CHAPITRE PREMIER
Ammortissement du Capital-obligations des Compagnies d'intérêt général
L'amortissement est, au sens général du mot, un procédé, une combinaison, qui a pour objet le remboursement d’une dette. Mais, techniquement, l’amortissement a une autre signification. M. Léon Say, dans son Dictionnaire des Finances, au mot « amortissement », le définit ainsi: « l'extinction d’une dette par des remboursements graduels, dont les espèces sont fournies, pour une ‘certaine proportion, par par une dotation calculée à raison des années après lesquelles on veut être libéré, et ensuite, pour le surplus, dans une proportion qui s’accroîtra de plus en plus par les intérêts restés sans emploi au fur et à mesure des remboursements partiels et successifs opérés sur le capital. » C’est ce procédé qui a remplacé le procédé, depuis longtemps abandonné, qui consistait dans le remboursement tous les ans d’un même
nombre de titres. Ce vieux système avait le grand
inconvénient d’être très onéreux pendant les premières années de la Société naissante, quand, par la force même des choses, les dividendes étaient maigres. Il était, au contraire, très favorable dans les dernières années, alors que la fraction des intérêts libérée par l'extinction d’une partie de la dette obligataire déjà amortie, venait grossir les dividendes des actionnaires. |
Cette répartition des charges de l'amortissement était donc illogique. Le système actuellement employé par les Compagnies et par toutes les grandes sociétés qui font appel à l'épargne, beaucoup plus rationnel que le premier, consiste dans l'emploi d’une somme annuelle fixe pour le service tant des intérêts que du remboursement. C’est l'amortissement par la somme unique et déterminée, où le remboursement du nombre d'obligations est variable et l’annuité constante. Par ce système, la charge pour la Société est insignifiante pour les premières années, car la somme destinée au remboursement de l’annuité est relativement minime par rapport à la somme consacrée au service des intérêts de la totalité du capital affecté à l'amortissement.
Cette proportion entre la somme affectée au rem: boursement d’un certain nombre de titres et celle consacrée au paiement des intérêts est naturellement variable et dépend mathématiquement de la durée totale sur laquelle l’amortissement sera réparti. Ainsi,
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pour une période de soixante-quinze ans, la somme qui doit servir au remboursement est à peu près du
vingtième des intérêts; pour une période de quatre-
vingt-dix-neuf ans, du vingt-cinquième environ, et
aïnsi de suite d’après les tables d'amortissement qui donnent exactement la somme qui doit être employée pour arriver au remboursement total dans une période déterminée.
On comprend que par ce procédé la société ne peut rembourser pour commencer qu’un petit nombre d'obligations. Mais le nombre va toujours croissant, à mesure que les intérêts à payer diminuent progressivement avec le nombre de titres qui restent en circulation. Il arrive ainsi que pour les dernières années, presque toute la somme affectée à l’amortissement est employée au remboursement d’un très grand nombre d'obligations; les intérêts à payer ne sont plus, en effet, que minimes, la majorité des titres ayant été remboursés.
C'est d’ailleurs ce qu’a très bien montré M..Ed. Théry. Il partait de l’année 1894, et en supposant que les Compagnies n’émettent plus d'autres obligations, il établissait de 14 manière suivante la progression mathématique que devaient suivre les remboursements (1) :
1. Ed. Théry. Histoire des Grandes Compagnies de chemins de fer français, 1894, p. 216.
Malheureusement, cette évaluation n’a aucune signi- fication, l'hypothèse n'étant pas juste. Depuis 1895, les Compagnies ont dû faire de grands emprunts, soit pour leur propre compte, soit pour l'Etat. Cet exposé n’en est pas moins suggestif, car il montre tout l'avantage du procédé de l'amortissement, tel que le pratiquent nos grandes sociétés concessionnaires de chemins de îer.
Dans quelle proportion les Compagnies de chemins de îer d'intérêt général ont-elles donc amorti leur dette obligataire ? Le montant total des obligations -amorties et remboursées depuis 1885 se répartit ainsi qu'il suit (1) :
De 1885 à 1891 pour 450 millions d'obligations
De 1892 à 1898 — 732 — De 1899 à 1905 — 1.032 —
. De 1906 à 1912 — 1.270 — De 1913 à 1919 — 1.728 —
L'ensemble des amortissements d'obligations effectués de 1885 à 1919 atteint donc 5 milliards 212 millions,
Si on essaie de faire la moyenne annuelle des
1. Chiffres fournis par M. A. Neymarck dans le Bulletin de la Société de statistique, de août-septembre 1920.
