ONE

amortissements durant ces diverses périodes, on ob-

‘tient les résultats suivants :

De 1885 à 1801 pour 6% millions

De 1892 à 1898 — 104 De 1899 à 1905 — 147 — De 1906 à 1912 — 181 — De 1913 à 1919 — 247 —

Voici d’ailleurs quels ont été effectivement les amor-

tissements pendant la période de guerre :

Nombre ; Capital

Années d'obligations amorties millions 1914 403.067 186,2 1915 481.931 294,1 1916 501.374 258,5 1917 = 530.257 263,9 1918 . . 565.809 252,6

Tels sont les résultas obtenus. De 1895 à 1919, les Compagnies ont émis 10 milliards environ d’obligations, elles en ont amorti 5 milliards.

Ces charges d’amortissements, qui figurent dans les bilans des Compagnies au compte d'exploitation, sont couvertes en partie par des annuités versées par l'Etat pour les obligations émises par elles, pour couvrir les dépenses de construction, d'achat de matériel, d’approvisionnement, | etc., par les recettes mêmes du compte d'exploitation. Dans le cas où

l’exercice se solde par un déficit, les charges d’em-

prunts sont assurées par un appel à la garantie pour les réseaux qui jouissent encore de cet avantage, par une émission d'obligations pour les réseaux qui, comme le Nord.et le P.-L.-M., ne bénéficient plus de icet avantage. L’alinéa final de l'article 17 de la convention intervenue entre l'Etat et les cinq grands réseaux de chemins de fer décide que les charges des emprunts nouveaux émis par les Compagnies seront assurées par les soins et aux frais de la Compagnie qui les aura émis, et seulement au cas d’insuffisance des recettes, par le fonds commun.

Tel est le procédé adopté par nos grandes sociétés de chemins de- fer pour le remboursement de leur dette obligataire. Il aurait suffi à sa tâche, si chaque jour de nouvelles charges n'étaient venues grever le budget des Compagnies. Aussi, dès 1914, l’'approche de lexpiration des concessions ne laissaitelle pas d'attirer l'attention sur les difficultés croissantes qu'éprouvaient les Compagnies de chemins de

fer pour amortir leurs obligations. HS