CHAPITRE V

L'Assurance Accumulatrice de Capitaux

Les effets de l'Assurance que nous avons exposés dans les chapitres précédents peuvent être qualifiés d’essentiels. Quels que soient le mode d'assurance employé, le lieu et le temps où il fonctionne du seul fait qu’une assurance existe, 1l y a création d'utilité et de valeur, tendance vers l'égalité économique, accroissement de la production des biens matériels. Ces caractères sont attachés en quelque sorte à la notion même d’assurance.

Mais si l’on examine les procédés suivant lesquels l'Assurance est réalisée en fait, on perçoit d’autres effets qui découlent de ces procédés et que nous appellerons les effets accessoires de l'Assurance.

Donnons-en un exemple : l'Assurance n’exige pas nécessairement la réunion préalable de capitaux. Elle pourrait exister par le simple engagement des adhérents de payer la prime en fin d'exercice, même en supposant que cette prime soit fixe. En tous cas, il y a assurance — quoique imparfaite — lorsque le montant des pertes est réparti entre les adhérents après réalisation. Ce procédé est employé effectivement par les syndicats de garantie.

Mais il reste exceptionnel ; presque toujours l’Assurance suppose le versement préalable par les assurés des primes qui serviront à constituer les indemnités lorsque les sinistres seront survenus. De cette technique facul-

tative résulte une accumulation de capitaux qui est un des effets accessoires de l'Assurance. Nous lui consacrerons ie présent chapitre.

Indiquons tout d’abord suivant quelles règles techniques, consacrées par des dispositions législatives, se produit cette accumulation. Nous prendrons pour type le système français actuel.

Celui-ci prévoit des « réserves » °* obligatoires pour toutes les entreprises privées d'assurances, réserves techniques et réserves de garantie:

Les principales réserves techniques sont les réserves pour risques en cours et les réserves pour sinistres restant à régler: Les premières correspondent au « montant des engagements de l’assureur envers les assurés au titre des primes émises à l’avance !*» ; les secondes sont destinées à faire face à des sinistres eflectivement survenus mais qui, par suite de circonstances particulières, n’ont pu être réglés.

Les réserves mathématiques sont une variété de réserves techniques. Suivant la formule de M. P. Sumien, « elles correspondent à la somme qui est prélevée sur la « prime et que l'assureur capitalise afin de maintenir « l'équilibre entre les valeurs respectives à un instant « donné des engagements de l’assureur et de l’assuré ».

La nécessité d’une réserve mathématique pour risques en cours en matière d'assurance sur la vie est, en partie, la conséquence de l'association qui existe dans cette

104 L'impropriété de cette terminologie pourtant consacrée par l'usage et la loi a été souvent soulignée. Cf. notamment J. Fourastié. La nature juridique des réserves techniques. (Rev. Gén. des Ass.

Terr. 1941, p. 1.

105 J. Fourastié, loc. cit.

branche de l'assurance avec l'épargne. La fraction de prime qui correspond à une épargne doit évidemment être mise de côté par l'assureur après avoir été distinguée de ceile qui est la contre-partie du risque.

En assurance contre les accidents du travail, la réserve mathématique pour sinistres restant à régler a pour objet de couvrir les arrérages à échoir sur les rentes attribuées aux victimes ou à leurs avants-droit.

Une réserve de garantie est en outre imposée à tous les organismes privés d'assurance. Elle à pour but principal de parer à l'insuifisance des primes en cas d’écarts trop accentués entre le montant des pertes prévues d’après le calcul des probabilités et le coût des sinistres effectivement survenus.

D'ailleurs, la plupart des assureurs ne s’en tiennent pas à ces réserves légales ; ils constituent également des « réserves libres » qui n’ont pas d'affectation spéciale ou qui sont destinées à équilibrer des charges moins essentielles.

Enfin, on peut assimiler, dans une certaine mesure,

aux réserves les cautionnements que les assureurs sont tenus de déposer avant de commencer leurs opérations.

Des sommes considérables sont ainsi réunies : en 1937, le total de lactif atteignait en France, dans la seule branche vie 16:315.865.963 Frs, ‘5% l’actii total des assureurs anglais était en 1934 de 1.465.000.900 de livres. °°? Citons pour l'Allemagne le produit total des placements

en 1936 : 43.000.000 de RM. **

106 Annuaire des Assurances, 1939 p. XXXVIIT. 107 La Semaine, 1934, p. 47.

108 La Semaine, 1937, p. 703.

Nous avons vu comment l'existence de ces ionds profitait aux assurés et allégeait pratiquement pour eux la charge du fonctionnement matériel de l'assurance. Or, en même temps que cet intérêt particulier, l'intérêt économique général se trouve satisfait. Si l’on considère, en eflet, l'accroissement de productivité obtenu dans toute industrie par suite d’un apport de capital, on peut mesurer le bénéfice consécutif à la réunion de ces fonds et à leur redistribution dans l’économie.

Toutelois, il y a ici deux problèmes à distinguer, celui de la réunion des capitaux et celui de leur affectation une lois qu’ils sont réunis. L’eflet de l'Assurance sur le premier de ces problèmes est certainement favorable. En ellet, le montant des primes aurait vraisemblablement été dépensé par l'assuré au lieu d’être confié à l'assureur et, pour partie, incorporé aux réserves. Nous verrons que, par contre, la destination donnée aux capitaux par les assureurs n’est pas toujours la plus productive.

Quoi qu'il en soit, ce résultat ne peut être apprécié qu'après une étude des investissements des assureurs.

Or, dans tous les Etats, les placements des organismes d'assurance ont fait l’objet d’une règlementation rigoureuse- Nous donnerons quelques exemples en nous limitant aux pays ou l’assurance est le plus développée.

En Allemagne, les entreprises privées d’assurance sont soumises, en ce qui concerne leurs investissements, aux dispositions du Code Civil régissant l'emploi des fonds de

tutelle. La prédominance est ainsi donnée aux placements immobiliers.

En Suisse, le cautionnement et la « réserve de sûreté »

exigés des compagnies d'assurance doivent se composer aux termes de l'ordonnance du 11 Septembre 1931 de fonds d'Etat, de valeurs cotées en Bourse, d'obligations d'entreprises privées auxquelles l'Etat ou les communes participent pour plus de la moitié du capital, de prêts hypothécaires, d'immeubles situés en Suisse.

La loi anglaise du 3 Décembre 1909 assujettit les assureurs au dépôt de cautionnement de 20-000 livres à la Caisse de la Cour Suprême de Justice. C’est aux magistrats de cette Cour qu’il incombe de dresser la liste des valeurs admises à composer le cautionnement en question.

En France, le décret du 30 Décembre 1938 dispose que les réserves techniques des entreprises privées d’assurance peuvent être représentées entièrement par des valeurs d'Etat ou par les titres de certains établissements publics ou d'utilité publique : Caisse Autonome d’Amortissement, Caisse de Crédit Agricole, Départements et Communes, Postes et Télégraphes, Chemins de Îer, Crédit National, Crédit Foncier.

Une quotité des réserves légales qui varie de 25 à 50% suivant la branche exploitée peut être couverte par des immeubles ou des prêts hypothécaires.

Les sociétés d'assurances qui opèrent en Italie doivent aux termes de l’article 27 de la loi du 17 Avril 1925 inves. tir les fonds constituant leurs réserves en valeurs d'Etat, en bons des instituts de crédit foncier, en immeubles situés en Italie ou aux Colonies, en prêts hypothécaires de premier rang, en avances sur polices, en actions de la Banque d'Italie ou de lInstitut National du Crédit Foncier.

Les divers législateurs ont adopté les mêmes solutions, inspirés qu'ils étaient par les mêmes motifs. Tous donnent la préférence aux placements immobiliers et aux valeurs d'Etat.

C’est que ces investissements sont généralement considérés comme les plus sûrs, Un système qui consisterait à placer les capitaux des organismes d’assurance là où ils rendraient le plus de service à l'économie générale aurait pour résultat de sacrifier l'essentiel à l’accessoire.

Il en serait de même de celui qui rechercherait pour ces capitaux la plus haute rémunération. En effet, les réserves sont, avant tout, des instruments avec lesquels les assureurs construisent la sécurité ; ce résultat ne doit pas être compromis par la recherche d’un profit secondaire ‘ou même par le souci de soutenir l’économie générale grâce à un apport judicieux de capitaux.

Cela précisé, il faut admettre qu’à sécurité égale, les pouvoirs publics envisagent dans la distribution de ces capitaux l'intérêt de la collectivité et que, d’autre part, les assureurs, poussés par la concurrence, essaient de faire produire à ces capitaux les plus fortes annuités possibles.

En fait, les divers gouvernements ont usé de leur droit de contrôle sur les réserves d’assurance pour procurer des ressources au trésor public : les placements en fonds d'Etat sont vus dans toutes les législations avec une particulière faveur:

Soulignons toutefois que cette faveur s'étend en général aux investissements tels qu'en France les titres des Postes et Télégraphes et des chemins de fer, du Crédit Foncier, du Crédit Agricole, L'action de l'Assurance

comme soutien de ces institutions se mesure au rôle qu’elles jouent elles-mêmes dans l'Economie.

Par ailleurs, les placements immobiliers sont largement admis. L'Assurance se trouve ainsi amenée à favoriser l'amélioration de l'habitat qui constitue un élément essentiel de bien-être:

Sans vouloir nier la nécessité d’un contrôle des sociétés d’assur: ance, on peut regretter qu'une plus grande initiative ne soit pas laissée à leurs dirigeants dans le choix des placements. En appliquant à ces placements la technique même de l’Assurance, fractionnnement et dispersion !*® ils obtiendraient une sécurité aussi grande qu’en se limitant à quelques espèces d’investissements, même réputés très sûrs. Ces capitaux pourraient être affectés à des industries particulièrement intéressantes, à des exploitations agricoles, dont certaines, telles les coupes forestières, paraissent bien faites pour s'intégrer dans l'Assurance en raison de la régularité de leur rendement:

Nous donnerons maintenant quelques indications sur la manière dont s'opèrent ellectivement les placements des assureurs. En France, pour l’année 1935, dans la branche vie, les immeubles et prèts hypothécaires représentent 22,80% des investissements, les fonds d’Etat 13,40%, les valeurs garanties par l'Etat 39,25%, des valeurs diverses 20,55%. *’°

En Allemagne, on Re dans les placements effectués

109 [] convient cependant de noter que l'efficacité en ce sens de la dispersion est contrariée par la tendance qu'ont les arises à se généraliser.

110 Annuaire des Assurances 1937, p. 339.

en 1937 par les sociétés d'assurance, les proportions suivantes : prèts sur hypothèques : 39,6% ; cédules sur Etablissements publics 10,4% :; valeurs mobilières 25,2% ; diverses : 24,8%.

Aux Etats-Unis d'Amérique, par contre, les prèts sur hypothèques n'étaient la même année que de 21%, les placements mobiliers divers, à l'exception des fonds gouvernementaux, atteignaient 71,8% ‘"!. Les placements des

sociétés anglaises sont distribués d’une manière assez semblable.

Un rapprochement s'impose entre l'accumulation de capitaux que nous venons d'étudier et celle qui résulte de la reconstitution des biens détruits grâce aux indemnités d'assurance. |

Elles ont toutes deux pour caractéristiques la transformation par l’assureur de sommes inlimes en capitaux utilisables pour la production. Entre les deux groupes de sommes, il y a d’ailleurs communication incessante, les diverses réserves n'étant que des provisions d’indemnités.

Ainsi l’ellet accessoire de l'Assurance que nous venons d'examiner se rattache-t-il étroitement à ses eflets essentiels.

111 La Semaine, 1938.

112 Semaine 1935, p. 773.