Picard. Traité des chemins de fer, L. I, p

PAT darité de crédit, qui existe entre l’Etat et les Compagnies d'intérêt général, depuis 1859, s’est accentuée avec le temps et que l'assimilation des obligations de chemins de fer à la rente est allée en progressant; sans toutefois donner lieu à confusion, le public ne traitant pas sur le pied d'égalité les emprunts d'Etat et ceux des Compagnies. |

Dans circonstances normales, en effet, le crédit de l'Etat est supérieur à celui des Compagnies. Cela n'a rien d'étonnant. L'Etat, le. Gouvernement emprunteur n’a-t-il pas derrière lui toute la nation ? Les garanties qu'il offre à ses souscripteurs sont plus nombreuses que celles qu’apportent les Compagnies aux leurs. Or, l'argent va là où, à revenu à peu près égal, les risques sont moindres. Par contre, dans circonstances exceptionnelles, le crédit des Compagnies est moins affecté que celui .de l'Etat. C'est ce qui s’est passé en 1870-1871. La situation difficile dans laquelle se trouvait la France a eu une répercussion inévitable sûr le crédit des sociétés de chemins de fer, mais il est un fait certain, cest que les obligations de ces Compagnies, bien qu’entrainées dans le mouvement de dépression qui atteignaient toutes les valeurs ont été malgré tout moins profondément atteintes que la rente.

Donc, en résumé, point d'indépendance, mais solidarité étroite sans pour cela entraîner une identité

absolue.

Ode

Quant au point de savoir si l'Etat aurait intérêt à emprunter à la place des Compagnies, on est tenté de répondre affirmativement. On se représente, en effet, l'Etat, c'est-à-dire la communauté, émettant, grâce à ses puissantes garanties, ses titres d'emprunts à un taux supérieur à celui des Compagnies, avéc promesse dun intérêt, sinon moindre, du moins tout au plus égal. Ainsi envisagé en lui-même, l'emprunt fait par l'Etat coûterait moins cher que celui fait par les Compagnies et serait d’un rapport supérieur. Cest là d’ailleurs l’argument que faisait valoir l’opposition, au moment de la discussion des conventons de 1859 au Parlement. L'argent, disait-elle, coûte moins cher à l'Etat qu'aux Compagnies, puisqu'en effet celles-ci se trouvent forcées d'émettre à 300 francs leurs obligations 3 0/0 dont la valeur nominale est de 500 francs, tandis que l'Etat place la rente au taux de 4 3/4 0/0. Les Compagnies vendant au prix de 300 francs leurs obligations de 500 francs rapportant 15 francs par année, elles empruntent au taux de 5 0/0.

A la réflexion, ces arguments perdent notablement de leur valeur. Si l’on observe les conséquences de l'émission, on ne saurait être aussi catégorique. Les charges de la dette publique, déjà considérables avant la guerre, se sont accrues. depuis dans d’énormes proportions. Si l'Etat avait donc dû lui-même

emprauter les milliards nécessaires à la construction

D Le

des voies ferrées, s’il avait substitué son crédit à celui des Compagnies, celui-ci en aurait souffert et il aurait dû émettre la rente à des cours plus bas et servir par suite un intérêt plus élevé. Il est dailleurs impossible de supputer la dépréciation qu'aurait subi ou que subiraient les emprunts d'Etat, si ce dernier avait émis les obligations de chemins de fer, et de savoir si, au total, il en serait résulté une perte pour la Nation.

On peut donc dire avec M. A. Picard : « Notre impression est, qu'avant 1870, l’avantage eut été certain, grâce à la situation du crédit de l'Etat et à l'écart notable qui séparait le taux de ses emprunts de celui des émissions faites par les Compagnies. Après 1870, au contraire, le fait inverse se serait produit... (1) » Concluons donc en disant que si le système adopté pour l'émission des emprunts représentant la contribution de l'Etat à la construction du réseau .français m'est pas parfait, les résultats qu'il a donnés sont assez appréciables pour que nous ne l’oublions pas, surtout en présence des charges énormes que la guerre a fait peser sur le crédit de l'Etat.

Il nous reste donc à examiner le taux des emprunts des Compagnies et celui de la rente aux différentes époques de l'histoire” des chemins de fer et nous

aurons ainsi la réponse à la question posée plus haut :

r. Picard op crtit lp 59

AUS SE à savoir si les emprunts des Compagnies ont été plus ou moins onéreux que ceux de l'Etat.

Jusqu'en 1870, le crédit des sociétés concessionnaires de chemins de fer était notablement inférieur à celui de l'Etat. Ainsi, en 1859, l'emprunt d'Etat est à 4,96 0/0 et celui de la Compagnie P.-L.-M. à 5,46 0/0, donc un écart de 0 fr. 50 0/0. En1866, pour la même Compagnie, l'écart était de 0 fr. 60 0/0.

Après 1870, les obligations de chentins de fer ont pris le dessus. La guerre a atteint moins profondément leur crédit. Ainsi, en 1872, alors que l’emprunt d'Etat était émis au taux de 5,92 0/0, la Compagnie P.-L.-M. émettait des obligations à 5,46 0/0, donc à 0,50 0/0 de différence. Mais l’équilibre des Finances publiques est vite revenu, et avec lui l’avantage a été rendu au crédit de l'Etat. Dès 1878, l'émission de la rente 3 0/0 amortissable a pu se faire à 0,40 0/0 de moins que celle des obligations de chemins de fer (rente 3,98 0/0, oblig. P.-L.-M. 4,39 0/0). En 1882, malgré un recul du crédit de l'Etat, l'écart entre le taux d'intérêt des deux titres était encore de 0,10 0/0 en faveur de l'Etat (P.-L.-M. IDEAL (LE

De 1883 à 1898, le taux d'intérêt de la rente diminue, accusant en 1893 une baisse de 0,73 0/0, pen-

dant que le taux moyen des obligations de che-

1. Chiffres donnés par M. A. Picard dans 7. des ch. de fer, t..L p: 506.

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mins de fer passait dans la même période de 4,15

à 3,11, accusant une baisse de 1,04 0/0. On constate que les deux taux ont une tendance à se rapprocher. C’est ce qui ressort très exactement du tableau ci-dessous (1).

Valeurs Taux d'intérêts de 1883 à 1898 —— ne +

OT ANR D ET Ai Rentes 30/0... 3,82 3,17 3,16 3,10 2,98 2,95 2,94 2,89 2,91 Oblig. de chemins défer. 4 445: -3,371:3,29 43:94 13,920/5;1605 M UTERS,2 Années... 1883 1801 1892 1803 1894 1895 1806 1897 1898 . Tandis que le cours du 3 0/0 passait de 102 fr. 45. en février 1901 à 96 fr. 20 en décembre 1907, pour remonter ensuite en décembre 1909 à 99 fr. 25, les : obligations de chemins de fer voient également leur coùrs baisser.

La conséquence, c'est qu'avec des cours bas, les émissions se font à des taux peu élevés et les charges . d'intérêt vont en augmentant. C’est ce qui s’est produit, tandis qu’en 1910 lé crédit de l’Etat restait ce qu'il était en° 1898, celui des Compagnies marquait un léger affaissement. |

Les événements qui se sont déroulés depuis 1914 ont vérifié une fois de plus la constatation que nous avions faite au sujet de la guerre de 1870-1871 : à savoir qu’en période de crise le crédit des Compa-

1. Kaufmann (de), la Politique française en matière de chemins de fer, p. 660.

gnies était supérieur à celui de l'Etat. Et pourtant, que de destructions sur deux de nos plus grands réseaux ! Le taux effectif d'intérêt des différents emprunts lancés par l'Etat au cours de la guerre et

depuis la conclusion de la paix s'établit ainsi qu'il

suit :

emprunt 95 0/0 1915 taux effectif d'intérêt 5,88 o/o. — 5 ofo 1916 — 5,85 o/o — & 0/0 1917 -— 5,96 «Jo — 4 oJo 1918 — 5.8r o/o — 5 0/0 1920 — 5,68 o/o — 6 o/o 1920 — 6,07 o/o

Or, en 1915, la Compagnie du Nord dont le réseau était pourtant bien atteint et dont la majeure partie se trouvait occupée par les armées allemandes, pouvait émettre des obligations au taux moyen d'intérêt (prime de remboursement comprise mais non l’amortissement) de 5,82 0/0.-En 1916, la Compagnie P.-L.-M. émettait 7.374 obligations 2 1/2 0/0, 187.770 obligations 3 0/0 (jouissance janvier-juillet), 124.268 obligations 3 0/0 (jouissance avril-octobre), et 18.794 obligations 4 0/0. Le prix net d'émission, déduction faite des intérêts courus au jour de la vente, fait ressortir ces titres respectueusement aux prix de 301 fr. 55, 329 fr. 39, 328 ‘fr. 52, 508 fr. 78.

Au prix moyen de l'ensemble de ces émissions correspond une charge annuelle, frais accessoires

compris, de 6,57 0/0 et déduction faite de l’amortis-

SE paie

tissement et des frais accessoires, un taux effectif d'intérêt de 5,85 0/0, donc tout au plus égal à celui de la rente à cette même date. Or, l'historique des émissions d'obligations des grandes Compagnies fait ressortir ce fait que le taux effectif d'intérêt payé par le P.-L.-M. est toujours légèrement supérieur à celui des autres réseaux. Cette constatation faite pour les emprunts lancés par cette Compagnie avant 1914 acquiert une particulière consistance du fait de l’expiration de la durée de la garantie d'intérêt. C’est pour ce motif d’ailleurs que nous nous sommes borné à comparer le taux d'intérêt des obligations de cette Compagnie et de celles du réseau du Nord, puisque de la prédominance des titres d'emprunts de ces sociétés sur la rente doit en résulter à plus forte raison celles des obligations des autres Compagnies qui jouissent encore du bénéfice de la garantie d’intérêt.

La conclusion qui s'impose à la suite de tous ces développements, c’est que l'Etat n'aurait eu aucun avantage à se charger d'emprunter à la place des Compagnies. Le peu de différence d'intérêt en période normale est compensé par la supériorité du crédit des Compagnies en période de crise, et les dépenses auxquelles le Gouvernement a dû faire face au cours de ces dernières années étaient bien trop considérables pour qu'il assume aussi les emprunts

des réseaux. Le rapporteur de la loi relative aux

conventions de 1883 avait vu juste, lorsqu'il disait que l'avance faite à l'Etat par les Compagnies des sommes nécessaires à l’exécution des travaux était conforme à l'intérêt public. Et il ajoutait que « des emprunts d'Etat, prévus à l'avance, pouvaient exercer une influence fâcheuse sur le marché; que l'échec de ces emprunts serait désastreux; qu’au contraire, l’insuccès d’une émission faite par une Compagnie

serait, en quelque sorte, sans gravité ».

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