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but la production ou la distribution de biens, en général de biens matériels.

C’est le cas notamment de l’assurance-crédit qui garantit aux commerçants le remboursement de leurs créances irrecouvrables. Il y a là prise en charge d’un risque qui est comme le pivot de l'entreprise, du moins lorsque cette entreprise se limite à la vente.

La seconde fonction de l'entrepreneur, celle d'émettre les initiatives et les directives est assumée, aussi, en l’espèce, par l'assureur. En effet, celui-ci doit posséder un service de renseignements parfaitement organisé et si-. gnaler à ses assurés les clients indésirables. Tel est, dans ce cas particulier, l'œuvre de prévention de l’assureur que nous étudierons plus loin dans sa généralité.

Ainsi, l'assureur-crédit est comme l'associé de l'assuré, associé qui, dans une certaine sphère, possède même la prépondérance,

Le cas des autres assurances de dommages peut être rapproché de celui de lPAssurance-crédit, du moins lorsque ces assurances de dommages s'appliquent aux pertes qui menacent l’œuvre de production des biens. Cela apparait d'autant plus nettement que le risqué couvert a plus d'importance, qu'il pèserait davantage sur l'esprit de lentrepreneur pour lécarter de telle ou telle industrie si l'assurance n'était pas possible. Citons l'exemple des transports par iner ou, dans certains cas, les pertes par naufrage atteignaient — et atteignent encore — dix ou quinze pour cent des marchandises effectuant un trajet déterminé. Le risque d’incendie est particulièrement lourd dans les entreprises qui travaillent ou entreposent

deux produits essentiels à la vie de l’homme ou au fonctionnement de l’industrie : les céréales et les carbures liquides.

Grâce à l'Assurance, l « élément d’entreprise » que constitue la prise en charge du risque de mer, du risque d'incendie ne s'impose plus au commerçant ou à l’ndustriel. Là encore, l'assureur agit, dans une certaine mesure, COMMe un associé ou, du moins, comme un co-entrepreneur.

Ainsi protégé de ce côté, l'entrepreneur initial accepte d'assumer d’autres risques, ceux-là inassurables, ou de s'attacher à une œuvre de production comportant des risques considérables, mais assurés.

Il est quantité d’institutions et d'organismes qui doivent leur existence à l’assurance, parce que, sans cet appui, aucun entrepreneur raisonnable n’aurait voulu s’en charger ou qu'il aurait demandé, pour cela, une énorme rémunération. Sans l'assurance, le commerce maritime serait resté l’apanage de quelques aventuriers ou le monopole de grandes compagnies. En ce domaine l'Assurance est si indispensable que des essais conius d'assurance, des tâtonnements vers elle, ont marqué les débuts mêmes du commerce maritime.

D'autre part, il n’y a pas simple coïncidence entre le développement de l’assurance au xix° siècle et le merveilleux essor industriel qui marqua cette période. La concentration économique qui conditionnait cet essor s’est accompagnée de la concentration matérielle sur un méême espace de masses énormes de richesses, exposées à être détruites intégralement dans un même sinistre, notamment par le feu. Ce risque d’incendie était assez re-

doutable pour empêcher, à lui seul, la fondation des usines et des grands magasins. À ce problème, l’Assurance a donné une solution. Nous avons vu d’ailleurs que dans les entreprises les plus importantes, les risques techniquement inassurables sont, pour les capitalistes, compensés par un procédé semblable à l’assurance : la création de sociétés anonymes et l'institution de l’action.

Si des organismes ayant pour but la production régu- . hère de biens matériels, nous passons à l’économie particulière, nous voyons que celle-ci s'appuie de la même façon sur l’assurance-dommages toutes les fois qu’une entreprise y intervient.

S'il s’agit, par exemple, d’édifier une maison, celui qui la fait construire tiendra compte de la possibilité où il sera, grâce à l'assurance, de se prémunir contre le risque de destruction par le feu. C’est pourquoi il acceptera de consacrer à cette opération des capitaux beaucoup plus importants que si ceux-ci étaient exposés à être engloutis à la suite d’un sinistre.

Les assureurs, en consentant des taux de primes plus avantageux aux maisons mieux construites, ont favorisé par ailleurs l'amélioration de l’habitat. Ainsi, dans le cas présent, se trouve exercée encore pour l'assureur les deux fonctions de l’entrepreneur : prise en charge de risques et émission de directives, |

Il est une activité d’ordre privé que l’Assurance favorise tout particulièrement à ces deux points de vue : l'épargne. Là, comme ailleurs, l'assureur prend à sa charge tel ou tel élément de ce qui est entreprise, le risque d'incendie, le risque de dépréciation visant l’inves-

tissement, parlois la vie de l’épargnant qui est le premier fondement de l'épargne et sans doute le plus menacé,

De plus l'assurance fournit souvent comme une sorte de cadre à l'épargne. Elle favorise l'initiative de celui qui veut épargner ; dans une certaine mesure, elle prend même cette initiative à sa place. Cette proposition particulièrement évidente quand l'Assurance s'associe à l’epargne proprement dite (comme dans les formules habituelles d’assurance-vie) se vérifie également dans les autres cas si l’on admet avec certains auteurs” que l’assurance est en elle-même une forme d'épargne.

En tous cas, il apparaît que beaucoup d’épargnes n auraient pu s’opérer — en particulier chez les personnes de condition modeste — autrement que suivant le mode fourni par l'Assurance, de versements faibles et réguliers qui deviennent comme automatiques. Si l’on mesure le rôle de l'épargne dans la constitution des capitaux, on comprend l'importance de l'action ainsi opérée indirectement par l’Assurance sur lactivité économique.

L'Assurance joue encore à cet égard un rôle notable comme soutien du crédit. Le crédit ne s'entend guère qu'avec une garantie, un gage. Suivant que cette garantie est plus ou moins sûre, le risque couru par le prêteur se modifie et le taux d'intérêt s’en trouve afiecté. Or l’Assurance supprime une partie du risque et, agissant sur le taux d'intérêt et sur les dispositions des capitalistes,

95 CÎ. notamment J. Hémard (op. cit. Il, p. 664 et s.) et Ch. Gide (op. et loc. cit.). « N'est-ce pas un but suffisant pour l'épargne que de combler la perte, que de boucher un trou comme on dit ; le propriétaire qui met de côté de l'argent pour libérer sa térre d’une hypothèque n’épargne-t:l pas ? »

augmente considérablement le volume des crédits accordés. IT existe notamment dans maintes législations sociales des dispositions permettant aux salariés de faire bâtir à crédit sous la double garantie d’une police « incendie » s'appliquant à l'immeuble et d’une police « vie » couvrant le montant des annuités. Sans l’Assurance, cette institution d’une haute portée sociale aurait été techniquement impossible.

Comme aux assurances-crédit et aux diverses assurances de dommages, dans lesquelles nous comprenons les assurances de responsabilité, ces principes peuvent s'appliquer à l’assurance de personnes.

A propos de l'épargne, nous lui avons emprunté un exemple ; nous aurions pu le faire au sujet des autres formes d'entreprises, quelles qu’elles fussent. En effet, lindustriel doit compter parmi les causes d'échec de son exploitation, les risques qui le menacent personnellement dans sa vie, dans son intégrité physique, dans sa santé. Il en est de même pour le père de famille qui désire construire une maison, faire poursuivre des études à ses ‘enfants. Là encore, nous constatons une grande analogie entre l'assurance de dommages et l’assurance vie ou l'assurance individuelle. Ces dernières déchargent lindustriel et le père de famille des risques précités, au moins dans leurs conséquences financières et, par là, elles favoriseront l’entreprise suivant le même processus que lPassurance de dommages.

Si l’action de l'Assurance s'exerce sur la productivité matérielle en dehors de tout sinistre, elle est encore plus sensible si l'on considère les effets de l'indemnité versée pour réparer les pertes. Cette indemnité est constituée

avec la somme des primes perçues, mais rappelons l'image célèbre par laquelle Edmond About a montré l'intérêt de cette nouvelle distribution : « … Le capital est « un levier, un instrument destiné à rendre lè travail moins « pénible et plus utile et dites-moi si la destruction d’un « levier de cinq kilos ne serait pas un mal beaucoup plus « grand que le prélèvement d’un gramme sur cinq mille

« leviers. » *.

Sans ces sommes modiques qui ont été réunies à l'avance pour que leur masse se substitue au capital détruit, ce ' capital ne pourrait être rétabli immédiatement. Mais, grâce à l'Assurance, tous les besoins dont la satisfaction dépendait du bien anéanti continueront d’être couverts ; l’industrie dans laquelle il s’intégrait ne sera pas désorganisée ; cet avantage est particulièrement sensible en notre époque de spécialisation.

Non seulement ce rétablissement dans l’état antérieur ne pourrait être immédiat, mais encore, il n'aurait peutêtre jamais lieu ; en effet, les sommes qui eussent composé l'indemnité auront été dépensées pour des besoins moins essentiels que ceux qui dépendent du bien détruit.

Il ne s’agit d’ailleurs pas toujours d’une restitution de l'état antérieur. Dans les assurances de dommages, la reconstruction peut se faire en utilisant les derniers perfectionnements de la technique. Une usine incendiée se remettra en marche avec des machines du plus récent modèle. À la place d’une masure détruite, une maison dotée de tout le confort sera édifiée. On a souvent cité

°6 L'Assurance — 2° éd., p. 55.

l'exemple de San Francisco qui, après l’incendie de 1906 fut reconstruit grâce aux indemnités d’assurance suivant les derniers progrès de l'urbanisme et de l’architecture. g

Mais tous les avantages obtenus par l'effet de l’Assurance ont pour contre-partie le coût de cette institution pour la Société, c’est-à-dire les sommes nécessaires pour en soutenir le fonctionnement matériel en couvrant intérêt des capitaux investis dans les organismes d'assurance, la location des bureaux, la rémunération du personnel et tous autres frais généraux.

Ce coût est réparti entre les assurés par le « chargement » de la « prime pure », laquelle à été déterminée, comme nous l'avons vu, d’après la probabilité mathématique de sinistre. Nous avons jusqu'ici négligé ce chargement, mais il est nécessaire d’en délimiter les effets.

Le pourcentage des Îrais de gestion dans le budget des organismes d'assurance est extrêmement variable. Il n’est pas le même suivant les pays et les époques, suivant qu'il s’agit d’entreprises privées ou d'établissements publics. (Dans ce dernier cas, il est d’ailleurs très difficile de les évaluer). Surtout, il se modifie sensiblement d’après la nature du risque couvert, faible en assurance sur la vie, plus lourd en assurance contre l'incendie ou contre les accidents.

En 1937, les dépenses des sociétés françaises d’assurance autres que les règlements de sinistres étaient évaluées dans la branche accident à 37 %. °’ Elles étaient en 1934 de 59 % pour le risque incendie. * Dans la

97 Annuaire des Assurances 1339, p. IV.

9$ Annuaire des Sociétés d'Assurances 1937, p. 375.

branche vie, en raison de particularités techniques. l'établissement de statistiques concluantes est pratiquement impossible, Indiquons cependant que la principale mutuelle française d’assurance-vie accusait dans son compte rendu de lexercice 1940 une proportion de 89 % de frais généraux par rapport aux encaissements. *”’ Mettons en regard les pourcentages assez semblables notés aux Etats-Unis en 1934 : 48 % dans la

branche accidents, 53 % dans la branche incendie.

Ce prélèvement est réduit par la concurrence que se font entre eux les assureurs. En cette matière, la concurrence agit avec une force toute particulière sur le prix du produit, puisque la qualité de ce produit, la garantie, ne peut que très difficilement être appréciée par l’acheteur.

D'ailleurs, la charge imposée à l'assuré de contribuer à l'organisation matérielle de l'Assurance est allégée par un avantage qui lui est offert en raison de son adhésion.

‘ En effet, la technique de l'Assurance exige l'accumulation de capitaux importants qui produisent des intérêts. Ces intérêts figurent à l'actif dans le budget des organismes d'assurances et balancent, au moins partiellement les frais généraux. Dans cette mesure, les frais en question ne demandent plus à être couverts par le chargement des primes. L’assuré bénéficie ainsi d’une véritable libéralité si lon considère que les fonds ont été accuinulés au cours des années, en général bien avant son adhésion à l’organisme d’assurances. ‘°° L’associa-

99 L'Argus — 19, p. 793.

100 Cette affirmation peut être contestée relativement à la réserve pour risques en cours et à la réserve pour sinistres restant à régler. En effet, celles-ci tirent leur origine de l’obligation qu'a l'assuré de

tion qui unit assureur et assuré, du fait même de l'assurance, se manileste encore dans cet aspect secondaire de institution, puisque l'assuré profite, au moins indirectement, des bénéfices réalisés par l'assureur. °! Quant à l'importance pratique de ce dégrèvement, nous en donnerons lexemple suivant : En 1934, dans la branche accidents. les frais généraux (commissions comprises) étaient pour les cinq plus importantes sociétés françaises de 373.976.000 francs, Le revenu des fonds placés qui atteignait 99.401.000 francs !? les couvrait donc dans la proportion de 26,58 %. Pour une de ces Sociétés, ladite proportion atteint presque 39 %. L'allègement obtenu du chargement de la prime est donc très sensible. *

En résumé, l'Assurance n’a pas seulement pour résultat de procurer la sécurité, satisfaction qui conditionne toutes les autres à l'homme dédaigneux « du plaisir que la crainte peut corrompre. »

En lui permettant d'échapper à l'incertitude, elle lui a conféré un privilège que Sénèque qualifiait de royal et qui est, en réalité, quasi-divin. L'individu assuré est

- investi d’une puissance qui l'élève au-dessus de sa propre nature et lui permet de tenter ce qui était impossible.

Ainsi l'entrepreneur, libéré des périls qui entravent son activité, peut donner le champ libre à ses ambitions et réaliser pleinement tout ce que par ailleurs, lui permet-

payer la prime d’avance et d’attendre quelquelois le règlement des sinistres. Mais ces indications valent intégralement pour la réserve de garantie et surtout pour les réserves libres.

101 D'une nature assez différente est la participation aux bénéfices proprenmient dite que nous examinerons plus loin.

102 (Annuaire des Assurances 1936, p. IV et s.) Nous négligeons les centaines. |

tent ses facultés. Remplacé, d'autre part, dans les besognes auxquelles l'assureur est mieux que lui préparé, il est à même de se consacrer entièrement aux travaux dont il est seul capable.

Sans doute, comme le soulignait M. Jacques Gué-

1% «le succès ne se fabrique pas en série et l’Assu-

rard, « rance ne peut ni ne doit faire de l’homme le « robot »

« que deviendrait l'assuré total. »

Mais l'Assurance accepte de n'être pas totale. Elle s’attribue les charges, même les initiatives auxquelles la destine une méthode qui a lautomatisme et la sûreté de l'instinct. Quant aux risques qui ne peuvent être évalués ni compensés exactement, aux décisions qui exigent une analyse sans cesse renouvelée des éléments du problème, elle s’en rapporte à l'intelligence individuelle qu’elle ne peut suppléer.

Et cette collaboration, en intensifiant dans tous les domaines, la production des biens, a, d’une manière inestimable, amélioré le sort de l'Humanité.

103 Conférence au Comité d'organisation des Assurances. 1941.