Rapport de M. Lorin

CHAPIFRE III

Le Crédit de l'Etat et le Crédit des Compagnies

Les avances faites par les grands réseaux de chemins de fer à l'Etat, ces émissions d'obligations que l’on pourrait, semble-t-il, qualifier d'emprunts d'Etat déguisés, posent naturellement la question du crédit de l'Etat et de celui des Compagnies. Le crédit des Compagnies est-il ou non indépendant de la garantie . d'intérêt ? L'Etat aurait-il eu intérêt à emprunter luimême les sommes dont il avait besoin pour sa participation à la grande œuvre des chemins de fer ? Les emprunts des grandes Compagnies sont-ils plus ou moins onéreux que ceux de l'Etat? Tels sont les problèmes qui se posent lorsqu'on veut étudier ces crédits.

Pour le premier point qui nous occupe, les Compagnies ont de tout temps soutenu que leur crédit était tout à fait spécial et distinct de celui de PEtat, que le Grand-Livre des obligations de chemins de fer prêtait un utile appui au Grand-Livre de la dette

publique et que ces deux livres ne sauraient être

Cie confondus sans porter atteinte au crédit de l'Etat. Cette thèse, soutenue avec beaucoup de talent et d’autorité au Sénat en 1877-1878, fut non moins brillamment défendue lors de la discussion du budget de l'exercice 1883. La question est plus complexe. qu'elle ne le paraît, et il nous semble fort difficile de démêler dans l'engouement du public souscripteur la part des divers éléments sur lesquels il basait sa confiance.

Sans nier, en effet, que les Compagnies ont un crédit, pour ainsi dire, individuel, on doit reconnaître qu'elles ont largement: bénéficié de l'intervention de l'Etat sous toutes ses formes. Il est incontestable que, « livrées à elles-mêmes, les Compagnies auraient subi des crises redoutables, tandis qu’en assurant un minimum d'intérêt à une forte part des obligations, en faisant de ces titres du papier à deux signatures, en leur donnant l’estampille la plus sûre et la plus respectée, l'Etat leur a, en quelque sorte, attribué le caractère de titres de rente d’une nature spéciale » (1). D’ailleurs, l'inquiétude manifestée par les porteurs d’obligations des Compagnies du Nord et du P.-L.-M. aux approches de 1914, date d’expiration de la durée de la garantie d'intérêt pour ces deux réseaux, est une preuve suffisante du rôle que joue cette garantie dans la négociation des obligations de

* chemins de fer. Il est donc juste de dire que la soli-