CHAPITRE II

L’Émission des obligations et la construction du réseau ferré. — Dépenses incombant à l'Etat

Le rôle économique des obligations ne se borne pas à l'emploi qu'en ont fait les Compagnies pour couvrir les dépenses de construction à leur charge, mais s'étend aussi à la partie des dépenses de construction qui incombait à l'Etat sous les divers régimes qu'ont établis les différentes conventions intervenus entre eux. Mais tandis que leur emploi par les Compagnies a un caractère purement économique lorsqu'il s’agit d'obligations émises pour le compte de l’Etat, leur emploi présente un double caractère, il est à la fois économique et financier.

La loi de 1842 et les conventions annexées postérieurement aux conventions de 1859 avaient réservé à l'Etat l'infrastructure des voies, c'est-à-dire l’acquisition des terrains, les terrassements, les ouvrages d’art à effectuer, les maisons de garde à’ construire, les passages à niveau, etc...

Comment, sous ce régime, l'Etat a-t-il exécuté les