CHAPITRE IV L'Assurance organe de production des biens matériels

La productivité de l'Assurance s'exerce tout d’abord sur le plan immatériel : cette productivité est la résultante d’une meilleure répartition des biens. Mais lAssurance est encore productive à un autre point de vue : en ce qu’elle concourt à la fabrication matérielle des biens.

Son action est alors semblable à celle que nous avons observée au chapitre précédent, car il s’agit d’un cas particulier de la suppression de la rente, d’où découle. en raison des caractères spéciaux de la rente détruite. des conséquences plus importantes.

En effet, la rente de l'entrepreneur, élément essentiel du profit, présente des particularités si accusées qu'elles en ont masqué les éléments fondamentaux et l’ont fait considérer comme un revenu distinct parlaitement original.

Mais J.-B. Say. qui sut la distinguer de l'intérêt, n’est plus guère considérée comme irréductible dans la doctrine

le profit, catégorie de revenu découverte par

moderne.

Stuart Mill écrivait déjà **’ « En réalité, tous les avan-

80 Principes d'Economie Politique, trad. Dussard et Courcelle- Seneuille, p. 550.

« tages naturels ou acquis, personnels ou résultant « d’arrangements sociaux qu'un concurrent a sur l’autre, « mettent, dans la mesure de cet avantage. le posses- « seur dans la situation du propriétaire d’une rente ».

Seligman a expliqué ainsi ce rapprochement de la rente et du profit : *" « Le. profit est le surplus sur le « revenu du producteur qui n’a pas de prolit ; on peut « dire que la rente est le surplus par rapport au revenu « de l'objet qui ne produit pas de rente ».

… Cette théorie se retrouve avec quelques variantes chez Walker, chez Schonberg ‘? et chez la plupart des auteurs Contemporains qui ont traité de la question. Le Professeur Marshall voit dans le profit un ensemble de quasi-rentes.

Du reste, l'énoncé même des différences qu’on relève entre rente foncière et rente de l'entrepreneur ** montre que ces d'flérences ne sont pas essentielles et qu’elles n'empéchent pas entre eux une affinité étroite. Le profit est limité par la concurrence, il serait plus transitoire que la rente. Mais nous avons vu que la concurrence agit auss! sur la rente et que celle-ci peut également, par suite de certaines circonstances, disparaître, ou même devenir négative. D'ailleurs, plusieurs exemples de « rentes » que nous avons pris précédemment étaient des éléments de profit et nous avons pu raisonner à leur propos comme s’il s'agissait de quelque autre rente.

U DEUS ‘] Nous en conclurons donc que le profit n’est qu'une

$1 Principes d'Economie Politique, trad. Lecarpentier, t. IL. p. 28. 82 Handbuch, p. 267.

83 Cf. notamment Domanski, Journal deg Economistes, t. NXX,

quil. 1898.

rente ou un ensemble de rentes d'espèce particulière attribuées à l'entrepreneur. Cependant, avant d’appliquer au profit les principes que nous avons énoncés à propos de la rente en général. il nous paraît nécessaire d’étudier plus à fond ce revenu de l'entrepreneur. Les conséquences, du point de vue de l'Assurance, de son rattachement à la rente apparaîtront ensuite plus facilement.

Supposons une opération économique quelconque, ou, plus précisément, une production de biens matériels, ce qui est le cas le plus concret. Pour que cette opération puisse se réaliser, il faut une initiative et une prise en charge de risques. S’il s’agit, par exemple, de fabriquer des sabots, il faut qu’un individu, estimant que cette industrie aura des débouchés suffisants, se décide à louer des locaux, à acheter du bois et des outils, à embaucher des ouvriers. Il acceptera, par le fait même de répondre du paiement des fournitures et des salaires, du versement des intérêts. C’est ce personnage que l’on désigne sous le nom d’entrepreneur.

Une définition sommaire de son rôle, partant d’une connaissance intuitive, est facile à donner ; mais les controverses commencent si l’on veut établir quels sont tous les éléments entrant dans cette définition, et lequel d’entre eux est le plus caractéristique.

Certains, tels. que Bôühm-Bawerk ou Stuart Mill, voient encore dans l’apport d’un capital une des fonctions de l'entrepreneur. Îls confondent ainsi intérêt et profit, capitaliste et entrepreneur.

D’autres, avec Walker et le Pr Haines, considèrent le travail fourni par l'entrepreneur. C’est, dit ce dernier auteur, une espèce particulière de travailleur « special kind

of laborer »°* auquel incombent les initiatives et directives.

Mais la prise en charge des risques reste pour tous un élément important, pour beaucoup l’élément essentiel du rôle économique de l’entrepreneur. On trouve chez Adam Smith des indications en ce sens. B6hm-Bawerk et Stuart Mill en font, concurremment avec la rémunération du capital, une des sources du prolit. C’est à Mangoldt qu’on doit les études les plus approfondies sur cette question, Il définit l'entrepreneur la personnalité économique sur laquelle tombe le risque (die wirtschaîliche Personleckeit auf welche die Unsichereit Enfolges fällt)*”, en distinguant d’ailleurs ce risque des oscillations de la rente de l'entrepreneur due à une rareté relative.

Marshall considère également que la nécessité d’une prise en charge des risques dans la production est une des principales justifications de lexistence du profit.5°

C’est donc bien l’assumption du risque qui peut être considérée comme la plus caractéristique des fonctions de l’entrepreneur, la seule qui lui soit propre, qui ne puisse être ramenée à un travail ou à une avance de fonds, étant entendu toutefois que le profit qui rémunère cette fonction n’est qu’un ensemble de rentes.

Tant qu’une volonté d’assumer les responsabilités de l'expérience n'existe pas, toutes les initiatives économiques ne sont que de vaines spéculations intellectuelles. M. Perroux l’a établi dans un exemple saisissant : « Soit, « dit-il un promoteur qui a l’idée d’une combinaison

84 Cité et discuté par D. Parroux (Le Profit, Lyon 1926, p. 198). 85 Die Ihere von ÜUnternehmergewinn.

86 Obp. cit., p. 412.

« nouvelle. Il va trouver un de ses amis qui n’en avait

« nul souci. Il le persuade. Cet ami crée l'entreprise, la

« fait fonctionner, en assume les risques ». M. Perroux, rélutant Schumpeter, conclut que le titre d’entrepreneur appartient au second de ces individus. *’

L'adoption de la prise en charge du risque dans un but économique comme critère de l’entreprise conduit à considérer comme entrepreneurs-des personnes qui n’ont pas ce titre dans le langage courant. Un étudiant en médecine, qui assume le risque de manquer ses études, un ouvrier qui s’expatrie pour trouver un travail mieux rémunéré, sont dans une certaine mesure des entrepreneurs. C’est là une déduction logique, qui quoi qu’en ait soutenu John Haines, n’a rien d’artiliciel. Citons en ce sens l’auteur irlandais R. Cantillon qui classait parmi les entrepreneurs « les gens à gages incertains » et notamment les ramoneurs.

À Fappui de la théorie qui lait du risque le fondement du profit, M. Lorini a apporté un argument d’ordre historique. L’entrepreneur est apparu, dit-il, parce que le

87 Cours d'Economie Politique, 2‘ éd. 1939, €. IE, p. 14.

$$ La considération du but poursuivi est essentielle. S'il ne s’agit pas d’un but économique, la prise en charge du risque procède du jeu. L’explorateur qui chasse les fauves uniquement pour vendre leur peau est un entrepreneur. Le nom de joueur lui serait applicable s'il se hvrait à cette chasse pour son plaisir et spécialement par goût du risque en lui-même.

$9%- Nous trouvons chez Marshall ‘a même assimilation dans un cas voisin : « Les motifs qui poussent un homme et son père à em- « ployer capital et travail à se préparer à une profession libérale, au « métier d’artisan ou d'homme d’affaires, sont analogues à ceux qui « le poussent à employer du capital et du travail à constituer le « matériel et à établir lorganisaton d’une entreprise » (op. cit. HT Ep 42)

capitaliste désirait reporter sur un autre le fardeau des risques menaçant l’industrie ; et l’histoire des différentes formes de sociétés commerciales est l’histoire de procédés toujours plus perfectionnés de transfert, puis de morcellement des risques. Ainsi a-t-on vu d’abord la société en nom collectif, puis la commandite simple, puis la commandite par actions, enfin la société anonyme. Dans cette dernière, les risques sont détachés des patrimoines individuels et reportés sur le capital social qui en est indépendant. D'ailleurs, le capitaliste qui place ses disponibilités dans une multitude de sociétés anonymes différentes, obtient une sorte d’assurance.°°

Le principal adversaire de cette théorie est le Pr Matteo Pantaleoni : Selon lui, si le risque a été correctement évalué, les pertes, au bout d’un certain nombre d’années égaleront la rémunération demandée pour leur prise en charge. Le revenu net laissé sera donc égal à zéro.

Il y à là une méconnaissance de la technique de l’Assurance. En efllet, celle-ci ne peut fonctionner qu’en réunissant une quantité très considérable d’objets exposés au risque, Pour obtenir une compensation, il faudrait réaliser un nombre d’expériences beaucoup plus grand que ne constitue dans une entreprise l’ensemble de quelques exercices comptables. Cela est particulièrement vrai pour les risque de faible fréquence, tel que celui d'incendie,

En tous cas, nous avons vu que le risque coûtait beaucoup plus cher à la collectivité que sa valeur mathématique.

90 Ci. supra, p. 45.

En effet, puisque le profit n’est au fond qu’un ensemble de rentes, le mécanisme de la fixation des prix, que nous avons exposé au sujet de la rente, se retrouve à propos du profit. Ainsi, ce prix aura tendance à se fixer d’après les résultats obtenus par l'entrepreneur de moindre chance’! Il faut reconnaître, cependant, que, dans ce cas spécial, la concurrence est particulièrement vive, qui contrebalance cette tendance.

Le capitaliste est un entrepreneur dans la mesure où il court le risque de perdre son capital.®? C’est sans doute chez lui que le coût du risque pour la Société peut être le plus facilement observé ; en effet, il est déterminé par la différence entre le taux de l'intérêt dans le placement considéré et le taux de l'intérêt dans un placement idéalement sûr. En partant de cette constatation, Allan H. Willet a démontré l’iniluence du risque sur la productivité. « Supposons, écrit-il, que le plus haut degré de ris- « que dans une forme quelconque d’investissement de « capital puisse être représenté par 10 et le gain supé- « rieur, nécessaire pour inciter le capitaliste à l’encourir « par 5. Maintenant, imaginons un léger accroissement « dans la répugnance à assumer le risque, tel qu’il de-

91 En s'appuyant sur une conception psychologique de la valeur qui lui est personnelle et l’oppose nettement à I. Fisher, Ch. Gide a cependant soutenu que les entrepreneurs étaient. disposés à faïre payer les risques moins cher que leur valeur mathématique. « Les « hommes, dit-il, sont portés à attacher toujours une valeur exagérée « aux bonnes chances et à sous-évaluer les mauvaises tendances, « état d’Âme si maniïieste chez tous les joueurs, les spéculateurs et « ceux qui mettent à la loterie ». (Op. cit, t. II, p. 423, note). Il semble que l’auteur ait pris pour général un état psychique qui est en réalité exceptionnel. (CÎ. au surplus notre note, p. 43).

2 Cette proposition peut s'appuyer sur l'opinion générale qui, dans une Société anonyme, considère les actionnaires comme les entrepreneurs (cÎ. notamment Perroux (op. et loc. cit.)

« mande un gain supplémentaire de 6 pour attirer le ca- « pital dans l'investissement le plus hasardeux qui était « assumé avant pour le revenu 5, et que la demande pour « les produits de cette industrie soit si inélastique, que « rien n’en soit consommé au prix nécessaire pour cou- « vrir le revenu plus élevé. Ce bien ne serait pas produit « plüs longtemps. »°*°

Il en résulterait une nouvelle distribution des capitaux entre les diverses œuvres de production, mais, finalement par ce nouvel eflet du risque, des besoins précédemment satisfaits ne le seraient plus.

On constate, en se plaçant à un autre point de vue, que pour un prélèvement à titre d'intérêt supposé fixe, le montant des capitaux obtenus en vue d’une réalisation quelconque, est d'autant plus faible que le risque couru dans cet investissement est plus fort. On peut en déduire logiquement qu’une suppression de risque équivaut en pratique à une augmentation de capital, donc à une augméntation de productivité. Par suite, les besoins de la Collectivité sont satisfaits plus largement et à meilleur compte.

Il est vrai que par suite de cette suppression du risque, une source de revenu disparaît ; le bénéfice obtenu par les capitalistes qui, échappant par chance aux pertes, recevaient cependant, comme nous l’avons précédemment exposé, une somme nécessaire pour y faire face. Mais ce bénéfice, en lui-même injuste, ne peut être légitimé que s’il n’éxiste aucun autre moyen de décharger du risque la Collectivité.

93 Op. cit. p. 62.

Dans ies Sociétés modernes, par une application particulièrement féconde de la division du travail, la prise en charge des risques est réalisée, en général, par l’'Assurance, toutes les fois du moins qu'aucune impossibilité technique ne s'y oppose.

Ainsi, si lon admet que la prise en charge du risque est la fonction essentielle de l’entrepreneur, l’assureur est l’Entrepreneur par excellence. « Il n’y a pas de diffé- « rence fondamentale, écrit Allan H. Willet, entre le re- « venu pour prise en charge du risque qui accroit le ca- « pital employé dans une entreprise hasardeuse et le « revenu que le capital qui assure obtient en contre-par-

« tie des risques assumés. »°*

Mais le risque dans les deux cas, ne coûte pas le même prix à la Collectivité. Nous savons en effet, que le risque non assuré n'est pris en charge que moyennant une rémunération très élevée, calculée en principe d’après le inaximum de pertes possible. Au contraire, l'assureur ne lait payer le risque que suivant sa valeur mathématique, augmentée d’un « chargement » dont l’importance est relativement minime.

Nous allons examiner en détail, à l’aide de quelques exemples, comment l'Assurance apporte ce soutien à tout ce qui dans la vie économique peut être qualifié d’ « entreprise » au sens large du mot.

Certaines branches d’assurances participent, en quelque sorte d’une façon directe et essentielle, à l’entreprise au sens le plus étroit ; organisme économique ayant pour