmente ou diminue suivant la façon dont sont rémunérés les divers agents qui y concourrent.

Ainsi, nous nous efforcerons de préciser les effets de l'Assurance sur la répartition des revenus individuels. Mais, auparavant, nous aurons à nous demander à quelle catégorie économique il convient de la rattacher.

A son propos, le sens commun a résolu directement le problème «social» de la répartition. L'Assurance est pour lui un facteur d'égalité entre les différents revenus. Cette proposition se vériliera plus clairement quand nous aurons exposé comment l’action de l'Assurance est liée au problème « économique » de la répartition.

Les données mêmes de ce problème ont été fournies assez tard à la Science : il à fallu les travaux de nombreux économistes pour dégager et définir la division des

bien matériel attribué à une personne entre dans son revenu pour la période considérée. Il entre éga'ement dans son capital s’il n’est pas consomptible par le premier usage et doit rendre des services ultérieurs.

revenus aujourd’hui généralement admise en intérêts, salaires, prolits et rentes. Encore cette classification n’a-telle rien de rigide. Nous verrons notamment que le profit peut être considéré comme une variété de la rente.

Quoi qu'il en soit, c’est à cette dernière catégorie que se rattache l'Assurance. Elle s'impose donc à notre étude.

Bien qu’il se trouve en germe dans l’œuvre d'auteurs plus anciens, on attribue généralement à Ricardo la paternité du concept de rente. Cet auteur, en effet, a su le dégager entièrement à propos d’un cas particulier : la rente différentielle du sol ‘* qui s’explique par la constatation suivante : la productivité de la terre, à l'encontre des services humains, est pour celui qui lutilise, un don gratuit de la nature ; mais tous les terrains n’ont pas une égale fertilité.

Supposons qu'il s'agisse de cultiver du blé dans une région nouvellement colonisée. Si les besoins en cette céréale ne sont pas très étendus, on ne mettra en culture que les meilleures terres, celles qui, pour un résultat déterminé, demandent le moins de travail, de semences, d'engrais.

Toutefois, si cela est nécessaire, il faudra recourir à des terrains moins fertiles. Cette culture nouvelle ne sera entreprise que si ceux qui s’en chargent ont la certitude d’être rémunérés de leurs dépenses et de leurs peines. Le prix du blé se fixera en conséquence ; il s’élèvera par rapport à ce qu’il était lorsque la production était assurée par les seules terres de première qualité.

68 Ricardo assimile au sol cultivé celui qui recèle des exploitations minières.

Mais, comme sur un marché il ne peut y avoir qu'un seul prix, ce prix sera aussi celui du blé qui continuera à être produit sur les terres fertiles dont les exploitants se trouveront ainsi bénéficier d’un revenu supplémentaire, sans avoir rien fait pour cela. C’est ce revenu qui à reçu le nom de rente différentielle.

Dans le système juridique actuel des pays civilisés, où tout le sol est approprié, la rente continue d’apparaître entre les mains de ceux qui possèdent des terres au moment où se modifient les besoins en culture de la collectivité. Une « rente marginale » semblable à la rente diférentielle peut échoir à tous les exploitants si l’ensemble des terres en culture est insuffisant pour couvrir les besoins actuels. |

Bien qu’en théorie, ce soit toujours le fonds le moins

5°, il peut arriver en pratique

productil qui règle le prix que par suite d'erreurs de prévisions ou pour toutes autres causes, certains exploitants soient obligés de vendre au-dessous de leur prix de revient. Il y a alors

« rente négative ».

Mais la rente ne se manïieste pas seulement sur les terres de culture ; l'exemple le plus saisissant qui en soit généralement donné est même celui des terrains à bâtir situés dans les villes. Suivant le même processus, la rente s'y est développée au point que les prix dans certains quartiers des grandes agglomérations ont centuplé en moins d’un siècle. Cependant, l’histoire de quelques spéculations malheureuses prouve que cette rente est pariois négative.

69 Ricardo a discuté l'opinion contraire émise par A. Smith (Des principes de l'Economie Politique, Edition J.-B. Say 1819, t. IT, p. 188).

Il apparut bientôt aux économistes que la rente pouvait résulter de phénomènes autres que l’appropriaton du sol. Cette idée se précisa lorsque les théoriciens de l'Ecole Psychologique eurent établi que la valeur dépendait non du coût, mais de l'utilité marginale. Toutes les fois qu'il y a «revenu non gagné », que, par suite du principe de l'unité de prix, la rémunération d’un produit ou d’un service est supérieure à son coût, on peut dire qu'il v a une rente dont les caractéristiques essentielles sont les mêmes que celles de la rente foncière.

Supposons que, par suite de circonstances imprévues, le gouvernement d’un Etat vienne s'installer dans une petite ville, que rien jusque là ne désignait pour être la capitale. Des besoins nouveaux en nourriture et en logement amèneront l'apparition de rentes foncières de type classique en faveur des propriétaires de terrains de culture et de maisons d'habitation dans cette ville ou aux abords immédiats. Mais ne peut-on pas aussi appeler rente l'avantage dont bénéficient les commerçants qui, dans les mêmes conditions, voient s’accroître leur clientèle ? les ouvriers qui se placent plus facilement ? La similitude d’origine et de nature entre ces revenus permet de répondre affirmativement. Et c’est une rente négative qui affecte les terres, les commerces de l’ancienne capitale délaissée. ;

Il y aura rente encore pour les marchands de journaux si un événement sensationnel motive une « édition spéciale », pour les caletiers si un grand homme est honoré d’obsèques nationales, pour les chasseurs d’autruches si les caprices de la mode ressuscitent les chapeaux empanachés.

La rente apparaît ainsi dans la doctrine moderne non plus comme un revenu spécial mais comme un élément des autres catégories de revenus. C’est un « gain de hasard » ?°, le « bénéfice ou la perte », le « bilan d’une

expérience économique » ”.

Or, de ce hasard les hommes dépendent pour tous les maux qui les menacent, la mort, les accidents, les incendies.… S'ils y échappent entièrement, ils doivent être considérés comme bénéficiaires d’une rente ; s’ils en sont victimes dans une trop large mesure, c’est d’une rente négative qu'il s’agit. Nous aurons à déterminer le point où la rente est nulle.

Tel est le sort de l'individu menacé qui garde le risque pour lui parce qu’il ne veut pas être assuré ou qu'aucune assurance n’est techniquement possible. Si, au contraire, le risque a été transféré intégralement à un assureur, il n’y a plus à ce point de vue pour l’assuré de possibilité de rente positive ou négative. Cet élément de revenu est supprimé en ce qui le concerne relativement au risque assuré. Il est remplacé, du fait du paiement de la prime, par un revenu nouveau qui reste à caractériser. Nous verrons plus loin comment, à un point de vue différent, l'opération rend l’assuré, dans tous les cas, bénéficiaire d’une autre espèce de rente.

Appliquons ces principes aux diverses catégories d'assurances. Celles qui paraissent se rattacher le plus directement à la rente, telle que la concevait Ricardo, sont les assurances contre les intempéries, grèle ou

70 Frézouls — La théorie de la rente, p. 313. 71 Roche-Agussol — op. cit, p. 314.

gelée. ? La rente qu'elles suppriment n’est pas due à l'inégalité de iertilité des terres en elles-mêmes, mais — ce qui est presque équivalent — aux différences de fécondité qui résultent des circonstances atmosphériques plus ou moins favorables. D'ailleurs, contrairement à la plupart des autres branches d’assurance-dommage, qui s'appliquent à des risques sensiblement constants pendant une courte période donnée, les assurances contre les intempéries ont à réaliser, sur plusieurs années, le nivellement des résultats économiques, ce qui leur donne un intérêt tout particulier.

Mais les diverses autres branches d’assurance aboutissent également à une égalisation par suppression de la

rente, dans le sens que donne à ce mot la doctrine moderne.

C’est ainsi que les « gains de hasard » des commerçants, au lieu de dépendre des circonstances politiques prises en exemple, peuvent résulter d’une immunité visà-vis des dommages : incendies, vols, accidents qui atteignent leurs concurrents. Le même raisonnement, en vertu d’une assimilation que nous avons justifiée, peut s'appliquer aux assurances de personnes.

Ainsi, toutes les catégories d’assurances peuvent être considérées comme se substituant à des rentes mais n'est-il pas vrai également que toutes les formes de rentes peuvent, au moins en théorie, se traduire en une variété d'assurance ? Cette condition est remplie par la

72 Nous n'y joignons pas l'assurance contre la pluie malgré une similitude apparente : cette garantie ne s'applique pas, en général, aux dommages que la pluie persistante cause aux récoltes mais aux pertes qui résultent d’averses imprévues pour les organisateurs de fêtes en plein: air.

catégorie de rente qui répond à la définition la plus étroite, celle de Ricardo. En effet, une assurance pourrait garantir le maintien de la valeur du sol, le « sinistre » étant alors une dépréciation de cette valeur. Il convient de remarquer que, comme le prix des terres, au moins dans les villes, est presque toujours allé en augmentant, c’est une légère plus-value qui serait en fait assurée. Mais cette plus-value ne porterait pas le nom de rente; il lui manquerait les caractères essentiels, incertitude et ineégalité.

Cependant, aucune assurance de ce genre n'existe

73, La raison en est le

exactement dans la pratique peu d'intérêt qu’elle rencontrerait auprès des propriétaires fonciers qui ont presque toujours une idée de spéculation : voir la valeur de leur terre augmenter le plus possible, quitte à supporter le risque contraire d’une dépréciation, celui-là, à vrai dire assez faible.

Mais, au point de vue technique, une telle assurance serait réalisable, malgré la grande amplitude des mouvements de hausse et de baisse et la difficulté d'établir une classification des risques et de calculer la prime en fonction de chacun d’eux. Du reste, certaines variétés d'assurance ont des bases techniques semblables à celles qu’aurait une assurance « contre la dépréciation des terres ». Ce sont celles qui se rapprochent le plus d’elle au point de vue de leur affinité avec la rente. Telles sont d’abord les assurances contre les intempéries, puis les assurances des crédits, les assurances contre les fluctuations des changes, les assurances contre la dépréciation

73 Encore qu’elle ait pu être réalisée effectivement par le « Llyod’'s de Londres.

des fonds de commerce par suite de faute prolessionnelle du tenancier.

Après avoir constaté l’universalité d’application des principes de la rente aux divers genres d’assurances, nous allons étudier en détail cette application dans un cas particulier. Les conclusions qu’on en pourra tirer vaudront pour tous les autres cas.

L'assurance contre l'incendie fournit à cet égard des enseignements plus précieux du fait qu’elle est très répandue dans la pratique et qu’elle constitue, en quelque sorte, l'assurance à l’état pur sans combinaison d'épargne ni de bienfaisance, Nous prendrons donc là notre exemple.

Pour mieux saisir les résultats de l'assurance, nous examinerons les effets d’un risque non assuré, eflets qui peuvent être mesurés lors de la prestation d’un service grevé d’un risque par le prix demandé pour assumer ce risque. Nous supposerons, pour cela, un contrat de location d’une maison antérieurement à l'existence de lassurance et dans un système juridique où, contrairement à ce qui est admis actuellement, les risques d'incendie resteraient à la charge du propriétaire. Celui: ci serait alors bénéficiaire d’une rente, certainement positive sil ne survient aucun incendie et peut-être négative à partir d’un certain taux de pertes. Comment se fixerait alors le prix de location ?

Si l’on se reporte à la théorie de Ricardo, on voit qu'i se règlera de façon à équilibrer les pertes du propriétaire le plus défavorisé, de celui qui aura le moins de

74 Et comme il n'existe aucune limite à la

chance.

malchance, comme un immeuble peut brûler plusieurs fois aussitôt reconstruit, le prix en question devrait

théoriquement atteindre l'infini.

Mais nous avons vu que, contrairement à l’opinion de Ricardo, la rente peut être négative. Il y a donc un point où elle est nulle et ce point coïncide exactement avec le prix supplémentaire demandé au locataire pour prise en charge du risque d’incendie puisqu’alors le propriétaire ne fait, de ce chei, ni bénéfice ni perte.

. Cependant, le principe de Ricardo peut être considéré comme exact, si l’on n’y voit que la constatation d’une tendance. Le prix recherché se fixera sous l’action des autres lois — notamment celle de loffre et de la demande — qui régissent la formation de tous les prix ; mais il tendra vers le chiffre nécessaire pour couvrir le maximum de pertes pratiquement possible. Il sera donc extrêmement élevé. Et même, beaucoup de propriétaires se reluseraient à louer ainsi leur maison en gardant pour eux le risque d'incendie, ce qui est une vérification du montant théoriquement infini du prix de location. 7

74 Nous trouvons dans un article de M. Pierre Hamp une indication de cette tendance dans l'exemple du « marché noir » ou «circuit B » et du risque de sanctions qu'il entraîne pour ses trafiquants : « Le circuit B qui est pratiqué par d'excellents organirateurs, Incor- « pore l'amende par provision à ses prix de revient ; il la fait payer « à ses clients avant que lui-même y ait été condamné, et s'il ne «la subit point, ce lui est encore un bénéfice supplémentaire. »

75 Cournot (Exposition de la théorie des chances et des probabihités, p. 334 et s.) a également affirmé le caractère « infini » de la dépréciation causée par le risque et l’a démontré en partant d’autres prémisses Îl écrit notamment (loc. cit.) « Plus le nombres des assu- « rés décroît, plus l'assureur doit é’ever le taux de la prime afin « d'obtenir une garantie suffisante contre les chances de pertes... « dans le cas fictif d’un seul assuré, le taux de la prime et la dépré-

C’est une des raisons d’utilité pratique qui ont conduit tous les législateurs à consacrer la responsabilité presque exclusive du locataire en cas d'incendie d’un immeuble. ‘° |

On peut objecter que, puisque, dans ces conditions, le locataire assume le risque, c’est à lui de demander pour cela un prix très élevé et que, par une sorte de compensation, le loyer devrait être infiniment faible.

Mais l'incendie n’est pas pour le locataire au même degré que pour le propriétaire, un effet du hasard, un « risque ». En effet, et c’est d’ailleurs une autre raison de sa responsabilité juridique, le locataire est à même de prendre toutes mesures utiles pour réduire les chances de sinistre. :

D'autre part, le propriétaire aurait pu choisir pour ses capitaux un investissement autre qu'un immeuble de rapport ; au contraire, le locataire, s’il n’a ni demeure ni moyens d'en acquérir, est obligé normalement d'accepter les conditions du propriétaire, D'ailleurs, 1l appartient, en général à une classe sociale moins éclairée, moins soucieuse de ses droits et, par l'habitude qu’elle a d’encourir les risques, toujours portée à les sous-estimer.

Il n’en reste pas moins que l'impossibilité d’assurer

: * : . k ee à contre le risque d’incendie, même si celui-ci devait rester à la charge du locataire, aurait pour résultat d'empêcher

« ciation correspondante atteindraient le maximum... mais quand « l'acheteur d’un immeuble grevé de chances de sinistres se trouve « dans l'impossibilité de s'assurer... il est dans la position d’un « assureur qui n’auraït qu’un assuré et pour qui le taux de la prime « atteindrait son maximum. » :

7€ Code Civil français: art. 1733 et 1734; Code Civ. espagnol : art. 1563: Code Civ. hollandais. art. 1601 ; Code Civ. italien : art. 1589 et 1590.

presque absolument la conclusion de contrats de location immobilière. En fait, avant l'institution de l’assurance contre l’incendie, ce contrat était quasi-imconnu. Qu'elle fut palais, maison ou cabane, chacun était propriétaire de sa demeure.

La location d'immeuble peut donc compter parmi les nombreuses opérations juridiques, économiques et sociales que l'Assurance a rendues possibles.

Nos déductions sur le prix qu’atteindrait en cas de non-assurance le loyer des immeubles ont un caractère abstrait, puisque, dans la réalité, tous les immeubles loués sont assurés, que même, dans tous les baux, une clause de style impose la garantie des «risques locatiis » par une compagnie solvable.

Mais l'expérience fournit cependant un moyen de vérifier le bien-fondé de ces assertions ; c’est la comparaison avec le prix des services grevés de risques inassurables. La rémunération versée à un avocat pour une plaidoirie, à un médecin pour une consultation couvre non seulement le travail effectit fourni en cette occasion, non seulement « l’amortissement » du travail fait au cours des études, mais encore le risque inassurable de ne pas parvenir à l’accès de la profession visée malgré les pemes et les frais. Ce risque engendre une rente ; c’est pourquoi les honoraires d’un médcin ou d’un avocat sont beaucoup plus élevés que le salaire perçu par un ouvrier quelconque pour un travail immédiat équivalent. ”” Ainsi, il nous semble bien établi que l'apparition

71 Encore cette différence serait-elle plus sensible si la concurrence n'était très vive dans les professions d'avocat et de médecin par suite de l'attrait exercé par le caractère prestigieux de ces carrières.

de tout risque inassuré à pour conséquence la naissance immédiate d’une rente.

La discussion soulevée dès l’époque de Ricardo, sur le point de savoir si la rente entre ou non dans le coût de production est ici particulièrement inutile. Que la rente soit donc comprise dans le coût, qu’elle lui soit préexistante et comme extérieure, il n’en est pas moins certain que tout service grevé d’une rente, et particulièrement d’une rente née d’un risque, n’est obtenu qu'avec un supplément de rémunération.

Ce supplément est perçu par tous ceux qui fournissent le service, avocats, médecins, propriétaires immobiliers dans le cas spécial que nous avons supposé. Il est payé directement par le client ou par le locataire, mais, par suite des répercussions qui se propagent à travers tout le système économique, il est supporté finalement par la collectivité entière. Seuls en tireraient un bénéfice certain ceux qui courent un risque, dans la mesure où ils échapperaient aux pertes.

Dès que la notion de rente eût dégagée sous sa forme primitive de rente du sol, dès que fut mise en lumière l'existence de ce «revenu non gagné », presque tous les économistes tombèrent d’accord pour en dénoncer l'injustice,

Proud’hon s’est répandu en invectives célèbres contre le bénéliciaire de la rente, qui profite de l’avarice de la nature et na eu d'autre mérite que de « se rendre maître du plat de lentilles devant Esaü affamé ” ».

78 Cette formule s'applique fort bien à la rente — car c'en est une — dont bénéficient les détenteurs de produits indispensables devenus rares par suite des circonstances.

C’est lui qui prônait la confiscation de la rente et sa distribution à l'assemblée des cultivateurs. Henry Georges, en Amérique, a proposé des mesures semblables.

Les économistes libéraux eux-mêmes, n’ont en général combattu ces procédés, en plaidant pour le maintien de la rente foncière, qu’en raison de leur inefficacité, ce re-

venu pouvant, d’après eux, être déplacé mais non supprimé.

Si maintenant nous nôus tournons vers la rente née du risque, nous la voyons plus odieuse encore que la rente ricardienne, puisqu'elle résulte non de l’«avarice » de la Nature mais de ses traîtrises. Les bénéficiaires ne peuvent être défendus que si l’on se replace par la pensée avant l’expérience dont le résultat est acquis et si l’on voit dans le fait qu’ils auraient pu y perdre la justification de ce qu’ils y ont gagné.

Mais cette suppression qui ne peut guère être obtenue par les procédés de Proudhon ou d’Henry Georges, l’Assurance la réalise quant à la rente née du risque : grâce à l'Assurance, le hasard est supprimé, relativement du moins au risque assuré et dans la limite de la garantie ; c’est la source même de la rente qui est ainsi tarie. La rente ricardienne née de la différence de fertilité du sol ne pourrait, sans assurance, disparaître d’une manière aussi radicale que si le globe terrestre se distendait, et si le sol s’améliorait, au point que chaque humain puisse cultiver, à son profit, la quantité qu’il voudrait des terres les plus iertiles.

La disparition, ainsi obtenue, de la rente née du risque a pour conséquence l’abaissement du prix des services

qui en étaient grevés. Par l'effet de la concurrence’”, dès que l'Assurance est assez répandue parmi les prestataires de ces services, ceux mêmes qui ne sont pas assurés sont obligés d'accepter, en contre-partie du risque, une plus faible rémunération.

Mais si la rente à disparu sous sa forme originelle, n’at-elle pas été seulement déplacée ? Est-ce qu’elle ne réapparait pas dans le revenu nouveau, positif pour l’assureur, négatif pour l’assuré que constitue la prime ?

Il n’en est rien : la prime n’a pas le caractère fortuit et irrégulier qui est essentiel à la rente. Si celle-ci a pu être considérée comme « extérieure au coût de production », la prime, au contraire, en fait indiscutablement partie au même titre que le salaire et l'intérêt. Au lieu de figurer dans le compte « profits et pertes », elle sera comprise dans les « frais généraux ».

Ainsi donc, c’est du salaire et de l'intérêt qu'il faut rapprocher la prime d’assurance. Le salaire, pris au sens large, contribue à la former dans la mesure où elle paie le travail d'invention et d'administration de l'assureur, et l'intérêt dans celle où elle rémunère les capitaux qui constituent les réserves. D'ailleurs, en abordant le problème sous une autre face, on a vu parfois dans l'intérêt une prime d’assurance.

Surtout, prime d’assurance et intérêt ont en pratique de grandes similitudes pour celui qui les perçoit et pour celui qui les verse. Nous avons souligné, plus haut, com-

79 Remarquons ici que, par rapport aux principes de Ricardo, la concurrence agit à contre-sens, puisqu'elle tend à aligner le prix de vente sur le prix de revient le plus bas qu’aient obtenu des producteurs parmi les producteurs nécessaires.

ment, vis-à-vis de ce dernier, ils constituent un élément du coût. D'autre part, c’est un remboursement, une compensation que reçoivent et l'assureur et le prêteur, celuici des indemnités qu'il verse, celui-là du travail qu'il a dépensé pour réunir ses capitaux et des jouissances dont il se prive en ne les dépensant pas.

Ainsi, l'étude de l’action de l'Assurance sur le « problème économique » de la répartition nous amène à préciser ses effets sur le problème social. C’est en supprimant qu’elle réduit l’inégalité entre les différents patrimoines, partiellement la rente entendue comme revenu du hasard. cela dans la zône où cette inégalité est le plus injuste et le plus déprimante, puisqu’elle dépend uniquement de circonstances fortuites.

Tel est, du point de vue matériel, la fonction égalisatrice de l'assurance. Il convient de remarquer qu’elle a pour corollaire une création d’inégalité, mais celle-ci d'ordre purement immatériel, psychologique. Il s’agit d'un cas de « rente du consommateur » que nous avons. déià relevé.

Celle-ci, comme la rente du producteur, est une conséquence de l’unité de prix sur un même marché. Si ce prix est supérieur au prix de revient d’un producteur donné, il y aura pour celui-ci une rente ; mais s’il est inférieur à la valeur subjective d'usage ou d'échange pour un acheteur, ce dernier sera également bénéficiaire d’une rente qui a reçu le nom de rente du consommateur.

Or, la diversité des évaluations faites par chaque acheteur n’est pas moindre que celle des prix de revient pour les producteurs. Il en résulte que les achats au même

prix d'objets identiques donnent lieu à l'apparition d’une rente différente pour chacun des acquéreurs. Ces rentes, comme les valeurs subiectives dont elles procèdent, n’ont entre elles aucune commune mesure, puisqu'elles sont des émanations de consciences individuelles.

Mais on peut affirmer que, dans une vente, cette rente existe même pour l’acquéreur le moins favorisé car, sans v avoir un avantage subjectif, il n’aurait pas consenti au

marché. Il n'existe pas de « rente du consommateur » négative.

A plus forte raison, la conclusion d’un contrat d’assurance s’'accompagnera-t-elle toujours d’une rente positive. Nous savons, en effet, que les événements malheureux sont redoutés avec une énergie supérieure à leur probabilité objective, qüe le « risque psychologique » est supérieur au « risque mathématique » correspondant. Le remplacement de l'un par l’autre qu'opère l'Assurance est donc une source de rente pour l'assuré.

Cette rente est plus ou moins accusée suivant que l'assuré avait plus ou moins de répugnance à supporter le risque. Ainsi se rouve remis en évidence le « coefficient de prudence » défini par Irving Fisher. Mais l’assuré supposé le plus enclin à conserver le risque tel quel. reste bénéficiaire d’une rente marginale de consommateur.

Cet examen de laction de l'Assurance sur la distribution dés richesses éclaire aussi l’antithèse qu’elle forme avec le jeu : l'individu soumis au risque assurable à le choix entre deux solutions. S'il opte pour le jeu, il restera

sous le régime de la rente. Mais celle-ci sera facilement

négative puisque, par l'effet de la concurrence, il ne peut faire payer à la collectivité le service grevé d’un risque plus cher que ne le font ceux qui sont assurés. Supportant le « risque psychologique » et ne pouvant récupérer que la valeur plus faible du « risque mathématique » il subit donc une véritable perte.

Comme d’ailleurs la concurrence ne joue jamais parfaitement, la tendance contraire l'emporte plus ou moins, tendance suivant laquelle chaque individu supportant le risque exigerait une rémunération égale au plus haut chiffre de pertes possible, C’est alors la collectivité qui ferait les frais de l’absence d’assurance.

Si, au contraire, l'individu accepte d’être assuré, il s’échappe de l'emprise de la rente, laquelle est remplacée par un revenu négatif, la prime, qui entre dans le coût et se répercute plus ou moins sur la collectivité, mais ne lui fait supporter que la valeur mathématique du risque.

Ce sont là des constatations qui vérifient l’augmentation d'utilité qu’en nous plaçant à un point de vue différent, nous avons vu se produire comme conséquence de l'assurance, dans chaque objet auquel elle s'applique. D'ailleurs, une plus grande uniformié dans la répartition des biens entre les différents patrimoines a pour conséquence une meilleure utilisation de ces biens, leur affectation aux besoins les plus urgents de l’ensemble des individus. À

Ainsi, l'influence de l'Assurance sur la distribution des richesses reste son obiet fondamental. Son action sur l'utilité et la valeur en découle ; nous verrons ultérieure-

ment comment l'égalité et la sécurité obtenues agissent sur tout le processus économique de production des biens matériels

Maintenant que ces résultats sont bien dégagés, ce n’est pas sans un certain étonnement qu’on relit les critiques qui accueillirent l'Assurance lors de son apparition : on y voyait une sorte de sacrilège, une atteinte au privilège divin de distribuer les biens et les maux. II n’est personne, au contraire, qui ne la considère désormais comme un instrument mis par la Providence à la disposition des humains pour faire régner entre eux plus de justice et pour se protéger contre les infirmités de leur nature.