CHAPITRE IV

Répartition des obligations de chemins de fer dans les portefeuilles français.

. Dans un rapport fait à l'Assemblée des actionnaires de la Compagnie P.-L.-M., le 25 avril 1902, le Conseil d'administration s’exprimait ainsi : « Le Conseil d'administration se plaît à dire que la Compagnie P.-L.-M. est l’entreprise d’une démocratie de l'épargne, modeste pour elle-même en son œuvre féconde. » Nous allons donc avoir à examiner si cette parole est exacte pour ce réseau, et par suite si cette formule s’applique à toutes les Compagnies. Mais tout d’abord nous devons dire quelques mots de la clientèle obligatoire des chemins de fer.

Il résulte en effet des divers textes légaux et réglementaires que l'emploi de fonds en rente 3 0/0 et en valeurs garanties par l'Etat, comprenant les obligations de chemins de fer français, est obligatoire dans nombre de cas.

Cet emploi est prescrit notamment pour le compte :

1° Du mineur, de l'incapable, de la veuve, de l'orphelin, de la femme mariée sous le régime dotal

pour le remploi de ses biens dotaux;

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20 Les établissements de bienfaisance, et les différentes institutions dont les fonds sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations, notamment : Îles Caisses d'épargne (loi du 31 mars 1837 et du 20 juillet 1895); le fonds de garantie des Caisses d'épargne (loi du 20 juillet 1895); la Caisse nationale d'épargne postale (loi du 9 avril 1881); la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (loi du 20 juillet 1895 et décret du 28 décembre 1886); les Sociétés de secours mutuels (loi du 1e avril 1898); Caisse nationale d’assurance en cas de décès et en cas d’accidents (loi du 11 juillet 1868 et décret du 10 août 1868 et 13 août 1877), les différents organismes concourant à l’application de la loi sur les retraites ouvrières (loi du 15 avril 1910).

3° les Compagnies d'assurances contre les accidents du travail (loi du 9 avril 1898, art. 27).

49 Les Compagnies d'assurances sur la vie (loi du 17 mars 1905).

5° Les Compagnies étrangères d'assurances sur la: vie pratiquant l'assurance en France (loi du 17 mars 1905). =

Des documents officiels fournissent des renseignements très précis sur le portefeuille détenu par la Caisse des dépôts et consignations; pour les autres, il est assez difficile de l’évaluer.

Nota. — Nous empruntons les chiffres que nous donnons dans ce chapitresoit aux différentes communications faites par M. Neymarck à la Société de statistique, soit l’article de

M. Allix, publié par la Revue politique et parlementaire, du 10 novembre 1920.