Picard, op. cit., déjà cité, t. Il, page

gi plémentaires de 1859, 1863, 1868. Pour les autres réseaux, en signant les conventions de 1883, les Compagnies se sont engagées à exécuter la construction et l’exploitation de 9.800 kilomètres de voies nouvelles. Mais, tandis que sous le régime des conventions précédentes, elles supportaient l’aléa de la construction, puisque la participation de l'Etat était fixée à une somme forfaitaire équivalente en principe à l'infrastructure, sous le régime des conventions de 1883, c’est la participation des Compagnies qui est fixe, tandis que les risques restent à la charge de l'Etat. La quote-part des réseaux est limitée à 25.000 francs par kilomètre. Ils doivent, en outre, fournir le matériel roulant évalué également comme équivalent à une dépense de 25.000 francs par kilomètre. Les rôles sont donc renversés. En 1859, la situation financière dans laquelle se trouvent les concessionnaires de chemins de fer à la suite de la crise économique de 1857 exige les oi de l'Etat, qui, en retour de la garantie d'intérêt qu'il leur accorde, leur impose des charges nouvelles. En 1883, le Gouvernement se trouve débordé par les exigences financières du plan de grands travaux publics décidés en 1878. De grandes difficultés budgétaires l’assaillent, tandis que les Compagnies de chemins de fer sont entrées dans une ère de complète prospérité. Des négociations s'engagent : l'Etat accepte la suppression

de la distinction entre l’ancien et le nouveau réseau

établie en 1859, et par suite l'extension de la garantie d'intérêt à toutes les lignes, et en compensation, les Compagnies acceptent de se charger d’une partie des frais de construction des lignes du Grand Programme.

Comment donc financièrement les Gompagnies ontelles fait face aux charges qui leur incombaient sous ces divers régimes ? C’est ce que va nous révéler l'examen des bilans des Compagnies. Les charges imposées aux sociétés concessionnaires par les diverses conventions constituent dans le bilan le chapitre des dépenses du compte de premier établissement, les recettes étant représentées par le montant du fonds social et les emprunts réalisés. L'achat du matériel et de l'outillage figure également au chapitre dépenses de ce compte. Il semble qu'il y ait là une anomalie. Il paraît surprenant, en effet, que l’achat de locomotives, fourgons, wagons de toutes sortes, ou même du matériel de FPapprovisionnement figure à cette rubrique. Toutes ces charges paraissent relever du compte d'exploitation. En réalité, c'est bien sur ce compte que pèsent, en définitive, ces dépenses. Si les dépenses faites et l'emprunt contracté pour les couvrir figurent au compte de premier éta- “blissement, les charges de l'emprunt retombent directement sur Île compte d'exploitation avant toute distribution de dividendes. C'est en somme un pro-

cédé de stabilisation des charges. Un important achat

ho de matériel fait en 1920, par exemple, aurait mis en déficit considérable la gestion de cette année-là. En portant cette dépense au compte de premier établissement, on répartit les charges sur plusieurs gestions. Il est évident qu'il n’y a là qu’une raison de comptabilité, une méthode apportant plus de clarté dans les comptes des Compagnies.

Cette remarque faite, examinons quelles ont été les dépenses de premier établissement des divers réseaux, et en mettant en regard le montant du capital-obligations réalisé à cette date, nous pourrons en conclure que c’est bien par des emprunts que les Compagnies ont financé les travaux qui leur incombaient. En 1851, les dépenses d'établissement des six grands réseaux étaient de 887.209.087 francs, elles atteignaient le chiffre de 790.227.827 francs en 1860 et celui de 7.826.350.683 francs en 1877. Or, à la même date, le capital-obligations était légèrement supérieur à 8 milliards. En 1885, les Compagnies ont émis pour 284 millions d'obligations et leurs dépenses pour la construction des lignes nouvelles ou l'achat du matériel a été de 227.400.000 francs. En- ‘fin, au 31 décembre 1913, le compte d'établissement des différentes Compagnies s’établissait de la ma-

nière suivante :

ae que

Ancienne Cie de l'Ouest (rachetée) 2.076.246 987. francs

Nord — 2.006.851.000 — Est — 1.837.859 852 — Orléans — 2.237.568.100 — P.-L.-M., — 4.314 852.510 — Midi —— 1.185.710.354 —

représentant au total une somme de 13 milliards 660.098.087 francs, qui incombait totalement aux Compagnies. Le montant des émissions d'obligations s'élevait à cette même date à 16.490.602.669 francs, représenté par 46.241.825 titres. On constate donc un parallélisme étroit entre la croissance du nombre des obligations et l'augmentation des dépenses de premier établissement. Développer le réseau de chemins de fer français, c'était répondre aux besoins du commerce et de l’industrie, des particuliers et de l'Etat lui-même, l'épargne française en prêtant largement aux Compagnies sous forme d'obligations, a largement contribué à l’expansion économique du pays. Le capital-actions a pu suffire à poser les premières assises de l'œuvre des chemins de fer, il restait à Pamplifier, à la mener à bonne fin, c'était l’œuvre du capital-obligations. C’est là l'idée qu'exprimait le Président du Conseil d'administration de la Compagnie de l'Est, lorsqu'il disait : « La destination du produit net, c’est de rémunérer les capitaux : Or, aucun de vous n’ignore quelle est la place énorme que les obligations tiennent dans la constitu-

tion des capitaux qui ont servi à créer les grands

dite,

réseaux français. Aussi, le réseau de l'Est, avec ses voies, ses gares, ses ouvrages d'art, ses bâtiments, son immense matériel roulant, à la fin de l'exercice 1911, représente tout près de deux milliards et demi. Or, sur ces deux milliards et demi, 2.200 millions ont été fournis par les obligations (1). » Les Compagnies ont encore une énorme tâche à accomplir, tant par suite de voies nouvelles à construire que des modifications nécessitées par lintensification du trafic. C’est la question des travaux complémentaires. Il est évident que c’est au moyen d'emprunts, par des émissions d'obligations, que les Compagnies se procure-

ront tous les fonds nécessaires pour y faire face.